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Prix immobilierPrix immobiliervendredi 1 octobre 2010 à 14h49

Les APL frappées par la rigueur budgétaire


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(LaVieImmo.com) - Le rabot s'élargit : le projet de loi de financement de la Sécurite sociale (PLFSS) 2011 prévoit une modification du versement des aides au logement, en supprimant la rétroactivité de la mesure. Un allocataire peut bénéficier d'un effet rétroactif dans les trois mois antérieurs à l’obtention de l’aide s’il satisfait les conditions de l’aide au moment de sa demande ; ce qu’il ne pourra plus faire si la proposition gouvernementale est validée.

L’Etat espère tirer du « rabot » sur l’APL 240 millions d’euros d’économie, et la Sécurité sociale table sur une réduction du déficit à hauteur de 1,7 milliard d’euros en 2011.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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