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Prix immobilierlundi 21 janvier 2013 à 15h35

Les loueurs de logements indignes dans le viseur du gouvernement


Une sanction plus rapide contre les propriétaires de logements indignesUne sanction plus rapide contre les propriétaires de logements indignes (©dr)

Le gouvernement évoque la possibilité de sanctions « dès le constat de l'infraction et avant l'aboutissement des procédures judiciaires » contre les bailleurs qui louent des logements d'une surface inférieure à 9 m².

(LaVieImmo.com) - Interrogée par RTL sur le cas d’une jeune femme expulsée par le propriétaire de son logement de 4 m² qu’elle louait 200€ par mois, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, évoque un renforcement de la sanction contre les bailleurs de logements impropres à l’habitat. Selon la Fondation Abbé Pierre, dans l'affaire en question, aucun arrêté interdisant le local à l’habitation n’avait été pris alors que les services municipaux étaient au courant depuis juin 2012. Un peu plus tôt, la Fondation révélait le cas d'un homme qui avait vécu quinze ans dans un studio de 1,5 m².

« Renforcer le contrôle des pratiques illégales »

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Jugeant la situation de la jeune femme « extrêmement douloureuse et absolument intolérable », la ministre déclare sur RTL que le gouvernement a entamé une « réflexion importante pour simplifier et pour donner une plus grande efficacité aux procédures ». Les pouvoirs publics réfléchissent en effet à une sanction en amont contre les bailleurs indélicats, « dès le constat de l'infraction et avant l'aboutissement des procédures judiciaires ». Le gouvernement entend par ailleurs dans un deuxième temps « renforcer le contrôle des pratiques illégales des propriétaires, parce qu’aujourd’hui on les apprend trop tard ».

La loi interdit de mettre en location un bien de moins de 9 m². Le cas échéant, le propriétaire peut être condamné à reloger son locataire, avec possible substitution de la ville ou de l’Etat « au frais des propriétaires », rappelle la porte-parole du gouvernement. La responsabilité pénale du bailleur peut par ailleurs être engagée, pour « hébergement incompatible avec la dignité humaine ». Ce qui ne manquera pas d'être fait à l'encontre de la propriétaire au cœur de l’affaire citée, rappelle Mme Vallaud-Belkacem, qui souligne que « plus de 170 000 logements sont considérés comme indignes aujourd’hui » en Ile-de-France.

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Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/01/2013 à 18:55 par Dominique S

    Les gens veulent habiter à proximité de leur travail. Et il y a davantage d'opportunités à Paris qu'en campagne. C'est bien parce que la demande est forte dans les grandes villes que les prix sont élevés
    Pas certain que ces bailleurs de logements

  • 0 Reco 24/01/2013 à 15:46 par magnitogorsk

    J'ai vérifié sur un site d'annonces, des biens de moins de 9 m2 (avec le plus souvent un volume de + de 20 m3, ce qui les sort de l'habitat "indigne"), il y en a plein à vendre à des prix compris entre 20 000 et 85 000 € qui ont vocation à être loués à des locataires pour lesquels ces locations rentreront dans leur budget, qui d'ailleurs pour le même loyer pourraient espérer un pavillon de 100 m2 en campagne en Creuse ou dans l'Orne (avec toutefois des frais de chauffage et de déplacement plus importants). Chacun fait ses comptes : le locataire qui préfère 7 m2 à Paris plutôt que 100 dans l'Orne, comme l'investisseur qui préfère acheter une chambre de bonne à Paris, plutôt qu'une fermette dans le Nivernais....Et après, comme trop souvent dans ce pays, les décideurs ne sont pas les payeurs et vice-versa !

  • 2 Reco 24/01/2013 à 12:24 par hollandissime

    Pour faire un logement décent,, pourquoi ne pas faire comme dans l'agriculture un remembrement des chambres de bonne? Avec suppression des droit de mutation pour tous ceux qui achèterait la chambre de bonne à côté afin d'en faire un studio au dimensions décentes.
    Pragmatisme! Mais ce mot est un gros mot pour les socialistes et notamment Duflot qui ne réfléchit jamais mais se contente de fustiger, d'interdire et vouer aux gémonies fiscales les investisseurs.
    Duflot, la nouvelle Atila avec qui l'herbe de l'investissement locatif ne repoussera pas de sitôt.

  • 0 Reco 23/01/2013 à 18:39 par hollandissime

    Bien dit EGGS

  • 1 Reco 23/01/2013 à 18:33 par eggs

    A ce que je sache nul n est oblige de louer un bien de petite surface a des prix exorbitants et par ailleurs la penurie de logement n existe que dans les grands centre urbains> Mais voila que voulez vous tout le monde veut habiter au centre proche commerce proche transport proche ecole et si possible dans un 100 m 2. Quand on a pas les moyens et bien on s adapte , on s eloigne...ou on gagne au loto

  • 0 Reco 22/01/2013 à 12:19 par antoine

    "Et les zinzins ? on se garde bien de les faire chier ceux là."

    non seulement on ne va pas les faire chier, mais au derniere nouvelle, une niche fiscale va etre cree pour les faire revenir , avec biensur les sous sous du contribuable!

    quant a la liberation des terrains, cest pour la saint glin glin!

  • 0 Reco 21/01/2013 à 18:05 par luigiBIS

    Et les zinzins ? on se garde bien de les faire chier ceux là.

  • 1 Reco 21/01/2013 à 17:55 par marc19

    Brrrrrr.........j'ai peur .
    Du vent tout ça , les lois existent mais on ne les applique pas , Qu'on commence à virer tous les nantis qui logent dans les HLM .
    Belkacem qui nous annocent 170000 logement indignes , il serait interessant de savoir d'où elle tient ce chiffres .
    Et on attend quoi pour réagir , ah , oui, mince , j'oublais , ça ferait au moins 200000 personnes à la rue , vieux et enfants compris .

  • 1 Reco 21/01/2013 à 17:11 par hollandissime

    A Paris Luigi? A moins que tu veuilles mettre les touristes, les riches étrangers et les hommes d'affaires dehors, il n'y en a pas.

  • 0 Reco 21/01/2013 à 16:56 par luigiBIS

    Chaque chose en son temps hollandissime. Un truc est intolérable à l'habitat, on l'interdit. Certains pourront plus louer leurs wc ? tant pis pour eux, qu'ils démolissent des murs. Des logements vides pour ceux qui y logeait, il y en a. Il suffit de les trouver.

  • 1 Reco 21/01/2013 à 16:45 par hollandissime

    Bien que je sois absolument contre ces locations façon placard à balai, je me demande cependant combien de locataires qui ne peuvent s'offrir davantage vont se retrouver à la rue quand leur propriétaires vont avoir vent de cette mesure. Certes, il s'agit d'habitat indignes mais dormir dans la rue(je sais, là eu moins c'est gratuit) c'est franchement pire.
    Comme toujours le gouvernement socialiste brandit la sainte indignation mais c'est tout ce qu'il fait.
    C'est des solutions qu'il faut donner!
    Et à Paris, à part les réquisitions (mais on sait que la propriété privée est un droit constitutionnel) que peut-on faire?
    Rien ou si peu. Paris est déjà plein comme un oeuf.
    Quant à ces locataires pauvres, je les plains et même doublement aujourd'hui où ils vont se retrouver à la rue
    A moins bien sûr qu'ils consentent à aller en banlieue.
    Il va y avoir du monde sous les ponts à la belle saison.