Les loueurs de logements indignes dans le viseur du gouvernement

Interrogée par RTL sur le cas d’une jeune femme expulsée par le propriétaire de son logement de 4 m² qu’elle louait 200€ par mois, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, évoque un renforcement de la sanction contre les bailleurs de logements impropres à l’habitat. Selon la Fondation Abbé Pierre, dans l'affaire en question, aucun arrêté interdisant le local à l’habitation n’avait été pris alors que les services municipaux étaient au courant depuis juin 2012. Un peu plus tôt, la Fondation révélait le cas d'un homme qui avait vécu quinze ans dans un studio de 1,5 m².

« Renforcer le contrôle des pratiques illégales »

Jugeant la situation de la jeune femme « extrêmement douloureuse et absolument intolérable », la ministre déclare sur RTL que le gouvernement a entamé une « réflexion importante pour simplifier et pour donner une plus grande efficacité aux procédures ». Les pouvoirs publics réfléchissent en effet à une sanction en amont contre les bailleurs indélicats, « dès le constat de l'infraction et avant l'aboutissement des procédures judiciaires ». Le gouvernement entend par ailleurs dans un deuxième temps « renforcer le contrôle des pratiques illégales des propriétaires, parce qu’aujourd’hui on les apprend trop tard ».

La loi interdit de mettre en location un bien de moins de 9 m². Le cas échéant, le propriétaire peut être condamné à reloger son locataire, avec possible substitution de la ville ou de l’Etat « au frais des propriétaires », rappelle la porte-parole du gouvernement. La responsabilité pénale du bailleur peut par ailleurs être engagée, pour « hébergement incompatible avec la dignité humaine ». Ce qui ne manquera pas d'être fait à l'encontre de la propriétaire au cœur de l’affaire citée, rappelle Mme Vallaud-Belkacem, qui souligne que « plus de 170 000 logements sont considérés comme indignes aujourd’hui » en Ile-de-France.

Retrouvez les prix de l'immobilier au m², ville par ville en France : cliquez ici.