BFM Immo
Prix immobilier

Les loyers augmentent... encore un peu

Le bailleur a un an pour demander la révision du loyer

Le bailleur a un an pour demander la révision du loyer - dr

L'indice de référence des loyers (IRL) a progressé de 0,6 % au premier trimestre, signant sa plus faible progression depuis trois ans. En vertu de cet indice, les propriétaires bailleurs peuvent, sous conditions, relever le montant de leur loyer.

Une hausse oui, mais de moins en moins nette. L’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee, qui encadre les variations de loyer en cours de bail dans le secteur privé, n’a progressé que de 0,6 % premier trimestre 2014*, signant sa plus faible croissance en plus de trois ans. Cette décélération, prévisible, suit celle de l’inflation : depuis 2008, l’IRL est indexé sur les prix à la consommation hors tabac et loyers, lesquels, toujours selon l’Insee, ont enregistré une petite hausse de 0,5 % sur un mois en mars, comme en février.

A noter qu’en dépit de ce ralentissement, l’IRL, qui aligne une dix-septième hausse consécutive, inscrit un nouveau record historique (125).

A quoi sert l’IRL ?

Dans les faits, l'IRL fixe la hausse maximale de loyer qu’un propriétaire bailleur est en droit d’exiger de son locataire en cours de bail. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) précise que la révision, dès lors qu’elle est prévue dans le bail, « intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat ». En outre, « à défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location ».

Le bailleur dispose d’un an pour manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer. Au-delà, Alur précuise qu’il est « réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée ».

Comment réévaluer son loyer ?

En effectuant l’opération suivante :

Loyer en cours x (IRL du trimestre / IRL du même trimestre un an plus tôt)

Ainsi, dans le cas d’un loyer mensuel initial de 1 000 euros, la valeur maximale du nouveau loyer ne pourra donc pas dépasser 1 000 x (125 / 124,25**) = 1006 euros. Soit environ 72 euros supplémentaires sur un an.

Calculez la réévaluation de votre loyer à l'aide de notre calculateur

*par rapport au premier trimestre de 2013
**valeur de l’IRL au premier trimestre 2012

Emmanuel Salbayre