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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 26 août 2010 à 16h03

Les loyers franciliens restent encadrés


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(LaVieImmo.com) - Les loyers pratiqués dans l’agglomération parisienne restent encadrés. Un décret publié ce jour au Journal officiel précise que les contrats de location renouvelés d’ici au 31 août 2011 ne pourront donner lieu à des augmentations de loyer supérieures à l’évolution de l’IRL (Indice de référence des loyers), publié tous les trimestres par l’Insee.

Comme chaque année, le texte prévoit une exception à cette règle, pour les cas de loyers «  manifestement sous-évalué(s) par référence aux loyers constatés dans le voisinage pour des logements comparables ». La révision ne pourra cependant pas être supérieure à la moitié de la différence entre le loyer constaté dans le voisinage et celui du logement à la date du renouvellement. Dans le cas où le bailleur du logement au loyer sous-évalué a réalisé des travaux d’amélioration les parties privatives ou communes, la hausse ne pourra dépasser 15 % du coût réel de ces travaux taxes comprises, poursuit le décret.

Le décret concerne l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, ainsi que plusieurs communes des autres départements d’Île-de-France.

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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