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Les notaires évoquent des tarifs "dégressifs"
Le
Pierre-Luc Vogel, nouveau président du Conseil supérieur du notariat, évoque dans un entretien à Capital la piste d’une « dégressivité » des honoraires des notaires en matière de transaction immobilière. Selon lui, « le prix plancher voulu par le gouvernement (…) contribuerait mécaniquement à augmenter le tarif » des actes notariés.
Aujourd’hui, les tarifs des notaires dans une transaction immobilière sont de 0,825 % sur le prix des logements au-delà de 60 000 euros, rappelle Me Vogel. Or, « on pourrait donc imaginer des taux dégressifs à partir de ce montant. Quand on sait qu’une vente moyenne tourne autour de 180.000 euros en France, les économies potentielles seraient réelles pour les acheteurs », ajoute-t-il à Capital.
Les négociations avec le gouvernement devraient reprendre dans les prochains jours, en attendant le vote du texte sur la réforme des professions réglementées à la fin de l'année.
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