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Prix immobiliermercredi 26 septembre 2012 à 12h48

Les petites communes devront participer à la production de HLM


Les députés vont plus loin que la lettre de la loi SRU dans la production de HLMLes députés vont plus loin que la lettre de la loi SRU dans la production de HLM (©dr)

Après avoir voté dans la nuit la cession des terrains publics de l’Etat avec décote, l’Assemblée, entamant le vote du second volet du projet de loi Duflot sur le logement, vient d’adopter un amendement qui porte à 10 % le taux minimum de HLM dans les communes de 1 500 habitants en agglomération, hors Ile-de-France…

(LaVieImmo.com) - Virage à gauche toute ! Alors qu’elles y échappaient jusqu’alors, les petites communes devront elles aussi apporter leur pierre à l’édifice (social). L’Assemblée nationale a en effet voté un amendement portant en effet à 10 % le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 habitants, hors Ile-de-France.

« Des raisons d’égalité des territoires »

Attention : seules seront concernées par le nouveau dispositif celles situées « dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants » et dont la part de HLM n’excédait bien évidemment pas ce seuil au 1er janvier.

L’amendement, déposé pour « des raisons d’égalité des territoires » par quatre députés écologistes dont le Président du groupe à l’Assemblée, François de Rugy, juge qu’il « serait tout à fait utile que (ces communes) contribuent comme les autres à l’effort de production de logements sociaux et à la mixité sociale sur le territoire ».

Estimez votre bien
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Type de bien :

Le gros de la loi, qui prévoit le passage de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, devrait être voté dans la journée.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 28/09/2012 à 08:18 par Hulk

    Classes moyennes, travaillez payez et fermez la.
    Pensez vous l'état se prépare à vous loger quand il vous aura tout pris !!!!!

  • 0 Reco 27/09/2012 à 21:56 par Remarque

    C'est du grand n'importe quoi ! ....En réalité ceci va se faire toujours et encore au frais du contribuable moyen....

  • 0 Reco 26/09/2012 à 12:57 par Antoine

    TRES BIEN!