Les petites communes devront participer à la production de HLM

Virage à gauche toute ! Alors qu’elles y échappaient jusqu’alors, les petites communes devront elles aussi apporter leur pierre à l’édifice (social). L’Assemblée nationale a en effet voté un amendement portant en effet à 10 % le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 habitants, hors Ile-de-France.

« Des raisons d’égalité des territoires »

Attention : seules seront concernées par le nouveau dispositif celles situées « dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants » et dont la part de HLM n’excédait bien évidemment pas ce seuil au 1er janvier.

L’amendement, déposé pour « des raisons d’égalité des territoires » par quatre députés écologistes dont le Président du groupe à l’Assemblée, François de Rugy, juge qu’il « serait tout à fait utile que (ces communes) contribuent comme les autres à l’effort de production de logements sociaux et à la mixité sociale sur le territoire ».

Le gros de la loi, qui prévoit le passage de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, devrait être voté dans la journée.