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Les propriétaires veulent un "pacte de responsabilité" dans le logement

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La Chambre des propriétaires plaide en faveur d’un « pacte de responsabilité dans le logement », avec pour objectif de relancer l’investissement locatif. Le groupement propose « quelques aménagements » à la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera examinée à l'Assemblée le 14 janvier.

En ligne de mire, la Garantie universelle des loyers (GUL) : il s'agirait de mettre en place « une assurance payée à 50-50 par le propriétaire et le locataire, obligatoire, mais librement choisie par le propriétaire auprès du marché », qui prendrait en charge les « accidents de la vie ».

La Chambre des propriétaires souhaite plus largement « un engagement de stabilité législative et fiscale durant plusieurs années ». Une mesure assortie d’un retour sur l’exonération de plus-values immobilières après 15 ans de détention du bien, ainsi qu’ « une amélioration des déductions fiscales en cas de plan d'économies d'énergie : les propriétaires ou copropriétaires qui s'engageraient (par exemple sur 5 ans) sur un plan avec des dépenses annuelles pour aboutir à une baisse très sensible des dépenses d'énergie seraient « récompensés » fiscalement ».

Léo Monégier