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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 12 juin 2013 à 10h50

Location : Cécile Duflot s'attaque aux frais d'agence


Le texte prévoit de plafonner les frais payés par les locataires
Le texte prévoit de plafonner les frais payés par les locataires
Le texte prévoit de plafonner les frais payés par les locataires (©dr)

Le texte du projet de loi sur le logement qui sera présenté fin juin prévoit de plafonner les frais d’agence lorsqu’ils sont payés par les locataires. Déterminée à lutter contre les « pratiques abusives, la ministre du Logement prévoit également de réglementer la profession de syndic.

(LaVieImmo.com) - « Manque de confiance, pratiques abusives, opacité, coûts de transactions trop élevés sont autant d’éléments qui pénalisent le budget des ménages dont une part toujours plus grande est consacrée au logement ». Dans sa réforme des professions immobilières, grand volet de la future loi logement et urbanisme en préparation, Cécile Duflot frappe fort. Quitte à faire grincer des dents. Le Parisien, qui a publié en avant première mercredi des extraits du projet de loi, en révèle les grands axes : dans leur activité d’intermédiaires dans la location, « les agences immobilières ne pourront plus faire payer systématiquement un mois de loyer aux locataires d'un nouveau bien , explique le journal. Elles ne pourront en effet leur facturer que la moitié de la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail, les autres services étant à la charge du bailleur ». En clair, les agences devront « justifier leurs honoraires ».

En finir avec la « triple peine » du locataire

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Dans un entretien au journal, la ministre explique son choix par la volonté de mettre fin à une « triple peine » subie par le locataire dans les zones tendues : « premièrement, il rencontre d’importantes difficultés pour se loger ; deuxièmement, les loyers dans ces zones sont particulièrement chers. Enfin, pour couronner le tout, l’agence facture des honoraires élevés ne correspondant pas au service rendu, mais liés au montant du loyer ». Le projet de loi propose donc de limiter la contribution du locataire aux frais d’agence aux seules prestations dont il bénéficie directement, soit la réalisation de l’état des lieux et la rédaction du bail. Le tout, précise Cécile Duflot, étant « plafonné par décret ».

Côté professionnels, on s’en doute, la réaction est plutôt froide… Bernard Cadeau, président du réseau Orpi, déplore dans les colonnes du quotidien « un mauvais signal donné au marché » et redoute que le gouvernement ne finisse par dégoûter les propriétaires de louer. Un sentiment partagé par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), dont le président, Jean-François Buet, a en outre l’amère impression de « ne pas avoir été écouté ». Entendu par les services de Cécile Duflot il y a quelques semaines, M. Buet avait insisté, lors d’une conférence de presse organisé à la mi-mai, sur l’importance de partager les honoraires de location entre bailleur et locataire, l’agent immobilier effectuant ses missions « tant dans l’intérêt » du premier que du second. La crainte, estime-t-il aujourd’hui, est de voir revenir les « dessous-de-table et [les] marchands de listes ».

Les prestations des syndics fixées par décret

Le projet de loi réglementera également la profession de syndic, dont les tarifs seront mieux encadrés. Ainsi les fameuses prestations « particulières » parfois englobées dans les actes de gestion courante, seront « déterminé[s] par décret, et toutes les autres prestations seront incluses dans le forfait annuel », explique la ministre. Une décision que l’association UFC-Que choisir attendait « depuis longtemps ».

Enfin, les professionnels auront leur organisme de contrôle et de déontologie, dont la mission sera notamment d’empêcher la « concurrence déloyale », notamment entre agents et mandataires immobiliers. Le seul point du projet que les professionnels appelaient de leurs vœux.

Léo Monégier et Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/11/2013 à 08:30 par la mort des agents immobiliers

    Madame duflot venez travailler dans une agence immobiliere vous pourez voter une loi plus concrete vous ne savez pas qe quoi vous parlez assise derriere un bureau et FOUTRE LA VIE en l air de milliers de travailleurs et commercants j ajoute le patrimoine des proprietaires la france est devunue un pays d' assistes et les pauvres CONS qui se battent pour payer leurs charges pouvons nous esperercune qide pour faire tourner notre affaire avec des charges tres lourdes reflechissez la politique d aujourd hui c est du vol

  • 0 Reco 04/09/2013 à 16:37 par Arlette

    Je propose la mise en place d' une commission d'attribution des logements privés pour parfaire la loi Duflot. Ça sera plus simple pour tout le monde.

  • 0 Reco 22/08/2013 à 09:54 par Renard

    Comment vérifier que l'agence facture les mêmes frais au locataire et au bailleur ? En réalité, elle fait payer le locataire mais ne réclame rien au bailleur, car elle souhaite le conserver comme client. Si elle procédait autrement, il confierait le bien à un autre gestionnaire plus "conciliant". Tant que ces commissions ne seront pas encadrées par une loi, cela en restera ainsi. Ce serait si simple de plafonner ces frais à un mois de loyer et donc le locataire ne pourra s'en voir réclamer que la moitié.

  • 1 Reco 14/06/2013 à 14:02 par antoine

    " il y aura une augmentation des locations entre particliers et les agences auront dnc moinsde biens à proposer et sur ceux qu'ellel reussiront malgré tout a conserver unediminution forte de leur honoraires bilan une forte baisse de chiffrs d'affaires qui va metre en peril les agents indpendants et ceux petit et moyens"

    il manque des boulangers!!! Comme vous adorez le blé, chers Ais et que vous êtes en ce moment dans la farine, cest le moment: devenez Boulangers!

    LOL

    ah oups, faut bosser quand on est boulanger et faut une formation..... ah ben zut alors ! LOL

  • 0 Reco 13/06/2013 à 12:30 par revolté

    IL est particulierement aberrant d'avoir ce genre de discussion , en effet personne ne dit que nul n'est obligé de passer par une agence .
    De plus celle ci se battent pour obtenir des biens à proposer de la part des proprietaires qui preferent louer en particulier , donc quand ils acceptentt de le confier à une agence ils refusent de payer.
    Moralité , la redicution des frais d'agence , les seules agences vont en patir, il y aura une augmentation des locations entre particliers et les agences auront dnc moinsde biens à proposer et sur ceux qu'ellel reussiront malgré tout a conserver unediminution forte de leur honoraires bilan une forte baisse de chiffrs d'affaires qui va metre en peril les agents indpendants et ceux petit et moyens .Ceux qui pourront eventuellement s 'en sortir sont les grosses structures et tres connu car certains proprietaires pourront porter leurs biens .
    Moralité on arrive aux resultas inverse , on protege les gros connu en Asphyxiant les autres . Vive la gauche qui comme souvent veut protéger les petits et arrive aux resultas inverse . Quand dans ce pays on abandonnera l'economie dirigé qui comme l'exerience l' a montré ne marche pas .

  • 0 Reco 12/06/2013 à 15:09 par billytor

    De toute manière un mauvais payeur qu'il soit en CDD, CDI ou intérimaire restera un mauvais payeur !
    C'est un peu radical de supprimer les frais d'agence, il faudrait plutôt qu'ils n'excèdent pas les 200-300 € en RP.
    De toute manière une personne en CDI peut très bien être mutée dans une autre région ou à l'étranger ...

  • 0 Reco 12/06/2013 à 14:47 par antoine

    Certes cher Koali on comprend aisement que vous avez led roit de chosir vos locataires vous les demandes!

    Mais si vous avez le malheur de vous en vanter haut et fort de manière officielle et d'avoir le mahreur de m'avoir en tant que client locataire, attendez vous a avoir des news de la part DGCCRF; ce sont mes potes: ils m'aiment bien car je leur donne de quoi les occuper un peu! lol

  • 1 Reco 12/06/2013 à 14:35 par koalaii

    @antoine
    emplacement, emplacement, emplacement. A la dernière mise en location j'ai eu plus de 10 demandes le premier jour et dans mon "classement" je n'ai pas privilégié que le CDI. Je préfère maximiser la "qualité globale" du locataire que le montant du loyer.
    Je ne loue que mon ancienne RP et je ne passe pas par une agence immo. Bien que je ne sois donc pas concerné je trouve que cette mesure est contre productive.

  • 0 Reco 12/06/2013 à 14:25 par antoine

    au fait, tu sais que ce genre de contrainte exigée par une agence est strictement interdite par la loi?

    jai fait déjà fermer une agence pour exactement la même chose (discrimination au CDD) en appelant la repression des fraudes! C'était JOUISSIF !!!!

  • 0 Reco 12/06/2013 à 14:24 par antoine

    " Exit étudiants, interimaires, CDD etc. je ne veux que du CDI qui a plus de chance de rester longtemps dans le logement."

    ahhahhaa cest ca ta raison! et des locataires t'en aura plus du tout du coup!

  • 0 Reco 12/06/2013 à 14:14 par Fast

    Ha ha, et Koalaii n'oublie pas de passer prendre tes anxios chez le toubib ce soir, ça n'a pas l'air d'aller! Ha ha!

  • 1 Reco 12/06/2013 à 14:10 par koalaii

    Je viens de rajouter une nouvelle contrainte pour mes locataires : puisque l'arrivée d'un nouveau locataire me coûte de l'argent je ne veux plus de locataires de court terme. Exit étudiants, interimaires, CDD etc. je ne veux que du CDI qui a plus de chance de rester longtemps dans le logement.

  • 0 Reco 12/06/2013 à 14:01 par dagoba11

    les frais d'agence à la limite, ça parait illogique, tu passes par un intermédiaire donc tu dois le payer. après que ça soit le proprio ou le locataire, il faut voir

    le plus grave aujourd'hui, c'est que les frais d'agence = un mois de loyer, là c'est plus problématique est que entre louer un bien de type T1 et un bien de type T4 il y a un boulot deux fois plus important?
    je pense pas. ça te fait au plus 3 photo et des visites un brin plus longue , un état des lieux qui prend un peu plus de temps mais tu doubles pas ta charge de travail

  • 0 Reco 12/06/2013 à 13:32 par Fast

    Honnêtement, qui peux trouver la mesure mauvaise? Les locataires sont en général moins bien lotis financièrement que les propriétaires et c'est à eux de régler la totalité des "prestations" de l'agence immo. Un système de rente à mon goût indécent, en ces temps difficiles où tout le monde est mis à contribution.

    Excellente mesure.

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:36 par proToinou

    Exactement Antoine, il y a un blem ans ce pays! Ce plan me parait être une bonne chose! Même si notre chère ministre se met à dos toute une profession! C'est le jeu ma pauv' Lucette!

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:23 par antoine

    en plus cher geronimus, cest quand un comble de faire payer dur le locataire les visites!!

    si tetais un bon ai, il te suffirait d'une seule visite pur concretiser l'affaire!

    cest quad meme dingue de faire payer les trente mille visite d'un appart au locataire, tout ça parce que l'AI n'a pas été fichu de convaincre les trente mille candidat locataire avant!

    LOL

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:20 par antoine

    quant aux syndics, franchement:

    comment explqiuez vous que dans un appart BBC flambant neuf, on doive payer 250 euros / mois de charges, lesquelles ne comprennent meme pas le chauffage, alors qu'on paie la meme chose voire moins dans un immeuble des années 70, chauffages centrale compris?

    ya quand meme un blem dans ce pays non??

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:18 par antoine

    " premièrement, il rencontre d’importantes difficultés pour se loger ; deuxièmement, les loyers dans ces zones sont particulièrement chers. Enfin, pour couronner le tout, l’agence facture des honoraires élevés ne correspondant pas au service rendu, mais liés au montant du loyer "

    cest pas moi qui dit cela cest Miss Jeans 2012 !

    lol

    bon faut esperer cependant que ses promesses ne soient du meme acabit que les 500 000 logements neufs promis et par an.. LOL

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:15 par antoine

    hey cher geronimus, les locataires ne tont jamais fiorcé q faire de la pub: la pub sert justement a les attirer les locataires.. LOL

    et la pub faut la faire payer au bailleur car tu bosses pour lui! et tu te dois d'etre pro envers le locataire, car sinon, si tu te comportes mal avec le locataire, celui ci contactera le baileur directement , et du coup, ce dernier va t'engueuler voire prendre un concurrent!

    lol

    donc tas interet a rester zen avec les locataires sinon le bailleur va te virer!

    LOL

    tes foutu Geronimus!

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:13 par antoine

    que vient faire l'extreme droite dans ce débat au juste là? LOL

  • 1 Reco 12/06/2013 à 12:11 par antoine

    Quand tu fais de la pub, tu fais cette pub POUR le bauillauer et a sa place: tu continues de faire le boulot du bailleur:

    quand un bailleur particulier loue sans agence, cest lui qui fait sa propre pub! sils passe pour une agence cest l'agence qui fait POUR LUI la pub!

    cest du COMMERCE bordel! On ne va pas faire payer de la pub et des clients qui ne s'engagent pas acheter, Bordel!

    tu n'auras toi l'Ai qu'a monter les charges envers le prorpios pusiqu'il ny en aura plus du coté du locataire! Bon le bailleur sera pas content et voudra monter son loyer... a ben mince, cest dur de trouver des locataires en ce moment, et en plus les louyers sont bloqués, ca cest con

    aghahhahahhaa

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:11 par Gironimo

    Pour finir on peut supprimer tous les métiers et garder que des fonctionnaires.

    Mais quand personne ne paiera pus d'impôt on supprimera les fonctionnaires.

    Et tout le monde pourra se foutre de la gueule de tout le monde puisque on aura le émis y aura plus d emplois.

    Antoine tu es vraiment trop c... Mais c comme cela qu on t'aime. Ne change pas ça fait monter marine.

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:08 par antoine

    "La pub descriptive du bien et les visites de l'appartement cela ne bénéficie pas au locataire ?"

    ahahahhahahahhaha

    hey ca se voit que t'as pas fait HEC geronimus

    ahahhahaa

    selon géronimus, on va faire payer au éventuel futur client la pub avant meme que ces clients n'aient décidé d'acheter!

    Geronimus vient d'inventer un nouveau concept!

    LOL

    Geronimus, tetais pas au courant que les Ais qui faisaient payé a l'avance les visites etaient sévèrement punis?

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:08 par Gironimo

    Tu mélanges tout.

    Les honoraires de gestion locative sont déjà à la charge du propriétaire car tu as raison l'encaissement du loyer le quittancèrent.... Sont au bénéfice du propriétaire. Quoi que pour es impayés de loyer le locataire pourrait être responsable des frais engendrés.

    Par conte la ou tu mélanges tout c que les honoraires partagés par moitié concernent enté autres la pub, le budget pub, et les visites qui bénéficient autant au propriétaire qui loue son logement qu'au locataire qui cherche un logement. Donc c normal de partager les honoraires entre propriétaire et locataire.

    Mais je vais pas chercher à te convaincre j'ai autre chose à faire. À bon entendeur.

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:05 par antoine

    faire payer les visites aux locataires, cest comme si tu disais au vendeur d'habits de faire payer les passants dans la rue qui lèche la vitrine!

    je savais que les Ais en tenait une couche mais toi geronimus tu dépasses l'entendement! LOL

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:04 par antoine

    "L AI - Ben j ai pas d'honoraires pour ça. Donc vus prenez sur photo ou pas."

    ahahhahahaha

    tas pas remarqué que les loyers avaient baissés ces derniers temps et qu'ils avaient plus de mal a louer, chers geronimus? tu crois que les Ais vont se permettre une telle chose?

    on doit pas vivre sur la meme planette.. LOL

    de plus, faire faire les visites cest un service rendu AU PROPRIO qui lui n'a pas le temps de mes faire faire, et en rien au locataire!

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:01 par antoine

    géronimus, les Ais ne rendent AUCUN service aux locataires; le fait que l'Ai s'occupe de percevoir les loyers, et d'editer les quittance, cest un service rendu au PROPRIO puisque l'AI fait le boulot du bailleur car celui ci n'en a pas le temps!

    alors arrete ton charme merci! lol

  • 0 Reco 12/06/2013 à 12:01 par Pierre qui roule

    C'est un effet d'annonce de toute manière

    La suppression des frais d'agence c un mythe

  • 0 Reco 12/06/2013 à 11:59 par antoine

    "suppression d'honoraires locataires = suppression du service au locataire"

    bah, moi qui croyait que les Ais etaient tres sympas et honnêtes, respectueux des lois avec les locataires, .. suffirait qu'on baisse un peu les frais d'agence et selon notre illustre représentant de la corporation AI, jai nommé Géronuimus, et puis hop, les Ais en viendraient a ne plus rien faire en faveur des locataires quite donc a ne pas respecter les lois???

    LOL

    et ben on en apprend des choses ce matins LOL

    ya des lois qui protegent les locataires chers Geronimus! les Ais ne servaient deja a rien pour le locataire... alors frais d'Ai supprimés ou pas, ca va pas changer grand chose hein? LOL

  • 2 Reco 12/06/2013 à 11:39 par bubulle

    La question est plutot : les AI effectuent ils réellement une prestation de service nécessitant une telle rémunération lors de la location?

    En général, le bail est un copié collé du précédent avec mise à jour du nom du locataire et du prix du loyer...
    Ensuite, une petite visite dans le rôle de Pass'partout, dont la seule plus value est d'ouvrir des portes...
    Dès que tu veux rentrer dans le vif du sujet en parlant de taxe d'habitation, consommation énergétique, nuisance...il n'y a plus personne...

    Donc si on résume :
    - 15 mn pour mettre une annonce sur Le Good Corner
    - 15 mn pour le copié collé du bail
    - 1h de visite x 3 locataires potentiels par exemple
    - 1h d'état des lieux
    = 4h30 de travail payé 1 mois de loyer...elle est pas belle la vie...

  • 0 Reco 12/06/2013 à 11:26 par Gironimo

    Ah pardon

    La pub descriptive du bien et les visites de l'appartement cela ne bénéficie pas au locataire ?

    Ok donc maintenant plus de visites. 3 photos. Ça va ou pas ? Vous rendez le logement ou non ?
    Le loc - Ben je voudrai visiter
    L AI - Ben j ai pas d'honoraires pour ça. Donc vus prenez sur photo ou pas.

    Vive la réflexion de nos gouvernants.

    suppression d'honoraires locataires = suppression du service au locataire


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