Location : Les députés réduisent le délai de restitution du dépôt de garantie

Le 12/09/2013 à 12:10

Lors de l’examen du projet de loi Alur en première lecture, l’Assemblée nationale a voté jeudi matin un amendement visant à réduire la durée du délai maximal de remise du dépôt de garantie au locataire, dès lors que l’état des lieu de sortie est conforme à celui d’entrée.

Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le propriétaire aura un mois à compter de la remise des clés pour restituer le dépôt de garantie, « déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées ». Dès lors que des travaux de remise en état du logement devront être engagés, le délai maximal de restitution reste de deux mois.

Le groupe socialiste à l’Assemblée, qui avait déposé l’amendement, estiment qu’« un délai de restitution de deux mois peut porter préjudice à de nombreux Français, qui se voient privés de l’opportunité de changer de logement en raison du coût représenté par un déménagement ».

E. S.