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Prix immobilierlundi 24 septembre 2012 à 15h22

Logement : Benoist Apparu fait ses propositions


Benoist Apparu, actif sur le front du logementBenoist Apparu, actif sur le front du logement (©dr)

Parallèlement au vote du projet de loi de mobilisation du foncier public, l’ancien ministre du Logement fait part lundi de son « contre-projet de loi », et annonce dans la foulée une série de propositions en faveur du logement social.

(LaVieImmo.com) - C’est ce qui s’appelle ne pas lâcher prise. L’ex ministre du Logement et député UMP de la Marne revient à la charge sur le dossier logement. En marge du vote du projet de loi Duflot sur le logement, qui débute ce lundi, M. Apparu a présenté ce matin son « contre-projet de loi sur la mobilisation du foncier public », composé de plusieurs amendements. S’il « partage une partie du contenu » du projet de loi PS, notamment le passage à 25 % du taux de logements locatifs sociaux (LLS) ou encore « l’augmentation des sanctions », l’ancien ministre entend néanmoins y apporter quelques aménagements...

Baux emphytéotiques Vs cession gratuite de terrains

Estimez votre bien
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Type de bien :

D’abord, dans le domaine de la cession des terrains publics : alors que le texte prévoit une cession pouvant aller jusqu’à la « gratuité », M. Apparu préfère l'utilisation de «  baux emphytéotiques », objet de son premier amendement. Ce type de bail permettrait la mise à disposition de « terrains pour la construction de logements sociaux, pour une durée de plusieurs décennies (…), mais avec la possibilité pour l’Etat de retrouver son bien à terme ». Le cas échéant, le député de la Marne fait savoir qu’une « décote maximale à 50 % » lui conviendrait.

Une « SRU miroir »

Dans le cadre du second volet du projet de loi (la production de logements sociaux accélérée via un relèvement du quota de HLM dans les communes concernées par la loi SRU de Solidarité et renouvellement urbains), l’ancien ministre prône l’instauration d’une « SRU « miroir », qui réaffirmerait « le devoir des communes de construire d’autres types de logements au-delà de 35 % de logements sociaux ». Avec en toile de fond des amendes à l’encontre les communes qui ne respecteraient pas leurs obligations, disposition figurant déjà dans le texte de loi.

Ses « 10 propositions pour le logement social » :

De façon plus globale, Benoist Apparu présente ses « 10 propositions pour le logement social », destinées à « permettre une vraie mutation des politiques et de l’organisation du monde HLM ».

- Pour les locataires, d'abord, il s'agirait de créer un « droit de rachat » offert aux locataires qui occupent leur logement social depuis plus de 5 ans, de supprimer le droit au maintien dans les lieux pour les nouveaux locataires HLM, et de modifier les règles d’attribution de logement, jugées « peu transparentes ».

- Pour les collectivités locales : « imposer en zone tendue la majoration des droits à construire », à savoir de 40 % pour le logement social et de 30 % pour le logement intermédiaire.

- Pour les bailleurs sociaux : mutualiser les fonds propres des organismes HLM, constituer des groupes HLM, «  finaliser la réforme du 1 % », et enfin adopter le conventionnellement global par HLM

- Plus généralement : M. Apparu souhaite « inverser la fiscalité foncière », jusqu’à permettre un abattement de 50 % sur la plus-value « quelque soit la durée de détention » - abattement qui serait « diminué de 10 % chaque année », pour aboutir à une exonération complète au bout de 5 ans -, mais aussi réformer les normes d’urbanisme et de construction, afin notamment « de faire baisser de 20 % le coût de production d’un logement », ainsi que différencier les taux de prêt sur le Livret A.

Pour retrouver les loyers moyens au m², ville par ville : cliquez ici.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 25/09/2012 à 11:25 par jean-christophe

    Quelques soient les "idées" de nos politiques, le redémarrage de l'immobilier ne se fera qu'à deux conditions:
    Le moral des ménages (rendus craintifs par l'augmentation des impôts, du chômage etc. )
    et des prix correspondant à une réalité économique (c'est à dire minorés de 25 à 40%)
    Toutes les autres tergiversations ne sont que vaines gesticulations !!!!!

  • 0 Reco 25/09/2012 à 11:17 par André

    Pour assainir l'immobilier, laissons le faire sans que l'état y mette son grain de sel (PTZ,Scellier)
    qui profitent aux seuls professionnels, comme chacun le sait.
    Acheteurs attendez les "vrais prix"
    Vendeurs cessez de rêver
    Agents immobiliers une commission fixe (ça ne revient pas plus cher de vendre un 200m2 qu'un studio)

  • 0 Reco 25/09/2012 à 11:15 par Antoine

    hhahaaaaaa

    chers vendeurs cupides, va falloiir serrer les fesses! bientot la grande braderie!!hohihihihi

    http://www.boursier.com/a ctualites/macroeconomie/i mmobilier-de-nouvelles-re formes-fiscales-attendues -vendredi-499501.html?sit emap

  • 0 Reco 24/09/2012 à 22:38 par antoine

    a lire absolument!!!

    http://www.rue89.com/rue8 9-eco/2012/04/24/laetitia -et-jeremie-5000-eu-par-m ois-proprietaires-souvent -decouvert-231141

    a reflchir a deux fois avant de sendetter tels de gros pigeons sur une bicoque pourrie, tout ca pour engraisser un vieux cupide, un notaire et un AI : pensez a Jean e Florette, cest la meme histoire.....

  • 0 Reco 24/09/2012 à 16:55 par antoine

    Un lien pas mal du tout:

    www.valeursactuelles.com/ dossier-dactualité/dossi er-dactualité/logement-g auche-casse-marché201209 18.html

    la fnaim parle de baissse brutale en 2013 et incite les vendeurs a vendre vite: "mieux vaut perdre un doigt que se couper le bras", dit il!!

    chers acheteurs, n'achetez pas, bon cest clair la???

  • 0 Reco 24/09/2012 à 16:40 par antoine

    résumons les "brillantes idées d'Apparu": on va louer les terrains et nont pas les donner ou vendre...

    puis on va laisser les locataires la possibilité d'acheter des apparts ou maisons construites sur des terrains loués!!

    si ca cest pas du foutage de gueule....

  • 0 Reco 24/09/2012 à 16:11 par antoine

    AUCUNE proposition sur le FONCIER PRIV2 et comment le libérer: cher néné, Apparu n'a pas encore assez forgé, "Apparu"ment.. :))

  • 0 Reco 24/09/2012 à 16:00 par antoine

    si on prennait des scientifiques au ministere, et non pas es bras cassés de pistonnés (regardez Merkel en Allemagne chercheur physicienne), on n'en serait pas là !

  • 0 Reco 24/09/2012 à 15:58 par antoine

    vous me diriez, "supprimer la connerie du ptz dans l'ancien " fut une des rares bonnes idées d'apparu... meme si cest lui qui avait inventé ce ptz...:)

  • 0 Reco 24/09/2012 à 15:58 par Néné

    C'est en forgeant qu'on devient forgeron ! Le problème c'est qu'on n'a pas besoin d'apprentis, mais de vrais pros. Et aujourd'hui comme hier, je doute que cela soit le cas...

  • 0 Reco 24/09/2012 à 15:57 par antoine

    donc entre 2007-et 2009, il n'aurait pas pu par hasard gliisé quelques idées a ses potes du ministère du logemet.

    et puis effectivement, 3 ans ca pas tres tres vite hein, meme si la loi de la supression du ptz dans l'ancien a été voté en 15 jours...:))

  • 0 Reco 24/09/2012 à 15:43 par Lapoliss

    @antoine
    On ne peut s'empêcher de penser comme vous, même si, sa décharge, M. Apparu n'a été au logement que de 2009 à 2012...

  • 0 Reco 24/09/2012 à 15:31 par antoine

    dommage qu'il n'ait pas fait cela pendant les 5 "tres courtes années" ou il était au pouvoir....