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Prix immobiliermercredi 20 juin 2012 à 19h43

Logement : Cécile Duflot livre sa feuille de route


Cécile Duflot se donne 5 ans pour améliorer les conditions de logement des FrançaisCécile Duflot se donne 5 ans pour améliorer les conditions de logement des Français (©dr)

La ministre du Logement est revenue mercredi sur quelques unes des mesures à prendre pour résoudre « les crises du logement » qui affectent la France. Une feuille de route en quatre points qui aborde la construction, l’écologie ou le droit au logement opposable, et entérine la disparition de l’aide à l’investissement locatif.

(LaVieImmo.com) - « Améliorer significativement, sous cinq ans, les conditions de logement de tous les Français » : il eut été surprenant de voir un ministre du Logement fraîchement nommé prendre un autre type d’engagement que celui-ci... Si ce n'est par son originalité, c'est au moins par ses qualités de franchise que Cécile Duflot a brillé aujourd'hui : devant les représentants des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la ministre a reconnu d’entrée de jeu que l’objectif, « pas nouveau », était le même que celui de ses prédécesseurs. « Vous l’avez déjà entendu à maintes reprises », a-t-elle reconnu. Mais si les précédents ministres et secrétaires d’Etat au Logement ont échoué, sa « conviction est que cette fois-ci, la volonté politique est là, et que nous pourrons faire bouger les lignes ».

Un chantier « compliqué »

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Et comme la volonté n’est rien sans moyens, la ministre a quelque peu levé le voile sur les mesures qu’elle compte mettre en œuvre à plus ou moins court terme pour relever les « quatre défis majeurs » qui se posent à elle : un défi d’offre, un défi écologique, un défi d’accès au logement, et un défi de mise en place d’un service public du logement (voir détail ci-dessous).

La plupart des points abordés, encore flous, nécessiteront des éclaircissements dans les prochaines semaines. Une seule véritable certitude à ce stade : Cécile Duflot a conclu son discours en reconnaissant que « le chantier sera[it] compliqué ». A tel point qu'il devra être mené « en concertation avec les services déconcentrés de l’Etat », selon des modalités qui restent à préciser.

Quatre défis

  • Le défi de l’offre
  • Pas d’amélioration durable possible sans résolution de ce premier point. Pendant la campagne, François Hollande s’était engagé à construire 500 000 logements par an. Un objectif « ambitieux » - qui était déjà celui du Président Sarkozy et de sa ministre du Logement Christine Boutin, il y a cinq ans - mais qui sera atteint si « tous les leviers » sont activés, a assuré Cécile Duflot. A savoir :

    • la mise en œuvre d’un programme de mobilisation du foncier « sans précédent » - du foncier public, mais aussi du privé, via une « fiscalité spécifique sur les terrains constructibles » ;
    • la mise en place possible, « à court terme », d’un « dispositif incitatif fort », afin d’« aider les élus qui construisent », et un durcissement de la loi relative la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour ceux qui se montreraient moins coopératifs ;
    • la réalisation de 150 000 logements sociaux par an. Sur ce point, la ministre a précisé que ces logements ne devaient plus être « des acquisitions sans travaux » mais qu’il fallait faire en sort qu’ils soient « majoritairement issus d’opérations neuves et […] adaptés aux besoins locaux ». Par souci d’adaptation de la production de logements à la réalité de la demande, la construction sera orientée vers les petites et grandes surfaces, « dont nous manquons », plutôt que vers les surfaces intermédiaires (T3 et T4).

    A noter que le gouvernement renonce bel et bien à soutenir la construction de logement via un dispositif d’aide à l’investissement locatif de type Scellier, qui doit disparaître à la fin de l’année, et dont Cécile Duflot a estimé qu’il était « dispendieux, coûteux et bien trop souvent inefficace pour résoudre la pénurie de logements ».

  • L’habitat écologique
  • Conformément à l’engagement de campagne de « doter d’une isolation thermique de qualité un million de logements par an, dont 600 000 anciens », la ministre a promis une révision du programme « Habiter Mieux » mis en place fin 2010 par Benoist Apparu, et l’ouverture d’« un chantier de grande ampleur sur la question des matériaux » utilisés dans le bâtiment, de leur recyclage et de leur réutilisation.

  • L’accès au logement
  • Outre les projets d’encadrement des loyers et de réforme de la loi de 1989 sur les rapports locatifs, sur lesquels elle s’est déjà assez largement exprimée, Cécile Duflot a indiqué que ce troisième objectif, « tout aussi important que les deux précédents », devrait passer par une application effective du Droit au logement opposable (Dalo). La ministre du Logement a promis de « renforcer la prévention des expulsions » ; de « persévérer dans [les] efforts de lutte contre l’habitat indigne, et de « mieux gérer l’articulation entre hébergement et logement autonome ».

  • Un véritable service public du logement
  • Sur ce dernier point, Cécile Duflot a réaffirmé l’engagement pris à la fin du mois dernier devant l’assemblée générale des Entreprises sociales de l’habitat (ESH) en vue d’« une réforme en profondeur des procédures d’attribution des logements sociaux ». Celle-ci devra déboucher sur un dispositif « plus simple, plus lisible et plus transparent », a-t-elle assuré.

    Emmanuel Salbayre - ©2014 LaVieImmo
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    • 0 Reco 08/08/2012 à 15:20 par

      l'immobilier neuf à besoin d'une loi Duflot pour stimuler la ventre des appartements neufs. C'est nécessaire pour poursuivre la construction de logements sociaux. Ce sera une mesure orientée social mais c'est une bonne chose que cette futur loi Duflot.

    • 0 Reco 21/06/2012 à 14:49 par doriandoy

      Construire 500.000 logements par an avec des urbanistes en bois ... bonjour les villes champignons à la sauce chinoise ou soviétique... Il faut revoir complétement les villes. A mon avis, il faut arrêter de les étendre à l'infini, mais plutôt créer de nouveaux centres.
      6000 d'urbanisme où ça ne marchait pas trop mal mais 70ans de grand n'importe quoi.

      Sinon, "Isoler mieux" , c'est bien, mais les architectes nous collent de la mousse de polyuréthane sur 90% des logements neufs... C'est très performant au début, mais ça vieillit très mal. De plus, c'est difficilement recyclable. Pourquoi ne pas utiliser plus souvent de l'isolant en cellule de verre? Il faut malheureusement compenser par de l'épaisseur, mais au moins ça tient très bien dans le temps.

    • 4 Reco 20/06/2012 à 20:25 par JoBlack

      Rien ne va changer--> Des programmes neufs vendus aux prix actuels permettant aux promoteurs de rentabiliser la construction des logements sociaux dans les mêmes ilots d'habitation (pour assurer la mixité sociale) en contrepartie de la libération du foncier par l'état...