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Prix immobilierPrix immobiliermardi 14 avril 2015 à 16h03

"Logement" de 1,56 m² loué pendant 15 ans : La propriétaire et l'agence plus lourdement condamnées


La propriétaire et son agence immobillière plus lourdement sanctionnées
La propriétaire et son agence immobillière plus lourdement sanctionnées
La propriétaire et son agence immobillière plus lourdement sanctionnées (©dr)

La cour d'appel a doublé la sanction financière contre une propriétaire et son agence immobilière, dans le cadre d'une affaire emblématique du mal-logement à Paris.

(LaVieImmo.com) - Selon les informations de 20 Minutes, la cour d'appel de Paris a alourdi les peines prises à l'encontre de la propriétaire qui avait mis en location un bien de 1,56 m2, et l’agence immobilière qui en assurait la gestion. Le bien, loué à un homme durant 15 ans, ne pouvait contenir qu'un matelas, un robinet et une plaque de cuisson. En l'échange de son « appartement », le locataire payait tous les mois 330 euros.

20 000 euros de dommages et intérêts

En première instance, l'agence et la propriétaire avaient été solidairement condamnées à 10 000 euros de dommages et intérêts. Or, les juges les ont condamné en appel à payer deux fois plus, selon le quotidien. « La cour d’appel de Paris a estimé que le locataire était en droit de réclamer le remboursement des loyers versés durant les cinq dernières années d’occupation du bien, soit 18 289,23 euros ». Une décision assortie de 1 000 euros au titre du « préjudice moral », précise le journal qui s'est procuré la décision.

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Type de bien :

L'agence immobilière, par ailleurs syndic de l'immeuble, est particulièrement ciblée : la cour d’appel a en effet jugé qu'elle devait « s’acquitter de verser les trois quarts des dommages et intérêts, le reste revenant à la propriétaire ».

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/04/2015 à 11:50 par hé-hé

    très bien !

  • 0 Reco 14/04/2015 à 18:51 par Claude

    bien fait


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