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Prix immobilierPrix immobilierlundi 30 août 2010 à 14h25

Logement étudiant : La DGCCRF dénonce les clauses abusives


Le bail étudiant, victime des clauses abusives
Le bail étudiant, victime des clauses abusives
Le bail étudiant, victime des clauses abusives (©dr)

La location de logement aux étudiants comporte encore un grand nombre de clauses illicites. C’est ce que dévoile la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans un rapport que dévoile en exclusivité Le Parisien.

(LaVieImmo.com) - « Avance conservée sans raison, frais d'entretien payés avec les dépôts de garantie, loyers revus à la hausse en cas de départ anticipé du locataire, interdiction d'héberger un ami », sont autant d’exemples de clauses réputées abusives et illicites recensées par l’institution, indique le quotidien. Victimes le plus souvent de clauses qui éxonèrent le bailleur de toute responsabilité, ou qui au contraire ne laissent au preneur aucune latitude, le rapport pointe également du doigt toute une série d'actes de « publicités mensongères, ou des tromperies sur les caractéristiques de l'équipement ou du logement ».

Bercy est « choqué »

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Le rapport incendiaire de la DGCCRF a été transmis au ministère de l’Economie, qui s’est dit « choqué », et a promis de « généraliser les contrôles et menace de sanctions » les bailleurs hors-la-loi, poursuit le quotidien. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation, entend « mettre fin [aux abus] rapidement, car le logement est le premier poste de dépense des étudiants », victimes en première ligne du manque de logement et de leur inexpérience dans l’immobilier. A suivre…

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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