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Logement étudiant : Un bail meublé sur dix est abusif

La location meublée en proie à des bailleurs peu scrupuleux ?

La location meublée en proie à des bailleurs peu scrupuleux ? - dr

L’association de consommateurs CLCV vient de dénoncer « les abus » dans la location meublée. Celle-ci s’appuie sur la publication d’une enquête réalisée par la DGCCRF, selon laquelle un contrat de location sur dix proposé aux étudiants comporte une clause abusive et illicite.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) semble avoir ouvert une brèche en pointant du doigt les abus dans les locations données aux étudiants. La location meublée est cette fois-ci sur la sellette, car elle aussi serait sujette à des pratiques illégales, a annoncé la CLCV dans un communiqué.

Un vide juridique

La liste est longue, selon la CLCV : les baux meublés comprennent souvent une « demande d'un dépôt de garantie correspondant à deux, voire trois mois de loyer, une clause interdisant tout recours contre le bailleur, ou encore l'imputation au locataire de frais administratifs tels que l'envoi de la quittance de loyer ou de l'établissement de l'état des lieux… ». Mais les bailleurs ne sont pas les seuls responsables, car ces pratiques illicites sont rendues possibles « en raison des énormes carences textuelles encadrant la matière ».

L'association demande que le rapport initié par des représentants de locataires et de bailleurs, en collaboration avec l’ancienne ministre du Logement, Christine Boutin, « soit repris par M. Benoist APPARU et qu'il soit mis fin à cette brèche aujourd'hui ouverte permettant à un bailleur de telles pratiques abusives ».

Léo Monégier