Logement : La Fnaim présente son bail défiscalisé

Les agents immobiliers font aussi leurs propositions pour améliorer la situation du logement. Afin d’alléger le taux d’effort de trop nombreux foyers pour se loger, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a imaginé son « Bail puissance 3 ». Un produit présenté comme « gagnant » pour les deux parties, qui garantit sur le papier au locataire « un loyer jusqu’à 50 % inférieur au loyer de marché ». L’objectif étant que ses dépenses en logement n’excédent pas un taux d’effort de 25 %, et 30 % « dans les zones très tendues ».

Des revenus locatifs défiscalisés pendant 9 ans

Mais le propriétaire n’est pas en reste. Il disposerait d’un revenu locatif « comparable à celui auquel il pourrait prétendre en louant son bien au loyer de marché », couplé d’une déduction de 100 % de ses revenus fonciers pendant 9 ans. Et bénéficierait en prime d’un régime dérogatoire pour l’imposition des plus-values immobilières, en cas de revente de son bien (celui-ci serait calqué sur l’ancien régime d’abattements annuels de 10 % par année de détention au-delà de la 5ème). Les conditions : le bailleur doit s’engager à louer son logement à titre de résidence principale pendant 9 ans, sous conditions de ressources et de plafond de loyer. Ce sont les plafonds de loyers des prêts locatifs à usage social, dits « PLUS », qui pourraient servir de référence.

Un « engagement économique, social et citoyen »

Dans ce cadre, le dispositif serait applicable à « 60% de la population ». Attention, « il ne s’agit pas d’inventer un énième nouveau dispositif en faveur d’une incitation à l’investissement locatif, mais de promouvoir un « engagement économique, social et citoyen » », prévient la Fnaim, comme pour mieux anticiper la critique. Ainsi, d’après les estimations de la fédération, un ménage signant un « Bail puissance 3 » et disposant du revenu médian français (1 441,73 euros, soit 1,3 SMIC) aurait 22,7 % de pouvoir d’achat de plus qu'un couple locataire dans le secteur libre.

Enfin, le système se targue d’une absence de coût pour l’Etat, « si l’on considère qu’il n’engage pas de dépenses supplémentaires », conclut la Fnaim.

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