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Prix immobiliermardi 13 mars 2012 à 12h29

Logement : La Fnaim présente son bail défiscalisé


le "Bail puissance 3", un intérêt pour les propriétaires comme pour les locatairesle "Bail puissance 3", un intérêt pour les propriétaires comme pour les locataires (©Fotolia)

La Fnaim a présenté son projet de contrat de location d'un genre nouveau, qui permettrait aux locataires de bénéficier de loyers peu élevés, et conférerait une déduction fiscale aux bailleurs privés qui accepteraient d’y souscrire. Son nom : le « Bail puissance 3 ». Sa cible : 60% de la population…

(LaVieImmo.com) - Les agents immobiliers font aussi leurs propositions pour améliorer la situation du logement. Afin d’alléger le taux d’effort de trop nombreux foyers pour se loger, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a imaginé son « Bail puissance 3 ». Un produit présenté comme « gagnant » pour les deux parties, qui garantit sur le papier au locataire « un loyer jusqu’à 50 % inférieur au loyer de marché ». L’objectif étant que ses dépenses en logement n’excédent pas un taux d’effort de 25 %, et 30 % « dans les zones très tendues ».

Des revenus locatifs défiscalisés pendant 9 ans

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Mais le propriétaire n’est pas en reste. Il disposerait d’un revenu locatif « comparable à celui auquel il pourrait prétendre en louant son bien au loyer de marché », couplé d’une déduction de 100 % de ses revenus fonciers pendant 9 ans. Et bénéficierait en prime d’un régime dérogatoire pour l’imposition des plus-values immobilières, en cas de revente de son bien (celui-ci serait calqué sur l’ancien régime d’abattements annuels de 10 % par année de détention au-delà de la 5ème). Les conditions : le bailleur doit s’engager à louer son logement à titre de résidence principale pendant 9 ans, sous conditions de ressources et de plafond de loyer. Ce sont les plafonds de loyers des prêts locatifs à usage social, dits « PLUS », qui pourraient servir de référence.

Un « engagement économique, social et citoyen »

Dans ce cadre, le dispositif serait applicable à « 60% de la population ». Attention, « il ne s’agit pas d’inventer un énième nouveau dispositif en faveur d’une incitation à l’investissement locatif, mais de promouvoir un « engagement économique, social et citoyen » », prévient la Fnaim, comme pour mieux anticiper la critique. Ainsi, d’après les estimations de la fédération, un ménage signant un « Bail puissance 3 » et disposant du revenu médian français (1 441,73 euros, soit 1,3 SMIC) aurait 22,7 % de pouvoir d’achat de plus qu'un couple locataire dans le secteur libre.

Enfin, le système se targue d’une absence de coût pour l’Etat, « si l’on considère qu’il n’engage pas de dépenses supplémentaires », conclut la Fnaim.

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Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 16/03/2012 à 08:22 par Gironimmo

    Patron : quelle objectivité ! Quelle argumentation ! Je suis admiratif de ton commentaire gratuit et sans fondement.
    Et je te retourne le compliment devant le vide sidéral de ton com : quand on est creux on est creux...

  • 0 Reco 16/03/2012 à 07:46 par Patwon

    Gironimmo, je reste sans voix devant un propos si creux, si simpliste et surtout temoignant d'une intelligence très limitée...

  • 0 Reco 15/03/2012 à 21:47 par JiPix

    Vous êtes pathétiques...
    Débordant d'orgueil, d'ignorance, de jalousie, et de haine.
    Vous devez être bien frustrés et malheureux...

  • 0 Reco 15/03/2012 à 19:03 par Gironimmo

    j'ai une question... pour le débat

    que font autant de frustrés de l'immobilier sur un site 100% immobilier ?

    il s’occupe et s'informe de la vie des autres peut-être ?

    MDR

  • 0 Reco 15/03/2012 à 19:00 par Gironimmo

    c'est sur faut taxer les guignols. commençons par Quel_guignol...

    faudrait pas oublier que les gens qui ont des logements, ils les ont achetés, ou construits à la sueur de leur font ou de leur travail. la jalousie des assistés comme Quel_guignol est totalement déplacée mais très habituelle chez ces mêmes assistés.

    n'oublions pas que ceux qui paient des impots sont ceux qui produisent et travaillent. et quand cette minorité de travailleurs en aura marre de se faire spolier pour une majorité d'assister y aura plus personne pour payer des impots.

    c'est là toute la limite du raisonnement simpliste du "taxons l'immobilier" taxons et taxons les tous !

    allez je vais me détendre parce que lire de telles aberrations économiques (très à la mode il faut bien dire) est particulièrement lassant.

  • 0 Reco 13/03/2012 à 16:22 par patwon

    @Pro de la Promo:
    Je n'attends rien du tout, je m'en fou... Pour le moment j'ai d'autres chats à fouéter

  • 0 Reco 13/03/2012 à 15:40 par MisterHadley

    Le coté stupide de la compréhension et surtout des revendications, sans doute...

    Tu es donc d'accord pour que l'on taxe ton salaire à 100%..?

  • 0 Reco 13/03/2012 à 15:37 par Quel_guignol

    C'est marrant, je ne vois pas ou j'ai dit être un "djeuns" sans travail, votre imagination semble être très développée, rendant vos remarques tout à fait comique :)

  • 0 Reco 13/03/2012 à 15:31 par MisterHadley

    Et c'est comme ça pour tout secteur, logements, biensur mais les autres aussi..!

    Faut réfléchir de temps en temps, au lieu de ne faire que de réclamer, hein...

    ;)

    Plus de logements, très bien, merveilleux, même...

    Tu les finances comment..?

    Avec les taxes que tu vas donc toi-même payer après que tu les aies toi-même exigées..!?

    Bah oui...

    ;)

    Message édité 13/03/2012 à 15:32

  • 0 Reco 13/03/2012 à 15:28 par MisterHadley

    Ne sois pas vexé, voyons, ce n'est que la réalité, hein...

    Tu as le droit d'être "djeuns" et d'exiger qu'il n'y ait plus aucune subvention, mais uniquement des taxes...

    L'ennui, c'est que tu es très loin d'être le seul "djeuns" à ne pas avoir compris que c'est toi, "djeuns" qui va devoir être justement taxé après que tu l'ai toi-même réclamé..!

    :D

    Message édité 13/03/2012 à 15:29

  • 0 Reco 13/03/2012 à 15:19 par MisterHadley

    Ce que je comprends, c'est que tu n'as aucun salaire, bénéficie des subventions payées par d'autres qui travaillent pour qu'il puisse y en avoir, même très indument versées...

    Ce que je comprend aussi, c'est le très habituel "faut taxer les autres, mais moi, c'est pas pareil"... ;)

    Et surtout, ce que je comprends, c'est que la "ptite note" des taxes et autres prélèvements, elle va se faire sur les "actifs", pas les ieuv...

    Et les actifs, ce sera toi quand tu auras un boulot...

    Alors, tu as raison, cessons de subventionner, et taxons..!!!!

    :D

    C'est comme si tu crachais en l'air avec ta propre face juste en dessous... c'est tout aussi stupide... et ça va te revenir direct ensuite en plein dessus..!!!

    :D

    Mais ça plait aux "djeuns" qui n'ont pas compris qu'ils réclamaient eux-mêmes ce qu'ils vont donc ensuite devoir payer eux-mêmes, et aux bénéfices des ieuv ensuite...

    Là, oui, tu peux mettre des "lol" et des "mdr", parce que c'est assez drôle, effectivement...

    TAXONS et CESSONS LES SUBVENTIONS..!!!!

    :D

    Message édité 13/03/2012 à 15:22

  • 0 Reco 13/03/2012 à 15:10 par Quel_guignol

    Je crois que tu saisis pas trop ce que je veux dire alors je vais grossir le trait ;-)
    Une manifestions de vieux rentiers multi propio en fauteuil roulant dans les rues ne présente pas un risque sociale major pour le pouvoir lol, donc les taxer est une solution de facilité à privilégier pour les politiques...:))

  • 0 Reco 13/03/2012 à 14:56 par MisterHadley

    Mais taxer ton salaire à 100% ne me pose absolument aucun problème, bien au contraire..!

    Et comme tu l'as si bien dit toi-même, il ne faut plus subventionner, mais taxer...

    Alors...

    ... ça "rapporterait de l'argent"...

    :D

  • 0 Reco 13/03/2012 à 14:52 par Quel_guignol

    @MisterHadley
    Si tu t'adresses à moi, tu te trompe de cible. Les politiques devront faire des choix, taxer à 50% tout ce qui ne relève pas de la résidence principale ou secondaire ne poserait pas de problème contrairement à ta mesure ;-)

  • 0 Reco 13/03/2012 à 14:47 par MisterHadley

    Je propose que nous taxions ton salaire à 100%, qu'en dis-tu..?

    :)

  • 0 Reco 13/03/2012 à 14:39 par Quel_guignol

    Les loyers baisseront TOUT SEUL, et si l’état veut faire baisser les prix, il n'est pas
    nécessaire de racketer les population avec des impots pour distribuer des aides, il suffit de taxer FORTEMENT tout l'immobilier qui n'est pas résidence principale, CA RAPPORTE de l'argent... et là il y aura des appartement de dipo sur le marché!
    IL FAUT TAXER, PAS SUBVENTIONNER!

  • 0 Reco 13/03/2012 à 14:34 par Quel_guignol

    C'est quoi cette salade de margoulin!
    Il faut SUPPRIMER toute les aides, hors de question que nos impôts servent à aider des rentiers immobiliers, alors que des primo, ne pouvant pas acheter, sont obligés de louer à ces même guignols...
    Les pleureuses n'ont qu'à vendre leur appartement si ils ne sont pas content, c'est la loi de l'offre et la demande en immobiliers comme partout ailleurs!

  • 0 Reco 13/03/2012 à 14:03 par Un pro de la promotion

    Patwon c'est toi qui désespère d'attendre un crach qui ne vient pas et qui ne viendra sans doute pas ....

  • 0 Reco 13/03/2012 à 12:42 par Nahij

    Pourqoui pas ? en tant que locataire je vote pour.

  • 0 Reco 13/03/2012 à 12:39 par patwon

    L'énergie du désespoir... :-) !