Logement : Les prochains chantiers de Cécile Duflot

Rendre plus sûrs les rapports locatifs, adapter la réglementation des copropriétés et réformer les professions immobilières. Voilà dans les grands traits les contours de la future loi cadre sur le logement et l’urbanisme, promise par Cécile Duflot, et dont l’élaboration est prévue pour le premier semestre 2013.

Une batterie de nouvelles mesures présentée lundi par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, devant un parterre de professionnels du secteur réunis pour le congrès annuel de la Fnaim.

Sécuriser les rapports locatifs

Le premier de ces trois « chantiers » : un dépoussiérage de loi de 1989 sur les rapports locatifs, afin de « garantir l’équilibre des relations entre propriétaires et locataires », a expliqué la ministre. L’objectif étant d’une part de « sécuriser les rapports locatifs », en passant par la création d’un « véritable mécanisme de sécurisation locative généralisé » dans le prolongement de la GRL. D’autre part, d’achever la régulation des loyers en instaurant des « observatoires locaux des loyers », après la première étape d'encadrement des loyers mise en place dès cet été. A ce sujet, la ministre doit annoncer « ce vendredi la liste des territoires pilotes qui expérimenteront dès le début d'année 2013 les premiers observatoires ».

Adapter les copropriétés

Le gouvernement entend par ailleurs « prendre à bras le corps » le problème de la réglementation des copropriétés. Ainsi, « le droit de la copropriété est devenu aujourd'hui pour de nombreux sujets un frein plus qu'une protection », a constaté Cécile Duflot. La qulle a promis de l’adapter, en conséquence, aux objectifs de travaux de performance énergétique, et pour pouvoir mieux prévenir « le traitement des copropriétés dégradées ». Le dossier de la profession de syndic sera également « sur la table », a promis Mme Duflot, faisant écho aux sollicitations des responsables de copropriétés – notamment sur la mise en place du compte séparé.

Réformer les professions immobilières

Enfin, le dernier domaine à réformer : la loi Hoguet de 1970, encadrant les professions immobilières. « Cette loi dont l’architecture n’a pas évolué depuis 40 ans doit être modernisée. Nous devons redonner un cadre solide à la profession », a résumé la ministre. Au menu : des exigences de formation « initiale et continue », une régulation des « mandataires à distance ». Et en prime, un projet de « Conseil de l’entremise et de la gestion immobilière », qui aurait pour objectif de sanctionner les abus.