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Prix immobiliermardi 11 décembre 2012 à 10h01

Logement : Les prochains chantiers de Cécile Duflot


Trois chaniters de taille attendent la ministre du LogementTrois chaniters de taille attendent la ministre du Logement (©Wikimedia Commons)

La ministre du Logement a dressé lundi les contours de la future loi cadre sur le logement, qui verra le jour l’année prochaine.

(LaVieImmo.com) - Rendre plus sûrs les rapports locatifs, adapter la réglementation des copropriétés et réformer les professions immobilières. Voilà dans les grands traits les contours de la future loi cadre sur le logement et l’urbanisme, promise par Cécile Duflot, et dont l’élaboration est prévue pour le premier semestre 2013.

Une batterie de nouvelles mesures présentée lundi par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, devant un parterre de professionnels du secteur réunis pour le congrès annuel de la Fnaim.

Sécuriser les rapports locatifs

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Le premier de ces trois « chantiers » : un dépoussiérage de loi de 1989 sur les rapports locatifs, afin de « garantir l’équilibre des relations entre propriétaires et locataires », a expliqué la ministre. L’objectif étant d’une part de « sécuriser les rapports locatifs », en passant par la création d’un « véritable mécanisme de sécurisation locative généralisé » dans le prolongement de la GRL. D’autre part, d’achever la régulation des loyers en instaurant des « observatoires locaux des loyers », après la première étape d'encadrement des loyers mise en place dès cet été. A ce sujet, la ministre doit annoncer « ce vendredi la liste des territoires pilotes qui expérimenteront dès le début d'année 2013 les premiers observatoires ».

Adapter les copropriétés

Le gouvernement entend par ailleurs « prendre à bras le corps » le problème de la réglementation des copropriétés. Ainsi, « le droit de la copropriété est devenu aujourd'hui pour de nombreux sujets un frein plus qu'une protection », a constaté Cécile Duflot. La qulle a promis de l’adapter, en conséquence, aux objectifs de travaux de performance énergétique, et pour pouvoir mieux prévenir « le traitement des copropriétés dégradées ». Le dossier de la profession de syndic sera également « sur la table », a promis Mme Duflot, faisant écho aux sollicitations des responsables de copropriétés – notamment sur la mise en place du compte séparé.

Réformer les professions immobilières

Enfin, le dernier domaine à réformer : la loi Hoguet de 1970, encadrant les professions immobilières. « Cette loi dont l’architecture n’a pas évolué depuis 40 ans doit être modernisée. Nous devons redonner un cadre solide à la profession », a résumé la ministre. Au menu : des exigences de formation « initiale et continue », une régulation des « mandataires à distance ». Et en prime, un projet de « Conseil de l’entremise et de la gestion immobilière », qui aurait pour objectif de sanctionner les abus.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 12/12/2012 à 10:04 par hé-hé

    ce qu'il faut réellement en France c'est de pouvoir foutre un locataire déhors très rapidement si il ne paie pas son loyer. Cela simplifiera beaucoup de choses, virera les professions inutiles (assureurs en trop, juges etc. etc. ...) et au final un locataire paiera moins cher.

  • 0 Reco 11/12/2012 à 18:57 par Michel Mouillart

    La droite en a rêvé la gauche le fait ;(o)

  • 0 Reco 11/12/2012 à 14:58 par thomas

    Pour reprendre le commentaire d'Antoine sur la copropriété, je dirais que le problème vient des syndics qui ont tendance à pousser aux travaux, histoire de gonfler les factures et de s'en mettre plein les poches. D'où l'utilisation d'un syndic bénévole mais encore faut-il avoir la volonté de s'en occuper...

  • 0 Reco 11/12/2012 à 11:13 par nico

    Bonjour Antoine,
    Pauvre France ? Nann, il y a pas mal de riches... Le pauvre c'est celui qui croit des promesses sans lendemain, qui vote pour ces rigolos et qui 6 mois plus tard s'élève en disant naivement : et vos promesses alors ??? ha ha ha
    L'histoire se répète et vous ne comprenez toujours pas... Que c'est drôle... de voir tant de naiveté ;-)

  • 0 Reco 11/12/2012 à 10:51 par antoine

    le probleme de la copro, cest qu'il ya toujours des vieux cons de voisins emmerdeurs, qui ont plein de blé a gaspiller et qui veulent faire des travaux sans arret....