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Prix immobilierPrix immobilierlundi 24 février 2014 à 16h33

Loi Alur : L'UMP saisit le Conseil constitutionnel


Le texte de Cécile Duflot devra encore recevoir l'aval des Sages
Le texte de Cécile Duflot devra encore recevoir l'aval des Sages
Le texte de Cécile Duflot devra encore recevoir l'aval des Sages (©dr)

Des députés et sénateurs UMP ont saisi les Sages pour qu’ils se prononcent sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Dans leur viseur : l'encadrement des loyers ou encore la garantie universelles des loyers (GUL).

(LaVieImmo.com) - Après avoir été validé par l’Assemblée puis le Sénat, le projet de loi porté par la ministre du Logement doit encore recevoir l’aval des Sages. L'opposition, qui annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel, vise plusieurs points du texte. En premier lieu, l’encadrement des loyers dans les zones tendues.

« Limitation des conditions d'exercice du droit de propriété »

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Selon l’AFP, des sénateurs UMP estiment dans un communiqué que la mesure-phare de la loi logement de Cécile Duflot entraîne « une limitation des conditions d'exercice du droit de propriété » qui n'est pas « conforme à l'intérêt général ». De leur côté, des députés UMP jugent que l’examen de la garantie universelle des loyers (GUL) s’est déroulé dans « une absence de clarté et de sincérité du débat ». Pour mémoire, ce dispositif gratuit et finalement facultatif destiné à sécuriser les bailleurs et les locataires, a été réécrit durant la navette entre les deux chambres du Parlement.

«Rupture d’égalité entre propriétaire et locataire »

Plus globalement, toujours selon l’agence de presse, l’UMP reproche à l’article 1er du projet de loi, sur les relations propriétaire-locataire, de créer « une rupture d’égalité entre propriétaire et locataire ». Le texte, favorisant ce dernier, est accusé de porter atteinte au principe de « liberté contractuelle ». D’autres mesures font également l’objet de critiques : la mise en place d’un régime d’autorisation préalable de changement d’usage à la location de meublé, ou encore « le fait que les marchands de listes ne puissent proposer que des logements dont ils ont l’exclusivité ».

Une ultime étape pour le texte, que le gouvernement souhaite effectif dès cette année.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 27/02/2014 à 13:43 par Fast

    @Adlib : les bailleurs qui ont achetés dans le neuf et souvent dans l'ancien, depuis plus de 15 ans, l'ont fais grâce à la carotte fiscale de l'état, sous la forme d'aides diverses et ruineuses pour le pays (en plus de leur effet pro-cyclique). La preuve en est que l'investissement (qui était majoritairement le fait de particuliers) dans l'immo s'effondre littéralement depuis quelques mois, les aides n'étant plus là, ou moins avantageuses. Les gentils bailleurs que tu décrits ne sont en fait que des chasseurs de primes qui veulent, à en croire les lamentations de leurs représentants, un retour à l'aide publique. Donc oui, ils exigent ce que tu appelles un "placement sans risque". Mais ça c'était avant.
    Quant au modèle que tu vantes, celui qui vise à faire des actifs des proprios dès leur plus jeune age, c'est le cancer qui ronge l'économie des pays du sud de l'europe. Les gens sont "collés" dans leur immo, qu'ils ont payé trop cher, alors que la mobilité est la clef dans le monde d'aujourd'hui, et plus encore celui qui arrive. Il peut être intéressant d'acheter, mais pas n'importe quand, et bien sur pas à ,'importe quel prix. Il y avait un risque à le faire. Ceux qui ont cru au miroir aux alouettes que tu décrits risque d'en être pour leur frais. Ainsi vont les marchés.

  • 1 Reco 27/02/2014 à 11:54 par AdLib

    Et... ceux qui parlent ici de "placements sans risques", franchement, ne doivent pas avoir jamais investi un centime dans l'immobilier : si on devenait "riche rentier" en louant des appartements et qu'on n'ait pas de risques à assumer, eh bien... les institutionnels, dont c'est le métier que de gagner de l'argent, n'auraient pas déserté le marché locatif !

  • 1 Reco 27/02/2014 à 11:50 par AdLib

    Ce qui serait intéressant, c'est de connaître le nombre de locataires aux revenus suffisamment élevés pour pouvoir acheter, qui préfèrent, des années durant, profiter de leurs revenus confortables en demeurant locataires, et qui, aujourd'hui, se scandalisent de devoir payer un loyer élevé, dans une des villes les plus prisées du monde : Paris.

    Pendant qu'ils profitaient de leur niveau de vie élevé, en payant des loyers toute leur vie – généralement bien moins élevés, cela dit, que les mensualités d'un crédit immobilier –, d'autres se sont serré la ceinture, estimant urgent et indispensable de se construire un patrimoine, soit pour pouvoir avoir une retraite décente, sentant le vent tourner, soit pour pouvoir aider leurs enfants plus tard : est-ce une tare ?

    Tout à fait d'accord avec Nico : si les bailleurs particuliers ne créent pas d'emploi, ils sont tout de même en train de pallier les insuffisances criantes de l'Etat, en matière d'offres locatives : est-ce leur rôle de faire, dès lors, du "logement social", quand ils ont acheté au prix du marché, bien souvent au bout de 20 ans de crédits à payer, voire plus, plutôt que de se payer des vacances à l'autre bout du monde... ?

    Si le problème, c'est qu'il y ait des bailleurs particuliers, misons donc tout sur l'Etat (qui nous montre depuis des décennies sa carence scandaleuse) et sur les institutionnels (qui, eux, ont déserté depuis belle lurette les marchés "tendus", dont Paris, en raison d'une rentabilité locative largement insuffisante).

    Que les petits bailleurs particuliers fassent pareil : qu'ils revendent en zone tendue, là où rentabilité est au-dessous de 2 % parfois, et qu'ils rachètent dans des villes de province où la rentabilité est bien supérieure, avoisinant parfois les 6-7 % !
    Evidemment, avec une rentabilité de 2%, ils ne revendront pas à de futurs nouveaux investisseurs, mais à de futurs propriétaires occupants, cela va de soi : adieu, donc, tous ces biens qui disparaîtront du marché locatif...

  • 1 Reco 27/02/2014 à 11:43 par tron

    On a fournis du locatif, pas tant que ça , en fait des logements qui auraient pu être achetés à prix moins élevés par des gens qui veulent tout simplement un toit, et on a donc fait augmenter les prix par augmentation de la demande, entre autres facteurs.

    Quant au retraités, si les gens ont de moins en moins d'emplois pour leur payer leurs rentes...

  • 1 Reco 27/02/2014 à 11:01 par Nico

    Arretez de dire sans arret que les proprio sont des gros riches rentiers !!!
    seule une petite minorité le sont.
    La grosse majorité sont des gens qui ont eu le courage d'investir dans l'espoir d'améliorer leur retraite car il voient bien qu'ils ne pourront pas compter sur les actifs en pleine décroissance pour la leur payer...
    Tron : tu dis "ce n'est pas en caressant les rentiers dans le sens du poil que l'on crée de l'emploi"
    -> Non, on ne crée pas forcément d'emploi mais on crée du logement locatif que l'état n'est pas foutu de fournir aux gens !...

  • 1 Reco 27/02/2014 à 07:59 par tron

    Et en rendant le logement hors de prix, ce qui est un cancer pour la mobilité et la compétitivité des entreprises.Ce qui a été fait sous le précédent gouvernement je le rappelle à nouveau.

  • 1 Reco 27/02/2014 à 07:57 par tron

    Autre remarque : ce n'est pas en caressant les rentiers dans le sens du poil que l'on crée de l'emploi.

  • 1 Reco 27/02/2014 à 07:49 par tron

    Moi ce que je vois aussi c'est qu'ils nous ont subventionnés un marché immobilier tendu et un gamin de 10 ans sera capable de dire que ça fera grimper les prix en subventionnant la demande dans un tel cas.
    Ce qui n'est plus le cas ou beaucoup moins aujourd'hui : il existe enfin les droits ET les devoirs.

  • 0 Reco 27/02/2014 à 07:46 par tron

    Le chômage montait déjà sous le gouvernement précédent et rien ne prouve qu'ils auraient fait mieux en la matière , d'ailleurs j'ai oui dire qu'ils n'ont pas reçus la baguette magique encore.

  • 1 Reco 26/02/2014 à 18:51 par MisterHadley

    @gégé, qui n'assume pas: tes potes "de gauche" sont responsables de +0.3% de chomeurs en plus au mois de janvier 2014...

    C'est aussi le gouvernement précédent, le responsable..?

  • 1 Reco 26/02/2014 à 15:42 par tron

    Pourtant les prix de l'immobilier sont bien corrélés à la politique menée durant les 10 ans qui précèdent 2012, et cette bulle ne saute pas en un jour...

  • 1 Reco 26/02/2014 à 14:49 par MisterHadley

    @tron: ce n'est pas moi qui politise tout et n'importe quoi, mon grand, hein... ;)

    Et tu vas dire que c'est le gouvernement précédent qui est responsable de ce qui a été annoncé hier, à savoir que la France , malgré ses deux années de surcis, ne tiendra pas pas ses engagement de réductions du déficit busgétaire en dessous des 3% en 2015, annoncé par l'UE à 3.9%..?

    Hum..?

    Faut assumer, au bout d'un moment, hein...

  • 0 Reco 26/02/2014 à 14:13 par MisterHadley

    Le clivage est surtout celui de la mauvaise foi la plus flagrante, à des fins très peu avouables de ces messieurs les "spécialistes" qui "ont la vérité"...

    ... mais on a l'habitude, ça fait des années et des années qu'ils débitent les mêmes niaiseries...

    :D

  • 0 Reco 26/02/2014 à 12:36 par POLEPOLEPOLEMIK

    Bravo les polémiqueurs. En plus d'avoir dans ce pays un clivage droite-gauche, pauvre-riche, black-blanc, paris-province, saucisson-jambon et j'en passe..., T'en as un nouveau qui naît ici, sous tes yeux, et le plus stérile qui soit ! le clivage proprio-locataire ! VIVE LE FRANCE !

  • 0 Reco 26/02/2014 à 11:36 par Jérome

    rien ne vaut le neuf en terme de qualité, de basse consommation, de normes dernier cris, frais de notaires fortement réduits voire nul, taxe foncière réduite voire annulée pendant deux ans, etc etc

    pensez a vous faire parrainer si vous acheter dans le neuf!

  • 2 Reco 26/02/2014 à 06:39 par tron

    "les investisseurs vont se faire plus rare "

    Ce qui est une excellente chose : ils ont déstabilisés le marché par davantage de demandes, donc les prix poussés à la hausse.

  • 2 Reco 26/02/2014 à 06:37 par tron

    "l'augmentation des prix ces dernières années sont lié à un effet de rareté du fait que la France ne construit pas assez"

    Faux : ce sont les déversements de subventions publiques et les crédits trop faciles sur trop longtemps qui ont fait monter les prix, le bilan du gouvernement UMP je rappelle.

  • 1 Reco 25/02/2014 à 19:04 par MisterHadley

    ... ou que les revenus des Français n'ont très curieusement pas suivi le rythme qui aurait du être le leur depuis le passage à l'euro... ;)

  • 0 Reco 25/02/2014 à 18:59 par @5156

    je cite
    "une personne ( pas obligatoirement les plus riches) quand il décide d'acheter un bien, regarde combien il va recevoir de loyer mais également combien il va payer de crédit"

    tu viens juste de découvrir que les prix de l'immobilier sont surestimé par rapport aux revenus des français

  • 2 Reco 25/02/2014 à 17:43 par 5156

    je pense que pour dire des anneries pareils, vous ne devez pas être propriétaire,
    tout d'abord fast, je rappelle que la loi duflot permet également de défiscaliser et pourtant ne rencontre pas de succès, pourtant elle est plus avantageuse que la loi cellier à la fin .
    De plus je ne pense pas que l'immobilier soit réservé au plus fortuné, d'ailleur, je connais plein de personnes qui sont propriétaire d'un petit appartement qui sont remboursé durant toute leur vie et sont un complément de retraite très important.
    Donc ce ne serait pas très honnête de les exproprier d'une certaine manière.
    l'augmentation des prix ces dernières années sont lié à un effet de rareté du fait que la France ne construit pas assez , et avec cette loi ce sera pire, en effet les investisseurs vont se faire plus rare , déjà qu'ils ont arnaqué les propriétaires avec le changement sur la fiscalité des plus values. maintenant ils vont les arnaquer sur les loyers, car une personne ( pas obligatoirement les plus riches) quand il décide d'acheter un bien, regarde combien il va recevoir de loyer mais également combien il va payer de crédit, donc en baissant le loyer , la personne va devoir automatiquement mettre certains propriétaires en difficultés financière.
    ce n'est pas parce que tu n'as pas les moyens d'économiser pour tes vieux jours que tu dois insulter ceux qui peuvent le faire.
    Crois moi, je travaille dans le crédit immobilier, et les acquéreurs ne sont pas tous riche loin de là, la plupart des propriétaires ont juste réussit à mettre de l'argent de côté pour l'apport puis , prennent un crédit qu'ils paient pendant des années.

  • 1 Reco 25/02/2014 à 14:03 par @TempusLegit

    Dans ce cas, détends-toi, pourquoi te stresser ainsi, hum..?

    Laisses donc le Conseil Constitutionnel fait ce pourquoi il existe sans préjuger pour lui ce qui est juste ou ne l'est pas...

  • 2 Reco 25/02/2014 à 13:51 par Fast

    Hallucinant... Après avoir fait exploser les prix de l'immo en distribuant des aides à ceux qui voulaient se faire un placement sans risque sur le dos des autres (tout en profitant de leurs impôts), l'UMP, droit dans ses bottes, fera tout pour que l'immo reste uniquement à la portée des plus fortunés, et déjà propriétaires. Tout simplement écœurant. Et quel argumentaire : « une absence de clarté et de sincérité du débat ». Incroyable.

  • 0 Reco 25/02/2014 à 09:09 par TempusLegit

    @@anonyme. Si y a bien une partie qui sera pas retouchée, c'est bien celle sur les marchands de liste qui est d'intérêt public !

  • 0 Reco 25/02/2014 à 00:32 par Krach

    les lobbys immobiliers vous remercient. l'intérêt des spéculateurs avant tout.

  • 1 Reco 24/02/2014 à 21:17 par @anonyme

    C'est le principe d"quité devant la loi, et la garantie d'impartialité de celle-ci pour chaque citoyen qui est défendu, ni plus ni moins.

    Faut arrêter la malhonnêteté intellectuelle aussi grossière, au bout d'un moment, hein...

    Il y a des Instutitions dans ce pays, et ce n'est pas parce que "la gauche" a tous les pouvoirs qu'elle doit s'imaginer au dessus des lois...

    Et le Conseil Constitutionnel est le garant de celle-ci.

    Il est donc souhaitable et salutaire qu'une loi y soit passée au crible...

    Et tu devrais t'en réjouir, puisque si cette loi est bein faite, juste, et équitable pour le citoyen, elle n'a donc rien à redouter du COnseil Constitutionnel, et leurs auteurs devaient en être sereins et satisfaits, plutôt que de faire ch.er le monde à faire leurs pleureuses.

  • 3 Reco 24/02/2014 à 20:40 par anonyme

    « le fait que les marchands de listes ne puissent proposer que des logements dont ils ont l’exclusivité ».
    incroyable !!!
    comme le dit un commentaire ci desssous
    et apres faudra aussi voter pour ces gens la en 2017 pas question !
    oser défendre les marchands de liste mais ils sont vraiment cons ces gens la !

  • 1 Reco 24/02/2014 à 17:27 par Lapoliss

    L'UMP défend les marchands de listes ? On aura tout vu et tout lu. Quelle mauvaise foi...

  • 1 Reco 24/02/2014 à 16:58 par pierre

    Espérons que les sages seront sages et pas incompétent comme cecile duflot
    Dans l'état,nous allons à l'effondrement du marché immobilier


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