Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobilierPrix immobilierjeudi 2 mai 2013 à 12h27

Loi "Duflot 2" sur le logement et l'urbanisme : Le calendrier se précise


Une réforme en plusieurs temps
Une réforme en plusieurs temps
Une réforme en plusieurs temps (©Fotolia)

Le Conseil d’Etat devrait examiner le texte mi-mai, en vue d’une présentation en Conseil des ministres « entre mi-juin et mi-juillet », selon les informations du Monde.

(LaVieImmo.com) - Le projet de loi sur le logement et l’urbanisme avance. Les premiers articles de loi de ce texte d’ores et déjà baptisé « Duflot 2 » doivent être examinés dans quinze jours par la haute autorité administrative, avant de passer en Conseil des ministres entre la mi-juin et la mi-juillet selon le quotidien. « Un agenda très serré, impossible, disent déjà certains, au regard de l’ambition du projet ». En attendant, ce jeudi, le Conseil des ministres planche sur le volet urbanisme de la réforme, qui doit permettre d'édifier 500 000 nouveaux logements par an sur 5 ans.

Des rapports locatifs aux professions immobilières

Pour rappel, le projet de loi sur le logement et l’urbanisme vise à réformer plusieurs pans du logement, aussi variés que les rapports locatifs, la réforme des professions immobilières et encore l’encadrement des loyers. Ainsi, la loi du 6 juillet 1989 doit-elle être remaniée afin de rendre les relations entre propriétaires et locataires plus équilibrées et plus sûres. Notamment via l’instauration de la « garantie universelle des revenus locatifs », outil destiné à prévenir les impayés locatifs mais dont les derniers arbitrages restent encore en suspens. Celle-ci pourrait s’apparenter à une « sécurité sociale du logement », la piste « préférée » de Cécile Duflot, qui serait financée à part égale par les propriétaires et les locataires. Un modèle opposé à une garantie entièrement alimentée par les assureurs, autre piste évoquée mais qui semble écartée aujourd’hui.

Le deuxième temps de l’encadrement des loyers, entamé l’an dernier, passera par l’instauration d’une cartographie des loyers moyens. Laquelle présentera une fourchette autour du loyer médian. Et « tout bien reloué en dehors de cette fourchette devra justifier dans le bail la raison de ce dépassement, par exemple un emplacement exceptionnel, une très grade terrasse…) », conclut le quotidien.

Découvrez gratuitement votre économie d'impôt avec la loi Duflot

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 07/05/2013 à 23:00 par julie

    à noter que la loi duflot est aussi valable en défiscalisation : http://www.loi-duflot-con seil.fr/

  • 1 Reco 02/05/2013 à 18:31 par Dede

    Vendez tout ca etre un carnage:
    http://www.cae.gouv.fr/+C omment-moderer-les-prix-d e-l-immobilier-Note-du-CA E-no2-fevrier-2013+.html
    taxe property comme au Us, en % de la valeur du bien, ca va fluidifier le marche direct, car il n'y aura aucun interet de payer trop cher......


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...