Loi "Duflot 2" sur le logement et l'urbanisme : Le calendrier se précise

Le projet de loi sur le logement et l’urbanisme avance. Les premiers articles de loi de ce texte d’ores et déjà baptisé « Duflot 2 » doivent être examinés dans quinze jours par la haute autorité administrative, avant de passer en Conseil des ministres entre la mi-juin et la mi-juillet selon le quotidien. « Un agenda très serré, impossible, disent déjà certains, au regard de l’ambition du projet ». En attendant, ce jeudi, le Conseil des ministres planche sur le volet urbanisme de la réforme, qui doit permettre d'édifier 500 000 nouveaux logements par an sur 5 ans.

Des rapports locatifs aux professions immobilières

Pour rappel, le projet de loi sur le logement et l’urbanisme vise à réformer plusieurs pans du logement, aussi variés que les rapports locatifs, la réforme des professions immobilières et encore l’encadrement des loyers. Ainsi, la loi du 6 juillet 1989 doit-elle être remaniée afin de rendre les relations entre propriétaires et locataires plus équilibrées et plus sûres. Notamment via l’instauration de la « garantie universelle des revenus locatifs », outil destiné à prévenir les impayés locatifs mais dont les derniers arbitrages restent encore en suspens. Celle-ci pourrait s’apparenter à une « sécurité sociale du logement », la piste « préférée » de Cécile Duflot, qui serait financée à part égale par les propriétaires et les locataires. Un modèle opposé à une garantie entièrement alimentée par les assureurs, autre piste évoquée mais qui semble écartée aujourd’hui.

Le deuxième temps de l’encadrement des loyers, entamé l’an dernier, passera par l’instauration d’une cartographie des loyers moyens. Laquelle présentera une fourchette autour du loyer médian. Et « tout bien reloué en dehors de cette fourchette devra justifier dans le bail la raison de ce dépassement, par exemple un emplacement exceptionnel, une très grade terrasse…) », conclut le quotidien.

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