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Loi Macron : Les notaires s'accrochent à la progressivité des tarifs

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En plein débat sur le vote de la loi Macron, qui a entamé lundi un marathon parlementaire de deux semaines, les notaires plaident en faveur du « maintien du principe d’un tarif unique, à base fixe pour les actes relatifs aux personnes, et proportionnelle pour les actes relatifs au transfert de droits et biens immobiliers ».

Dans un communiqué, ils font part de leur « désarroi » quant à la décision de la commission spéciale de l'Assemblée de mettre en place d'un « corridor tarifaire » (tarifs plafonds et planchers) pour les actes, censé selon le gouvernement redonner du pouvoir d'achat aux particuliers. A suivre.

A. F.