Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobilierPrix immobiliermardi 27 janvier 2015 à 18h04

Loi Macron : Les notaires s'accrochent à la progressivité des tarifs


Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

(LaVieImmo.com) - En plein débat sur le vote de la loi Macron, qui a entamé lundi un marathon parlementaire de deux semaines, les notaires plaident en faveur du « maintien du principe d’un tarif unique, à base fixe pour les actes relatifs aux personnes, et proportionnelle pour les actes relatifs au transfert de droits et biens immobiliers ». Dans un communiqué, ils font part de leur « désarroi » quant à la décision de la commission spéciale de l'Assemblée de mettre en place d'un « corridor tarifaire » (tarifs plafonds et planchers) pour les actes, censé selon le gouvernement redonner du pouvoir d'achat aux particuliers. A suivre.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 29/01/2015 à 19:06 par David

    source RMC ce matin (J.J BOURDIN) ou Le monde

    http://www.lemonde.fr/pol itique/article/2015/01/28 /le-lobbying-sans-precede nt-des-notaires-contre-la -loi-macron_4565148_82344 8.html

  • 0 Reco 29/01/2015 à 18:52 par David

    Quand on voit que les notaires ont versé plus de 2 000 000€ à un lobby pour faire passer des amendements, on se demande si il n'y a pas de la corruption qui se cache derrière tout ça.

  • 0 Reco 28/01/2015 à 11:41 par marc19

    Pour donner du pouvoir d'achat aux particuliers , l ' Etat devrait plutôt baisser les taxes qui représentent la plus grande partie des frais ..........
    On nous manipule ..................jusqu'


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...