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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 25 octobre 2012 à 11h53

Loi sur le logement social : Passé la tempête, la nécessité


La loi Duflot sur le logement social, prête à renaître ?
La loi Duflot sur le logement social, prête à renaître ?
La loi Duflot sur le logement social, prête à renaître ? (©dr)

Après la « bévue » du Premier ministre, qui a annoncé hier la censure de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel avant même que celui-ci n’ait statué, le gouvernement n’en restera pas là. Une loi devrait tout de même voir le jour. Parce que parfois, le fond prime l’emporte sur la forme.

(LaVieImmo.com) - L’anticipation sur le jugement des Sages a coûté cher au chef du gouvernement. Même si celui-ci avait raison, en annonçant la censure du texte, ce que beaucoup savaient déjà dans les rangs de la majorité comme de l’opposition. Les attaques de la droite se sont globalement résumées aux accusations de « précipitation » et « amateurisme », attribuant un « zéro pointé» au chef du gouvernement. Le président PS de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, a quant lui recadré le Premier ministre en relevant qu' « en général, on commente une décision » du Conseil constitutionnel mais « on ne l'annonce pas », rapporte L’Express. Soucieux du fond comme de la forme, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a pour sa part « demandé dans la soirée au gouvernement de « mieux respecter les contraintes du travail législatif » », précisant toutefois qu’il considérerait « l'adoption d'un nouveau projet de loi (...) comme une nécessité absolue ».

« On était prêt à la fin de l’été »

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Car le texte ambitieux, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, s’inscrit dans l’objectif d’une construction massive de logements sociaux : 110 000 logements à l’horizon 2016, dont la moitié environ en Île-de-France, zone tendue s'il en est. Son projet de loi relevait à 25 % le niveau de HLM dans les communes de plus de 3 500 habitants. Le tout, en serrant davantage la vis sur les villes qui ne jouent pas le jeu de la loi SRU, mais en leur accordant en contrepartie des terrains de l'Etat à bas prix, voire gratuitement. Bien ficelé et équilibré, essuyant relativement peu de critiques sur son objectif, excepté un listing des communes un peu hâtif publié début septembre par le gouvernement, le texte était prêt à être appliqué rapidement. La ministre déclarait ainsi mardi aux Echos : « On était prêt à la fin de l’été. Comme quoi, il ne faut pas être trop bon élève… ». Précipitation il y a bien eu, certes, même si « les personnes au fait des questions de procédure m’avaient dit de ne pas m’inquiéter », confiait-elle.

En dépit du couac procédural, le texte n’est pas perdu. Un vote parlementaire aura lieu d’ici un mois, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. C'est alors que l'on pourra alors juger des faits, et pas des seules annonces.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 25/10/2012 à 18:38 par sinclar75

    extrait des echos de ce jour "Pour l'ensemble de l'année 2012, les crédits immobiliers accordés par les banques devraient être d'un peu plus de 115 milliards d'euros, soit une baisse de près de 30% par rapport à 2011 (un peu moins de 162 milliards), loin du record absolu de 2007 (170,2 milliards). « Une chute d'une telle ampleur et d'une telle rapidité, on ne l'a jamais connue. Durant la dépression de 2008-2009, il aura fallu deux ans pour en arriver là. Cette fois-ci, il aura suffi d'un an », souligne M. Mouillart. De plus, ajoute-t-il, « tout porte à croire que le marché ne se redressera pas dans les mois qui viennent vu l'ampleur de la crise »."

  • 0 Reco 25/10/2012 à 18:35 par sinclar75

    à noter aussi que la baisse de la production de crédit immobilier est 2 fois plus rapides qu'en 2007-2008 !

  • 0 Reco 25/10/2012 à 18:34 par sinclar75

    et la marie (de gauche) de Paris ne fait rien non plus pour arranger les choses (cf les echos d'aujourd'hui), tout ça pour gonfler les prix du foncier et en tirer des bénéfices

  • 0 Reco 25/10/2012 à 15:03 par lsga

    @antoine, @sinclar

    ça fait plaisir de voir des personnes qui comprennent !

  • 0 Reco 25/10/2012 à 14:49 par sinclar75

    la droite a tout fait pour que les prix restent hauts, faut protéger son electorat...

  • 1 Reco 25/10/2012 à 13:46 par antoine

    cependant la droite fait retarder les choses, histoire de retarder la chute des prix, et na pas de lecon a donner car le ptz et scellier dans l'ancien a ete une belle connerie, faisant exploser les prix

  • 1 Reco 25/10/2012 à 13:45 par antoine

    la loi Duflot est devenu l loi Du Flop....

    et pendant ec temps la, des jeunes pigeons s'endettent a 35% sur 30 ans pour acheter des bicoques surévaluées de 20%....

  • 0 Reco 25/10/2012 à 13:11 par Trouduc

    "un « zéro pointé» au chef du gouvernement"
    "il ne faut pas être trop bon élève"
    Ils n'ont pas encore quitté l'école primaire, il serait temps qu'ils passent en MATernelle SUPérieure.

  • 0 Reco 25/10/2012 à 12:50 par StLouisduCrepuscule

    C'est bien JOLY mais qui c qui paye ?

  • 0 Reco 25/10/2012 à 12:45 par lsga

    hmmmm... ça plus la loi Duflot, ça va certainement aider à bien dégonfler la bulle immobilière et à faire réduire les loyers...

    Faudrait penser à demander aux banques de fournir l'ensemble des chiffres concernant les crédits locatifs qu'elles ont vendus ces dernières années, et leur demander aussi de révéler leurs investissements en CDS pour ces mêmes crédits...

    Sinon, l'amateurisme aura pour conséquence la ruine de pas mal de monde...


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