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Prix immobiliervendredi 19 octobre 2012 à 18h09

Loi sur le logement social : Tout ça pour rien ?


Le projet de loi Duflot sur le logement social risque grosLe projet de loi Duflot sur le logement social risque gros (©dr)

Un ministre a confié que le projet de loi sur le logement social porté par Cécile Duflot a de sérieux risque d’être « entièrement retoquée par le Conseil constitutionnel », rapporte L’Express . Pour un vice de procédure…

(LaVieImmo.com) - Panique dans les rangs de la majorité. Les Sages invalideront-ils l’énorme travail effectué par la ministre du Logement, depuis des mois, en faveur du logement social ? Un ministre, qui a tenu à rester dans l’anonymat, a confié à l’hebdomadaire pencher très sérieusement dans le sens d'une censure, affirmant même qu’ « il y a 9 chances sur 10 » que la loi Duflot sur le logement social soit « entièrement retoquée par le Conseil constitutionnel ». La raison d'un tel pessimisme : la forte probabilité que la juridiction suprême estime le texte vicié par « une faute de procédure ». Un motif soulevé par 60 députés et 60 sénateurs de l’opposition, qui avaient saisi les Sages sur une question prioritaire de Constitution (QPC).

Deux options en cas de censure

Estimez votre bien
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Type de bien :

Après un rapide examen des sénateurs en un après-midi, le texte avait été étudié et modifié en urgence « le matin même en commission, rapporte L’Express. Or, depuis la révision constitutionnelle de 2008, c'est la version adoptée par la commission qui doit être examinée en séance, et non la version initiale du projet de loi. Ce qui ne fut pas le cas ».

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision en milieu de semaine prochaine. S’il venait à censurer la loi, le gouvernement disposerait de deux options : d'abord, faire déposer une proposition de loi par un parlementaire de la majorité - le terme « projet de loi » renvoyant à une initiative gouvernementale. Mais le ministère du Logement privilégierait sans doute une nouvelle présentation « au plus vite conseil des ministres », conclut l’hebdomadaire.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 23/10/2012 à 10:05 par Antoine

    pas de soucis: chichi a encore toute sa tete et il va voter pour hollande et devfait faire le forcing avec debre !

  • 0 Reco 22/10/2012 à 10:42 par Pedrolito

    Dommage cette loi Duflot me parait être une bonne mesure http://www.lavieimmo.com/ loi-duflot/ tu investis et tu as une ristourner mais seulement si tu pratiques des loyers décents... Sur le papier ce dispositif Duflot me semble être un bon compromis. J'espère que cela sera mis en place pour 2013

  • 0 Reco 21/10/2012 à 11:57 par copleboss

    Dommage ca m'avait l'air particulièrement rentable comme investissement...
    Grosso modo la renta du Livret A avec les problèmes d'impayés et de dégradations en plus...

  • 1 Reco 20/10/2012 à 11:01 par nimportequoi

    Tous ces politicards ont dépassé le principe de Peter.