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Loyers : Une hausse un peu moins forte de l'IRL

Depuis le 1er août, l'IRL encadre également les loyers à la relocation

Depuis le 1er août, l'IRL encadre également les loyers à la relocation - dr

L'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee a progressé de 2,15 % au troisième trimestre 2012. Cette nouvelle hausse autorise, sous conditions, les propriétaires bailleurs à relever le montant du loyer que leur verse leur locataire.

L’Insee a mis à jour vendredi matin son indice de référence des loyers (IRL), qui encadre les variations de loyer dans le secteur privé. L’indicateur s’établit à 123,55 au titre du troisième trimestre 2012, en progression de 2,15 % sur un an.

Cette hausse, la dixième consécutive, confirme le léger tassement observé depuis le début de l’année, après les progressions de 2,20 et 2,24 % des deux trimestres précédents. Une légère décélération qui reflète celle de l’inflation, sur laquelle l’IRL est indexé depuis 2008. Les chiffres publiés hier par l’Insee ont en effet montré que les prix à la consommation hors tabac et loyers avaient reculé de 0,3 % sur un mois en septembre, dans le sillage, « pour l’essentiel, de la baisse saisonnière des prix de certains services à la fin de la période estivale, de la baisse des prix des services de téléphonie mobile et de celle des prix des carburants ».

Comment réviser un loyer ?

Dans les faits, que signifie cette nouvelle hausse de l’IRL ? Il faut savoir tout d’abord qu’elle n’impose rien, l’indice faisant en quelque sorte office de garde-fou en fixant la hausse maximale de loyer qu’un propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire. La révision se fait généralement au moment de l’anniversaire de la signature du contrat de location, à la condition que le bail comporte une clause d’indexation.

L’IRL du troisième trimestre 2012 s’applique aux baux prévoyant une révision du loyer entre le 16 septembre et le 15 décembre. La réévaluation, si le propriétaire décide de l'appliquer, se fait sur la base de l’opération suivante :

Loyer en cours x (IRL du trimestre / IRL du même trimestre un an plus tôt)

Ainsi, dans le cas d’un loyer initial de 1 000 euros, la valeur maximale du nouveau loyer ne pourra donc pas dépasser 1 000 x (123,55 / 120,95*) = 1021,50 euros. Soit un peu moins de 260 euros en plus par an.

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Les loyers augmentent moins vite que l'inflation

Certains propriétaires décident cependant de ne pas répercuter les variations de l’IRL, préférant faire un geste en direction d’un locataire bon payeur plutôt que courir le risque de le voir déménager. C’est souvent le cas dans les villes où le marché locatif est en crise, celles où l’on a beaucoup construit et où le nombre de locataire n’est pas suffisamment élevé, par exemple. Début septembre, l’observatoire Clameur montrait ainsi que les loyers dans le secteur privé n’avaient progressé que de 1,2 % en comparaison annuelle au cours des neuf premiers mois de l’année, tandis que l’inflation, elle, s’affichait à 1,9 %. L’économiste Michel Mouillart, directeur scientifique de l’étude, estime que sur l’année, le rythme de progression des loyers devrait être « de l’ordre de 1,5 % », soit moitié moins environ que la hausse moyenne observée depuis 1998(+2,9 %), année de lancement de l’observatoire.

A noter que, depuis le 1er août dernier, l’IRL s’applique également aux révisions des loyers à la relocation dans les villes dont le marché locatif connaît ce que le gouvernement a appelé « des tensions anormales » - soit les agglomérations d’au moins 50 000 habitants, où les loyers ont progressé de plus de 3,2 % par an entre 2002 et 2010 et où le mètre carré se négocie aujourd’hui à plus de 11,1 euros en moyenne.

*la valeur de l’indice au troisième trimestre 2011

Emmanuel Salbayre