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Prix immobilierPrix immobiliervendredi 25 mai 2012 à 18h00

Loyers : Vers un encadrement en deux temps


Vers un encadrement des loyers en deux étapes ?
Vers un encadrement des loyers en deux étapes ?
Vers un encadrement des loyers en deux étapes ? (©dr)

La réforme tant annoncée fera sans doute l'objet d'une mesure préalable : l'indexation des loyers à la relocation sur l'IRL, mise en place dès l'automne, précédera probablement l'instauration d'un « miroir des loyers » à plus long terme.

(LaVieImmo.com) - L’encadrement des loyers pourrait se faire en deux temps. Selon nos informations, le ministère du Logement plancherait actuellement sur un dispositif temporaire permettant de modérer rapidement l’envolée des loyers, sans avoir à attendre la mise en place d’un dispositif de type « miroir des loyers », long et difficile à élaborer. Tout droit inspiré de l'Allemagne, celui-ci instaure une fourchette de loyers en fonction du type de bien, de son état et de sa localisation, et est le fruit d'une concertation entre les représentants des bailleurs et des locataires.

Les loyers à la relocation indexés sur l'IRL

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La solution temporaire, dont les modalités restent à déterminer, pourrait être votée dès la session extraordinaire du Parlement (du 3 juillet au 2 août), pour une entrée en vigueur à la rentrée de septembre. Il pourrait s’agir d’une indexation des loyers à la relocation sur l’IRL, l’indice de référence des loyers de l’Insee auquel sont actuellement soumis les seuls loyers des locations en cours. Cette hypothèse était déjà évoquée il y a deux jours par Le Figaro, qui indiquait qu’elle pourrait être appliquée « partout en France », et pas seulement dans les zones dites tendues, comme Paris, l'Ile-de-France et la région Paca. Le quotidien précisait que si le texte était effectivement voté, les nouveaux baux devraient faire mention du loyer acquitté par le précédant locataire, le nouvel occupant ayant la possibilité de « saisir une commission de conciliation à la préfecture » dès lors qu’il s’estimerait victime d’un abus.

Grande loi sur le logement

Ce scénario d’une solution temporaire n’est pas sans rappeler le programme d’Eva Joly pour la présidentielle 2012. A la différence près que la candidate Europe Ecologie Les Verts (EELV) - la famille politique de la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot – préconisait « un moratoire de trois ans sur les loyers », préalable à l’instauration du fameux « miroir des loyers », basé sur des observatoires de loyers, par villes ou par arrondissement dans les grandes métropoles. Selon un proche de la ministre, ce type de miroir, qui concernerait autant les loyers à relocation qu’à la première location, serait bien mis en place, à terme. Le texte devrait être intégré dans « une grande loi sur le logement » à l’automne, mais pourrait n’entrer en vigueur que « dans un ou deux ans », une fois mis sur pied ces fameux observatoires.

Retrouvez les loyers au m² en France, ville par ville

Emmanuel Salbayre et Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 26/05/2012 à 20:02 par marc19

    Il serait grand temps de régler le problème à la source et ne plus concentrer l'activité économique aux mêmes endroits. ....................


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