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Prix immobilierPrix immobiliermardi 19 juin 2012 à 16h00

Même amianté, un bien immobilier peut se vendre !


Un peu d'amiante ne nuit pas à la vente immobilière !
Un peu d'amiante ne nuit pas à la vente immobilière !
Un peu d'amiante ne nuit pas à la vente immobilière ! (©Fotolia)

Un bien immobilier qui comporte de l’amiante - en faible quantité - peut être vendu ou loué, selon la Cour de cassation, qui a jugé le même jour plusieurs affaires liées à la présence de la fibre industrielle dans les immeubles.

(LaVieImmo.com) - Après avoir confirmé récemment la possibilité de mettre en transaction un appartement dont l’installation électrique n’est pas « aux normes », la haute juridiction clarifie à nouveau la position du droit pour les biens amiantés : si ceux-ci le sont en faible quantité, ils peuvent quand-même être vendus, et a fortiori être loués, a tranché la Cour de cassation le 5 juin dernier.

Estimez votre bien
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Type de bien :

Dans les faits, un couple d’acquéreurs s’était rendu compte de la présence d’amiante à divers endroits « très localisés » de la maison lors d’une expertise, notamment dans les revêtements de sol et des éléments décoratifs. Et ce, alors qu’un premier diagnostic amiante négatif avait été annexé à la vente. Le couple avait alors assigné les vendeurs en vue de faire annuler la vente, ainsi que le premier diagnostiqueur en réparation.

Une faible quantité d'amiante

Or, selon l’arrêt, l’acheteur qui en prend connaissance après la vente n’est pas fondé à demander l’annulation de la vente au titre des vices cachés, les juges relevant que « l’immeuble n’était pas impropre à sa destination ». Pour les juges, en effet, la faible quantité de fibre au sein de l’habitation pouvant être traitée à faible coût, ne saurait remettre en cause la vente.

D'après Me Jean de Valon, avocat spécialisé en droit immobilier, « le juge du fond a une appréciation souveraine pour dire si la choses est impropre à sa destination ». C'est donc « le peu de gravité du vice et la possibilité facile de suppression de celui-ci qui fonde son appréciation, étant précisé que les demandeurs voulaient la résolution de la vente et pas la restitution d'une partie du prix », précise le professionnel. Optant pour cette dernière au lieu d' « une solution maximaliste », les acheteurs auraient peut-être eu plus de chance ?

Léo Monégier - ©2015 LaVieImmo
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  • 0 Reco 08/02/2013 à 06:58 par Yesman

    Un grand merci a tous pour vous temoignages

  • 1 Reco 22/06/2012 à 21:49 par OLivier

    "Même amianté, un bien immobilier peut se vendre !"

    Oui, au roi des couillons!

  • 0 Reco 21/06/2012 à 10:52 par antoine

    heehhe les vieux c de vendeurs vont devoir baisser et de bcp leur prix!!!!

  • 0 Reco 21/06/2012 à 10:51 par antoine

    pauvre joblack ca se voit que tu es une brelle en immmobilier:
    avec les prix actuls des terrains pourtant tres tres chers, le cout du neuf reste MOINS elevé que celui de l'ancien en zone tendu pour les maisons notamment!

    et sans meme parler des frais de notaire inferioeurs (car que sur le terrain) et des interets en moins payer grace au ptz!!

    alors la difference ne peut que s'accentuer, et les veux c... devront forceemtn baisser le prix de leur bicoques pourries ou crever dedans en ne voyant jamais la couleur de leur blé!

  • 2 Reco 20/06/2012 à 20:29 par JoBlack

    La liberation du foncier... A quel prix pour les classes moyennes qui sont seules aptes à etre tondues pour mettre en oeuvre la politique sociale... Les payeurs continueront de passer à la caisse...

  • 0 Reco 20/06/2012 à 18:34 par antoine

    ah cete Miss Duflot, qu'estce que les Jean lui vont bien! Quelle belle carosserie!

  • 0 Reco 20/06/2012 à 13:14 par JoBlack

    tout dépend de la situation... Si c'est pour espérer une rentabilité locative à belfort... c'est certain que c'est fou

  • 0 Reco 20/06/2012 à 11:45 par Jérome

    Cet article est réel: il est fou d'acheter en ce moment!

  • 0 Reco 20/06/2012 à 10:34 par antoine

    a lire!

    http://www.boursorama.com /monbourso/redaction-part icipative/article.phtml?i d=689

  • 0 Reco 20/06/2012 à 10:21 par antoine

    de plus, justement quand on axchete dans le vieux, on ne sait jalmais coment ca ete fabriqué!!

    alro que quand on fait construire, on est soi meme inspecteurs des travaux!!!

    et qui dit que le proprio avait bien verifié la construction a l'epoque, vu que les parigots de base n'y connaissent strictement rien en technique? :)) (la preuve d'ailleurs)

    les maisons cest pas comme le bon vin: ca ne s'ameliore pas en viellissant..:)))

  • 0 Reco 20/06/2012 à 10:19 par antoine

    question a deux balles: en quoi le parpaing des années 70-80 est il meiux que celui de 2012? En quoi les maçons des années 80 sont ils plus serieux que ceux de 2012?? Vu la feneantise des années 80, jai du mal a crorie que plus cest vieux mieux cest.. :))

    et aujourdhui, on ne fait plus d'amiante, on fait de la super isolation + briques ou parpaings en beton cellulaire, comme en Allemagne.

  • 0 Reco 20/06/2012 à 09:51 par JoBlack

    +1 pour Dorian... Surtout quand on sait que le fibrociment a été interdit en 1996... Il y a beaucoup de possesseur d'amiante qui s'ignorent ^^

  • 1 Reco 20/06/2012 à 09:05 par Dorian doy

    Ouais, enfin le flambant neuf... Ils te vendent le bousin 5000€ le m² pour des matériaux de merde façon Damidot... Et le G.O., c'est pas forcément mieux, quand je vois des bâtiments déjà fissuré avant que je commence les travaux d'étanchéité...

    De l'ancien bien rénové, ça peut être largement mieux si tu sais ce qui a été utilisé.

  • 0 Reco 19/06/2012 à 22:49 par antoine

    rien ne vaut le flambant neuf: que les vieux se les gardent leur bicoques pourries hors de prix!!
    de toute facon plus personnenest aujourdhui dupe et achete

  • 0 Reco 19/06/2012 à 22:48 par antoine

    hollande marc, toput le monde a dans sa famille quelquun atteint du cancer et tout le monde s'etonne de la multiplication des cancers...

    et personne ne se demande pourquoi, en tout cas surtout pas les vendeurs de maisons amiantées

  • 0 Reco 19/06/2012 à 20:56 par hollande nanar

    Toujours aussi sage Marc.
    Vous avez parfaitement raison.

  • 0 Reco 19/06/2012 à 18:25 par marc19

    Il faut arrêter la paranoîa.
    On ne compte plus les maisons des années 60 et 70 qui comporte de l'amiante , en particulier les conduits de fumée en combles perdus, la colle noire dont on se servait à l'époque pour fixer des dalles plastiques , quelques regards d'égout et c'est à peu prés tout .
    Ce n'est en aucun cas une amiante dangereuse car non volatile ......................... ........

  • 0 Reco 19/06/2012 à 17:37 par LucH

    Une solution hélas réaliste : il faudrait mesurer le nb de logements qui ONT de l'amiante. Si leur vente etait prohibée , je pense qu'au bas mot 40 % DE TOUS LES LOGEMENTS se vendraient plus. C'est donc TOLERE AU GRAND DAM DE LA SANTE PUBLIC.

  • 0 Reco 19/06/2012 à 17:08 par antoine

    cher hollande,

    les pros de l'immo sont des plus virulents en incitant haut et fort les jeuens à sendetter à mort à 33% sur 30 ans sur des merdes de bicoques pourries et amiantées (la preuve)

    ce nest qu'un retour du baton amplement merité!

  • 0 Reco 19/06/2012 à 16:27 par antoine

    mais bon que le petit chope un cancer des poumons ça c'est pas bien grave hein, tant que l'AI , le notaire et le vendeur ont chopé le blé au passage !

  • 0 Reco 19/06/2012 à 16:18 par antoine

    " le peu de gravité du vice et la possibilité facile de suppression de celui-ci qui fonde son appréciation, étant précisé que les demandeurs voulaient la résolution de la vente et pas la restitution d'une partie du prix "

    d'ou l'interet de faire ecrire des clauses suspensives imediates et sans aucune condition dans les promesses de vente!

  • 0 Reco 19/06/2012 à 16:17 par antoine

    Oui en effet, à un beau couple de jeunes pigeons naifs fraichement sorti du nid parental