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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 30 novembre 2011 à 12h25

Micrologement : La taxe sur les loyers abusifs pourrait être supprimée


Les loyers élevés dans les chambres de bonnes pourraient échapper à la sanction
Les loyers élevés dans les chambres de bonnes pourraient échapper à la sanction
Les loyers élevés dans les chambres de bonnes pourraient échapper à la sanction (©dr)

La commission des Finances du Sénat a présenté mardi un amendement visant à supprimer la taxe sur les loyers abusifs dans le micrologement (de moins de 14 mètres carrés) votée par l’Assemblée le 17 novembre dernier. La contre-proposition de la Chambre haute juge en effet cette mesure d’une « très grande complexité » et comportant de « multiples effets pervers ».

(LaVieImmo.com) - Les propriétaires bailleurs indélicats pourraient finalement ne pas se voir pénalisés. Alors que l’Assemblée avait voté dans le cadre du budget pour 2012 cette taxe, qui sanctionnait les propriétaires bailleurs de logements de moins de 14 mètres carrés mis en location durant neuf ans et pratiquant des loyers compris entre 30 et 45 euros le mètre carré, le Sénat fait machine arrière.

Nicole Bricq (PS), rapporteure de la Commission des finances, est à l’origine de cet amendement. Selon elle, cette mesure, destinée à contenir la hausse des prix, s’avère surtout « loin d’apporter une solution à la flambée des loyers plus particulièrement dans les zones tendues, (et) est d’une très grande complexité ».

Une mesure contre-productive

Estimez votre bien
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Type de bien :

La sénatrice a ainsi recensé les « multiples effets pervers » que la taxe aurait entraîné, comme le retrait de certains biens du marché locatif ou encore la « transformation de ces micro-logements en locations saisonnières ». Par ailleurs, certains bailleurs auraient été tentés de réunir plusieurs micro-surfaces afin d’ « échapper au seuil des 14 mètres carrés », explique l’amendement. Enfin, cette réglementation ouvrait une boîte de Pandore, celle des déclarations partielles des loyers et encore des paiements non déclarés.

A noter qu’il reste du chemin avant que ce texte ne soit applicable. Le Sénat l'examinera en début de semaine prochaine, et celui-ci sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée nationale.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 03/12/2011 à 17:42 par soledad

    Evidemment que Benoit Apparu avait un discours stéréotypé, imperméable à tous les arguments contre. Maintenant l'AN ayant le dernier mot ce n'est pas gagné. Il y a aussi le Conseil constitutionnel, cette taxe ferait perdre 10 millions de recettes d'impôts vu que les bailleurs auraient moins de revenus à déclarer.

  • 0 Reco 01/12/2011 à 09:19 par Helios

    Il faudrait tout simplement tranporter toutes les universités parisiennes hors de Paris, les installer en Province munies d'un campus avec tous les équipements nécessaires, y compris le logement. C'est comme cela qu'on procède dans un pays civilisé.
    La comparaison avec les universités allemandes par exemple montre à quel point le système français est pitoyable.

  • 0 Reco 01/12/2011 à 07:02 par Midève

    @Manu
    Je persiste et je signe:
    "Alors le petit confort des étudiants qui veulent à tout prix habiter Paris, vous vous doutez de ce que j'en pense".

    Non ce n'est pas inadmissible comme vous dites. On peut très bien suivre des études à Paris et ne pas y habiter intra muros si, comme moi en mon temps, on en a pas les moyens. Il n'y a là rien de choquant comme vous semblez le croire. En banlieue les studettes sont beaucoup moins chères. On peut aussi comme le faisait un ami prendre uns chambre chez l'habitant dans un pavillon.
    C'était ce que les moins pécunieux d'entre nous faisaient. Et on ne se plaignait pas.
    Après dites toujours que notre génération est celle:
    "qui a conduit la France à la ruine"

  • 0 Reco 30/11/2011 à 21:04 par MisterHadley

    Bah vas_y, rigoles trop..!

    :D

  • 0 Reco 30/11/2011 à 20:49 par Manu

    On se calme et on met sa susceptibilité de côté 2 min svp.
    J'ai réagi à la phrase "Alors le petit confort des étudiants qui veulent à tout prix habiter Paris, vous vous doutez de ce que j'en pense". Ce type de phrase est inadmissible et témoigne d'une totale inconnaissance de la précarité que vivent les jeunes et surtout les étudiants aujourd'hui, d'une manière générale.
    Quand je disais "votre retraite", ce n'est pas VOUS qui étiez visée mais la génération qui a conduit la France à la ruine. Je ne pensais pas que vous alliez le prendre aussi personnellement et monter en pression à ce point.
    Ensuite, laphrase de MH "Je fais tous les efforts nécessaires," m'a trop fait rigoler pour ne pas être de bonne humeur et vous proposer une trève hivernale :)

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:59 par MisterHadley

    Bah les lis po..!

    :D

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:57 par Midève

    Certes, MH mais j'en ai tout de même assez de lire un tel ramassis de contre-vérité!

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:46 par MisterHadley

    Ne JAMAIS accorder la moindre importance à ce qui n'en a pas... ;)

    Tu devrais te décomplexer grave...

    Si les autres sont jaloux, c'est leur problème, pas le tiens.

    A titre perso, à 38 ans, je n'aurai aucune retraite lorsque j'aurai supposément le "vieil" âge d'y être...

    Je n'attends pas de me réveiller un matin, à 70 ans voir 75 ans d'ici là, pour me rendre compte que, finalement, la retraite "officielle" n'existera plus que sur le papier...

    Je fais tous les efforts nécessaires, quels qu'ils puissent être, MAINTENANT, et depuis des années déjà, pour m'offrir moi-même ma propre retraite, et à 40 ans, financée par moi-même, et sans rien attendre de quiconque ensuite...

    C'est un choix d'vie : je préfère "endurer" tout ce qu'il m'est nécessaire de "supporter" maintenant, plutôt que de ma la couler douce "comme les autres", mais ensuite, avoir la liberté de ne plus dépendre de quoi que ce soit et à 40 ans sans rien attendre du "système"... et ainsi, être tranquille par moi-même et A VIE.

    Chacun est libre de ses choix, mais à chacun de les assumer ensuite, plutôt que d'essayer de rejeter la responsabilité de ses echecs personnels sur "les autres".

    La vie, quoi...

    ;)

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:22 par Midève

    Oui MH mais il y a tellement d'aigris ici!
    La France est un pays de jaloux!
    C'est plutôt à vomir.

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:17 par MisterHadley

    C'est en "rappoet" avec ton message de 16h28... ;)

    Sinon, tu as raison sur ce que tu dis sur la "retraite"...

    Si les "jeunes" ne sont pas foutus d'améliorer leurs propres vies dans les quarante à cinquante prochaines années, c'est leur problème...

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:14 par Midève

    Pas compris MH!
    Pour une fois que vous ne me snobiez pas.

  • 0 Reco 30/11/2011 à 16:58 par MisterHadley

    Et pas qu'd'une retraite, Midève, hein...

    Hi hi hi hi hiiiii....

    Scusez...

    :D

  • 0 Reco 30/11/2011 à 16:39 par Midève

    @Manu!

    ""La jeune génération paie et paiera encore longtemps les dérives de ses ainés, votre considération à son égard en dit long.""
    Et votre considération pour moi, où est-elle?
    Vous êtes aussi vaniteux que stupide!

  • 0 Reco 30/11/2011 à 16:28 par Midève

    @Manu!
    Vous me mettez vraiment en colère!
    Non, je n'ai jamais profiter d'aucune aide de l'Etat.
    Oui j''ai fait des études et longues et ma retraite va s'en trouver réduite comme peau de chagrin car je ne pourrai jamais racheter les trimestres manquants!
    Oui, un jour je vais "jouir" d'une retraite qui sera payée par les actifs comme j'ai payé les retraites de mes aînés! C'est ce qu'on n'appelle la solidarité.
    Mais franchement, je pense que si j'avais placé ce que j'ai donné en retraite sur un fond viager, je m'en sortirai mieux!
    J'en ai plus qu'assez ici que l'on nous donne ici mauvaise conscience parce que dans quelques années, nous prendrons notre retraite. Vous croyez vraiment que c'était facile dans les années 80 pour une femme de trouver du travail? Et dans toute ma carrière, j'ai été payée beaucoup moins que mes collègues masculins! D'où un déficit dans ma future retraite.
    Donc Ras le bol, Manu de me faire la leçon.
    Alors Manu, ranger votre testotérone

  • 0 Reco 30/11/2011 à 16:09 par jm75

    comment voulez vous appliquer cette loi? Un appartement situé ds le 19 ème au même prix que qu'un studio ds le 6ème, alors qu'il y a plus de 30% d'écart de prix lors de l'achat de l'appartement?effectiveme nt cela favoriserait la location au noir!
    est ce juste qu'une personne ayant investit dans un studio à 150000 euros trouve moins de rentabilité que s'il placait l'argent en assurance vie? oui certains préfèreront vendre plutot que de le mettre en location! encore moins d'offres et tjrs autant de demande!

  • 0 Reco 30/11/2011 à 16:08 par Manu

    Midève, vos arguments m'ont bien fait rire. Non, je ne pense pas avoir tort, et les quelques exemples que vous citez sont loin d'être la généralité. Ils ne tiennent tout simplement pas la route !
    Revenez à la réalité : votre génération est celle qui a profité pendant de longues années des errances budgétaires des gouvernements. Vous avez pu acquérir votre logement à prix raisonnable, vous pourrez jouir d'une retraite payée par les futurs actifs, qui, comme vous dites, réclament le "petit confort" d'une chambre de 8m² pour pouvoir étudier tout en bossant le soir. Eux, auront un sérieux problème au moment de la retraite car ils auront cotisé des sommes faramineuses pour payer VOTRE retraite alors qu'ils auraient pu l'investir... dans l'immobilier par exemple ??
    La jeune génération paie et paiera encore longtemps les dérives de ses ainés, votre considération à son égard en dit long.

  • 0 Reco 30/11/2011 à 15:55 par Midève

    @Manu
    Entièrement d'accord pour ce que vous dites de la droite et de la gauche.
    Mais je pense que vous avez tort en minorant les effets pervers de la mesure:
    1)oui des proprios ont vont préférer garder leur chambre de bonne pour eux plutôt que de les louer avec tous les tracas que cela comporte. J'en connais un certain nombre qui, si le jeu n'en vaut plus la chandelle, vont faire ce qu'il faisait avant: se servir de ces chambres pour entreposer le trop plein des appartements.
    2) Oui les locations saisonnières ne sont pas toutes haut de gamme et les étudiants étrangers sont jeunes et à la recherche de logements m^me en bail précaire de 6 mois. De plus nous voyons fleurir sur le site même des locations week-end low-cost. De plus les petites surfaces ne sont pas toutes au 6 ème sans ascenseur. Il y en a avec ascenseur et certains immeubles modernes ont des chambres de bonnes au rez-de-chaussée comme dans mon immeuble. Sans compter les loges de concierge qui ont été réaménager en studio.
    3) Les chambres de bonne étant pour la plupart des annexe de la résidence principale , les propriétaires avec la tension de l'immo vont être susceptibles de louer sans décalarer puisque étant sur place, il leur sera plus facile de faire venir à la raison un locataire mauvais payeur qui tablerait sur le fait qu'il n'y a pas de bail légal.

    Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi l'Etat veut se mêler de cela.pour Paris. Franchement quand on a pas les moyens de s'offrir un studio ou une chambre à Paris, on va habiter en banlieue. Je l'ai fait alors et cela ne m'a pas empêché de réussir mes études. Il est vrai que pour les sorties entre copains, il fallait mieux que je ne m'attarde pas pour ne pas rater le dernier train.
    Alors le petit confort des étudiants qui veulent à tout prix habiter Paris, vous vous doutez de ce que j'en pense.
    Quant à ceux qui n'ont pas les moyens d'habiter Paris mais qui le voudraient bien. Ce n'est pas au gouvernement de le leur permettre mais à eux.

  • 0 Reco 30/11/2011 à 15:36 par Manu

    Bon ceci dit, fort heureusement, ca va revenir à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot... et là ça passera... tout comme le PTZ+ qui doit être supprimé dans l'ancien (pression de la FNAIM sur les sénateurs).
    La aussi, ils nous font croire que c'est la dernière mesure favorable à l'accession à la propriété, alors qu'en réalité elle a contribué à l'augmentation des prix.
    Déjà la suppression du PTZ+ anticipée par les banques fait chuter les prix

    Qu'on n'arrete un peu de prendre les gens pour des c...

  • 0 Reco 30/11/2011 à 15:26 par Druze

    egza, Manu

  • 0 Reco 30/11/2011 à 15:22 par Manu

    que de spéculations pour justifier le fait de céder au lobbying de l'immobilier...
    Franchement :
    - "Retrait de certains bien locatifs du marché" => donc le proprio, plutôt que de gagner 100 et filer 20 à l'état, préfère gagner zéro ? Non, j'y crois pas
    - "transformation de ces micro-logements en locations saisonnières" : oui, c'est certain, tout le monde loue des chambres de bonne au 6è sans ascenseur pour faire du tourisme à Paris. Surtout les américains, ils en raffolent, ça fait très "immersion totale" !
    - "réunir plusieurs micro-surfaces afin d’échapper au seuil des 14 mètres carrés" : hiiiiiiiiinnn pas crédible ! Un proprio qui loue une chambre de bonne de 10 m² 500 € n'a pas envie de lacher 20 ou 30 000 € de travaux ! Et s'il le fait, ben c'est plutôt bien, ça fait diminuer le nombre de trous à rat loués à prix d'or.

    Et pour répondre à Midève : nous avons peut être la droite la plus bête du monde, mais ce qui est sûr, c'est que nous avons la gauche au sénat la plus opportuniste du monde et encore plus idiote, à rejeter tout ce que la droite propose. Même une mesure de gauche. Faut le faire !

  • 1 Reco 30/11/2011 à 13:42 par Midève

    Et dire que Benoit Apparu préparait cette mesure depuis 9 mois!
    Evidemment que cette mesure comporte des effets pervers!
    Il ne fallait pas être grand sir pour le deviner.
    Nous avons vraiment la droite la plus stupide du monde!


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