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Prix immobilierPrix immobiliermardi 3 février 2015 à 10h33

Notaires : Emmanuel Macron renonce au dispositif tarifaire


Le ministre de l'Economie abandonne l'idée de « corridor tarifaire »
Le ministre de l'Economie abandonne l'idée de « corridor tarifaire »
Le ministre de l'Economie abandonne l'idée de « corridor tarifaire » (©dr)

Le ministre de l'Economie a accepté de modifier sa réforme sur l'encadrement des tarifs des notaires prévu dans le cadre de la loi Macron, admettant qu'il s'était « trompé ». Un compromis a été trouvé.

(LaVieImmo.com) - Emmanuel Macron a reconnu lundi qu’il s’était « trompé » dans le volet sur les professions réglementées de son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Face à la révolte des professionnels du droit et sous la pression des députés, qui ont dénoncé hier à l’Assemblée Nationale la trop grande complexité du dispositif de « corridor tarifaire » imaginé par Bercy, le ministre de l’Economie a été contraint de faire demi-tour.

Emmanuel Macron a ainsi admis que ce mécanisme, qui devait permettre aux notaires de fixer leurs tarifs entre un prix plafond et un prix plancher, pouvait entraîner des « effets pervers ».

Trois cas de figure

Exit le « corridor tarifaire » ? Pas totalement, puisqu’un compromis a été trouvé pour satisfaire les deux parties. Concrètement, le tarif sera fixe pour les actes les plus simples (droit de la famille et de la personne).

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A l’inverse, pour les transactions très importantes (ventes immobilières élevées), le tarif restera fixe et proportionnel, mais une partie des honoraires du notaire sera reversée à un fonds interprofessionnel de péréquation, destiné à financer notamment l'aide juridictionnelle et les maisons de justice et du droit.

Troisième cas de figure : pour les actes intermédiaires, les notaires pourront pratiquer des remises partielles et encadrées à partir d’un tarif de référence.

Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 03/02/2015 à 22:16 par Fast

    La France est un pays de rentiers de tous horizons qui n'accepteront jamais de changer les règles. Irréformable. Jusqu'à ce qu'il soit trop tard.

  • 0 Reco 03/02/2015 à 20:41 par Gege

    La france ne vaut pas plus cher qu'une republique bananiere.
    Un elu de la republique peut faire reculer une loi en menacant de mort un premier ministre.
    Il n'y plus aucune credibilite, ce gouvernement est a la solde de faschistes qui s'expriment et menacent de mort en toute impunités..

  • 0 Reco 03/02/2015 à 19:40 par MisterHadley

    J'ai une pensée pour les forces de l'ordre, par exemple, qui, eux, tout en bas de l'échelle et sur le terrain, ont le plus grand mal à faire leur métier...

    Comment vouloir ensuite que des petites frappes hautes comme trois pommes respectent la République, ses valeurs, et ses lois, si des "officiers publics et ministériels", investis du sceau de l'Etat, menace de mort un Ministre en exercice..?

    Comment ces gens-là peuvent-ils ensuite prétendre garantir quoi que ce soit, en terme d'impartialité et de sécurité liée à leurs prérogatives, alors qu'ils les utilisent pour menacer de mort un Ministre en exercice..?

    Et après, ça va faire les pleureuses parce que ça ne voudrait pas lâcher ses monopoles du 19 ème siècle et en affirmant qu'ils seraient supposément "indispensables" en tant que "garants" de la "sécurité" des "actes" qu'ils accomplissent au nom de l'Etat..?

    C'est ça, la France d'aujourd'hui..?

  • 0 Reco 03/02/2015 à 18:47 par Didier

    Pour une fois je ne retrouve pas à redire derrière toi? Ah si un détail, il y aurait des députés corrompus!!!!

  • 0 Reco 03/02/2015 à 11:05 par MisterHadley

    Qu'un homme, alors qu'il ne fait que son job, soit ainsi menacé, et par ces gens-là...

    Peu importe les clivages "politiques", les guéguerres de "partis", d'élections et autres...

    Constater à quel point ses "collègues" font comme s'ils n'avaient rien entendu et détournent leur regard de tout ça, l'air de rien... le "président" également, en plus du locataire de Matignon...

    Mais dans quel monde vivons-nous à présent..?

    Un échec au très lourdes conséquences pour la société.

  • 0 Reco 03/02/2015 à 11:00 par MisterHadley

    Effectivement, la France a franchi un cap décisif hier, avec cette affaire...

    Menacer un Ministre en exercice, et par ce type d'auteurs-là, est d'une gravité extrême...

    1 - Le gouvernement vient de perdre définitivement toute crédibilité
    2 - Les "auteurs" en question viennent de faire perdre définitivement toute "confiance" et "crédibilité" à leur profession en sursis
    3 - Un point de non retour est maintenant franchi

    Les valeurs de la République ne valent plus grand chose, voir, rien du tout, pour ces gens-là.

  • 0 Reco 03/02/2015 à 10:53 par fernand

    Monsieur MACRON a du s'agenouiller devant les notaires dont certains l'ont menacer de mort selon ses dires.
    Sa loi est destiné à la finance (voir article 34 de la loi Macron ; abattement de 50 % sur l'assiette imposable des actions gratuites distribués au sein d'une entreprises aux dirigeants ou salariés).
    Les stocks options ne sont plus utilisés par les conseils d'administration qui préfère les actions gratuites.
    La finance remercie Hollande d'avoir choisi ce membre du cercle Bildeberg.
    Hollande à la finance : " de rien mais restons enemis"


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