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Paris : Un dispositif pour "sortir le prix du foncier"

Un dispositif anti-spéculatif pour "sortir le prix du foncier"

Un dispositif anti-spéculatif pour "sortir le prix du foncier" - dr

Les élus parisiens vont défendre un vœu voté en Conseil de Paris, demandant que le futur projet de loi sur le logement porte la création d'un « dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti » à Paris.

La tension sur les prix à Paris, bientôt sans incidences sur les finances des acquéreurs ? C’est du moins le vœu émis par le Conseil de Paris, et que le Ville pourrait défendre auprès de la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le dispositif permettrait aux personnes publiques de « consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans) » et que « les investisseurs (propriétaires occupants sous plafonds de ressource ou propriétaires bailleurs avec plafonnement de loyer) » puissent « acquérir les logements hors foncier », selon le vœu cité par l’AFP.

La mesure serait par ailleurs assortie de « clauses anti-spéculatives » afin d’ « éviter que l’effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné ». En outre, le vœu suggère que la Ville fasse au préalable l’expérience du dispositif sur un terrain qui lui appartient.

La fin du « dogme de la propriété »

Une remise en cause de la propriété à Paris, mais qui n’est pas si « révolutionnaire » que cela, pour René Dutrey, maire adjoint (EELV). L’élu de rappeler que cette remise en cause du « dogme de la propriété » est appliquée ailleurs dans le monde : Singapour, la Hollande ou encore la Norvège, rapporte l’AFP.

Par ailleurs, un vœu porté par le Front de Gauche souhaitant instaurer une « charte promoteur », par laquelle ces derniers s’engageraient à pratiquer une décote sur les programmes en construction, a été rejetée par le Conseil de Paris.

Léo Monégier