Paris
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Prix immobiliermercredi 13 février 2013 à 10h04

Paris : Un dispositif pour "sortir le prix du foncier"


Un dispositif anti-spéculatif pour "sortir le prix du foncier"Un dispositif anti-spéculatif pour "sortir le prix du foncier" (©dr)

Les élus parisiens vont défendre un vœu voté en Conseil de Paris, demandant que le futur projet de loi sur le logement porte la création d'un « dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti » à Paris.

(LaVieImmo.com) - La tension sur les prix à Paris, bientôt sans incidences sur les finances des acquéreurs ? C’est du moins le vœu émis par le Conseil de Paris, et que le Ville pourrait défendre auprès de la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le dispositif permettrait aux personnes publiques de « consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans) » et que « les investisseurs (propriétaires occupants sous plafonds de ressource ou propriétaires bailleurs avec plafonnement de loyer) » puissent « acquérir les logements hors foncier », selon le vœu cité par l’AFP.

La mesure serait par ailleurs assortie de « clauses anti-spéculatives » afin d’ « éviter que l’effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné ». En outre, le vœu suggère que la Ville fasse au préalable l’expérience du dispositif sur un terrain qui lui appartient.

La fin du « dogme de la propriété »

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Type de bien :

Une remise en cause de la propriété à Paris, mais qui n’est pas si « révolutionnaire » que cela, pour René Dutrey, maire adjoint (EELV). L’élu de rappeler que cette remise en cause du « dogme de la propriété » est appliquée ailleurs dans le monde : Singapour, la Hollande ou encore la Norvège, rapporte l’AFP.

Par ailleurs, un vœu porté par le Front de Gauche souhaitant instaurer une « charte promoteur », par laquelle ces derniers s’engageraient à pratiquer une décote sur les programmes en construction, a été rejetée par le Conseil de Paris.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/02/2013 à 15:24 par hé-hé

    porte nawak !!! Gros énorme porte nawak, il va falloir changer de Pays de résidence !

    Le prix est évelé mais il est élevé par règle de tiers de ce que les acquéreurs peuvent payer par rapport à leur salaire et le taux, sont déjà au taquet. C'est pour ça le prix stagne et ne monte plus.

    Sortir le foncier du prix veut dire faire baisser une part de logement. Grosso modo laisser filer cette part jusqu'à ce qu'elle atteigne le même niveau qu'aujourd'hui mais sans foncier. Parce que les gens s'endettent au taquet de leur capacité d'endettement.

    Malin pour faire encore plus monter le vrai prix, avec le foncier.

    La France devient vraiment un pays royaliste comme les UK. Dommage... ((((

  • 0 Reco 13/02/2013 à 12:16 par Jaunecanari

    C'est tout simplement anti constitutionnel donc, une fois de plus, une mesure tout droit sortie du chapeau à la hâte pour faire style "d'oeuvrer pour le petit peuple" et de dire "regardez comme on travaille dur"....

    Sans réflexion aucune au préalable....

    Encore une équipe de "bras cassés"....identique à la précédente..

  • 0 Reco 13/02/2013 à 10:56 par MisterHadley

    "La loi de finances pour 2013, votée en décembre, prévoit une réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti à partir du 1er janvier 2014.

    Cette nouvelle mesure qui vise l’article 82 de la loi, prévoit que pour des terrains constructibles, la valeur locative cadastrale sera augmentée de 25% et d’une valeur forfaitaire de 5 euros par mètre carré, en 2014 et 2015, et de 10 euros en 2016."

  • 0 Reco 13/02/2013 à 10:48 par antoine

    il faut deux choses:

    1) reduire lma atxe sur plus value, pour les 1ere années (10%maxi) et qu'elle augmente tres vite avec letemps de retention

    2) Taxer a mort ceux qui font de la rétention de foncier et attendent que les prix montent: il ne faut pas taxer sur la plus value, mais plutot taxer la rétention, nuance! a coup de taxe foncière enorme si le bien est en zone A tendue du ptz!

  • 0 Reco 13/02/2013 à 10:48 par MisterHadlaid

    "endettez vous au maximum "

    L'héritier oisif est lucide sur ce point là, c'est déjà ça

    :D

  • 0 Reco 13/02/2013 à 10:45 par antoine

    Pour une des rares fois, je suis d'accord avec Hadley (oui oui tu reves pas)

    En effet, réguler le prix du foncier est stupide! Car cela va entrainer un blocage et les proprios de terrains atetndront des jours meilleurs (retour de sarko ) Ce qu'il faut, cest avant tout de forcer les proprios en mettre en vente, en taxant a mort en taxe fonciere sur le terrain non bati!

  • 0 Reco 13/02/2013 à 10:43 par antoine

    "'un vœu porté par le Front de Gauche souhaitant instaurer une « charte promoteur », par laquelle ces derniers s’engageraient à pratiquer une décote sur les programmes en construction, a été rejetée par le Conseil de Paris."

    ben voyez donc! le march" d'ile de france est purement un marche d'offre et de demande.. s'ils baissent le prix du foncier, les promoteurs ne vont pas baisser le prix des aapparts neufs! Ils se feront ainsi des marges encore plus grosses! Et la gauche socialiste approuve, apparemment!

  • 0 Reco 13/02/2013 à 10:43 par RasLaCasquette

    Vue la réaction épidermique de Monsieur Hadley, c'est donc une excellente nouvelle !

  • 1 Reco 13/02/2013 à 10:31 par MisterHadley

    Alors là..!!!! Champions du moooooonde...!!!

    :D

    Le "dogme de la propriété" est, puisqu'il faut le rappeler à ces messieurs dames, tout simplement la Constitution..!!!

    :D

    Ormis ce "léger" détail là qu'ils auraient donc "oublié"...

    Voila une très belle arnaque en perspective, pour toujours un peu plus sucer l'sang du bon peuple...

    Un bail emphytéotique assurerait ainsi à la "collectivité", de faire contruire gratuitement par d'autres, ou d'acquérir gratuitement par d'autres, ce qui deviendra donc instantanément SA propriété, qui biensur, là, ne serait plus DU TOUT "dogmatique", puisque la propriété venant du sol...

    Chapeau bas, m'sieurs dames..!!!

    Au secours...

    Comment rouler le bon peuple dans la farine...!!!

    Financez donc avec vot'pognon, payer ensuite toutes les taxes diverses et variées, le tout pour, au final, QUE DALLE, puisque ça reviendra instantanément à la collectivité in fine..!!!

    FABULEUX..!!!

    De plus, bon peuple, endettez vous au maximum pour, non pas laisser ensuite le fruit des efforts de toute votre vie à vos enfants, mais pour ensuite enrichir à coup sûr la "collectivité"...

    Non, là, franchement, ça s'est surpassé de médiocrité, hein..

    BRAVO..!!!

    Bah on n'est pas sorti d'l'auberge avec une équipe de bras cassés aussi imcompétente aux commandes, là, c'est sûr...

    Mal logé(e)s, prenez donc votre mal en patience, parce que votre situation n'est pas prête de s'améliorer, bien au contraire...

    AFFLIGEANT..!!!

    Et ils sont payés pour sortir des énormités pareil..?

    Sur deniers publics en plus..?

    Ah bon...?

    ;)

    Message édité 13/02/2013 à 10:34