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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 20 janvier 2010 à 09h45

Plus d'une caution sur trois n'est pas restituée


Dépôt de garantie, la grogne monte
Dépôt de garantie, la grogne monte
Dépôt de garantie, la grogne monte (©dr)

La restitution du dépôt de garantie doit être mieux réglementée selon L’Association logement et cadre de vie (CLCV). L’association demande en effet aux pouvoirs publics que la législation relative aux modalités de restitution du dépôt de garantie soit modifiée.

(LaVieImmo.com) - La CLCV souhaite ainsi que soit imposé, au titre des pièces justificatives, uniquement la production de facture, contrat ou tout autre document permettant d’attester de la réalité des sommes versées par le bailleur. L’Association refuse par conséquent que la pièce justificative apportée par les bailleurs soit un devis, « qui n’apporte aucune garantie au locataire ». La CLCV demande également l’alignement du montant des indemnités versées au locataire en cas de restitution tardive sur le taux de la clause pénale insérée, le cas échéant, dans le bail.

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Afin d’étudier ce litige symptomatique des relations locataires-bailleurs, l’association a étudié 160 dossiers typiques des problèmes rencontrés et a constaté que le dépôt de garantie n’était restituée que dans 37,5 % des cas observés et que 28,7 % des bailleurs ne fournissent aucune pièce justificative pour expliquer les retenues effectuées sur le dépôt de garantie. La CLCV note également que le dépôt de garantie n’est restitué hors délais que dans 31,87 % des cas et que le locataire n’est jamais indemnisé en cas de restitution tardive du dépôt de garantie.

Marc Fleury - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/08/2011 à 11:35 par jmourr

    Je ne crois rien de ce chiffre exorbitant, mais il ne me surprend guère s'il émane des spécialistes es démago telle la CLCV. Cette pseudo asso devrait pourtant connaitre la réponse, à manifester tant d'interet pour ses?? adhérents : : j'évoque une technique trés en vogue chez les (mauvais ) locataires (professionnels) : il leur suffit de donner préavis avant la date de fin du bail (souvent aprés deux premiers impayés correspondant comme par hasard au montant de la caution) en infraction pourtant aux termes du contrat de location. Non seulement le bailleur ne sera jamais indemnisé des 2 premiers mois dus par son assurance impayés (au motif que ce montant est censé être couvert par le dépôt de garantie de 2 mois par ex) mais en plus son assurance ne le dédommagera jamais des pertes de loyer correspondant aux 2 ou 3 mois de préavis non respectés, puisque les assureurs (tel GRL par ex mais la règle est uniforme chez tous ces pros) considèrent que leur garantie ne couvre jamais les sommes dues aprés l'établissement de l'état des lieux à la sortie (soit les 2 ou 3 mois de préavis non respectés en l'occurence). Et le bailleur n'a qu'a pleurer sur son sort et engager, mais en vain et sur ses deniers, des frais de tribunaux disproportionnés devant une justice qui ne lui accordera aucune réparation.
    Et il faudrait de plus fournir un justificatif à ces locataires professionnels de l'indélicatesse qui vous en conviendrez vous auront dissimulé leur nouvelle adresse afin que l'on ne trouble ni leur leur tranquilité, ni leur impunité!!!!!! Le CLSV a raison : plus c'est gros plus les gens risquent d'y croire.
    Il est vrai que les bailleurs sont cousus de tant de laine qu'ils ne peuvent qu'être encore plus tondus...... Signé : un bailleur et aussi locataire.


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