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Polémique autour de l'arrêté des syndics de copropriétés

Les litiges entres copropriétaires et syndics risquent de perdurer

Les litiges entres copropriétaires et syndics risquent de perdurer - dr

Fin du suspens. Le secrétaire d’Etat au commerce, Hervé Novelli, a signé vendredi un arrêté portant sur les contrats de syndics. Le texte fixe la liste des prestations que les syndics doivent faire figurer dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires afin d’améliorer les relations entre ces derniers et les gestionnaires de syndics.

Le membre du gouvernement souhaite ainsi améliorer l’information des copropriétaires sur les pratiques tarifaires des syndics et leur donner les moyens d’exercer un contrôle effectif sur la gestion et le fonctionnement de leur copropriété. L’arrêté, qui reprend la liste de prestations de gestion courante telle que recommandée par le CNC, doit aussi permettre de favoriser une concurrence saine et active entre les professionnels.

De son côté, l’Association des responsables de copropriétés (ARC) dénonce « un texte qui laissera libre les syndics de continuer à pratiquer des horaires et frais « supplémentaires » abusifs, arbitraires, incontrôlables ». L’ARC déplore notamment que les syndics puissent désormais « facturer en plus les assemblées générales annuelles tenues hors heures ouvrables » et «  la gestion d’une partie des archives ».

Marc Fleury