Polémique autour du nouvel indice des loyers

Comme prévu par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. L’indexation sur l’IPC, voulue par Nicolas Sarkozy, a pour effet de modérer la hausse des loyers qui suivaient auparavant, et depuis le 1er janvier 2006, les variations d’un indice composite prenant en compte l’évolution des prix à la consommation, à hauteur de 60%, du coût de la construction (ICC), à hauteur de 20%, et des prix d’entretien et d’amélioration de l’habitat (IPEA), pour les 20% restants.

L’Insee a également publié son nouvel indice sur les cinq dernières années. Pour Jean-Michel Guérin, directeur général du groupe particulier à Particulier, il l’a fait « dans la confusion la plus totale ».

L'Insee accusé d'interpréter la loi

Explication. « Il existe des cas simples », note Jean-Michel Guérin. Ainsi, si « un bailleur a loué un logement l'année dernière et doit réviser son loyer cette année, après la publication de la loi, le 8 février 2008, il substitue le nouvel indice à l'ancien et applique une augmentation de 1.36% ».

D’autres cas sont plus compliqués, poursuit-il, par exemple, si « un bailleur a oublié d'indexer son loyer depuis 7 ans. Là, l'Insee nous dit qu'il doit remplacer, depuis le début son indice de référence, l'ICC, par le nouvel indice… ». Jean-Michel Guérin soulève ici le problème de la rétroactivité de la loi, qui n’a jamais été présentée comme rétroactive…

Dernier exemple, si un bailleur a oublié d'indexer son loyer depuis 2001. La situation est ici « inextricable », selon Jean-Marie Guérin. « L’Insee, qui prétend que la loi serait rétroactive, limite sa rétroactivité à 5 ans et ne publie son nouvel indice que depuis 2002 ». Attention à ne pas confondre prescription et application de la loi au contrat : « un bailleur qui a oublié d'indexer un loyer depuis 10 ans, peut l'indexer pour le remettre à la valeur du jour. Cependant, il ne peut réclamer les arriérés que sur les 5 dernières années, du fait de la prescription ». Si la loi était effectivement rétroactive, il faudrait que l’Insee publie son nouvel indice sur les 15 ou 20 dernières années. Affaire à suivre, très probablement…

ES