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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 19 mars 2014 à 17h42

Prix de l'immobilier : L'Etat veut baisser les frais des notaires


Le gouvernement souhaite faire baisser les tarifs des frais de notaires
Le gouvernement souhaite faire baisser les tarifs des frais de notaires
Le gouvernement souhaite faire baisser les tarifs des frais de notaires (©dr)

Après la hausse des droits de mutation, le 1er mars dernier, l’Etat travaille désormais sur une réforme des professions juridiques réglementées.

(LaVieImmo.com) - Selon une information du Parisien, le gouvernement planche actuellement sur une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées, notamment ceux des notaires et des huissiers de justice.

Objectif : redonner du pouvoir d'achats aux Français en réduisant les rentes de ces professions au profit des clients et rapprocher les tarifs du coût réel des actes. Le Parisien rappelle que les revenus moyen mensuel d’un huissier de justice sont en moyenne de 12 500 € par mois, tandis qu'un administrateur judiciaire gagne 17 700 €, un notaire 19 000 € et un greffier des tribunaux de commerce 31 700 €.

Une grille forfaitaire plutôt qu’un pourcentage

Les notaires touchent un pourcentage lors de l’enregistrement d’un bien immobilier (4 % sur les 6 500 premiers euros, 1,65 % jusqu'à 17 000€, etc). Plus ce bien est cher, et plus le notaire est rémunéré. Ainsi, sur un bien de 176 000€, un notaire gagne 2 663€ d'après le quotidien. « Un système archaïque », selon un proche du dossier, qui pourrait aboutir à la mise en place d'une grille forfaitaire. Les frais de notaire seraient ainsi décorellés des prix de l’immobilier.

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

La réforme risque de faire grincer des dents les professions juridiques concernées. Elle pourrait néanmoins être annoncée officiellement début avril. Si c’est le cas, l’Autorité de la concurrence sera saisie pour « objectiver la nouvelle manière de fixer les tarifs », d'après le quotidien. Cette deuxième étape pourrait prendre de 9 à 12 mois, repoussant la réforme à 2015.

Sacha Mauratille - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/03/2014 à 11:12 par LibDub

    Dire qu'un chirurgien ne gagne "que" 10k€ par mois
    Avec ses études de haut niveau, et en ayant la vie de ses patients entre ses mains tous les jours

  • 0 Reco 24/03/2014 à 11:07 par LibDub

    30k€ par moi pour un greffier c'est n'importe quoi.
    Beaucoup de BAC+5 ne gagnent même pas le dixième de ça
    Qui se dévoue pour envoyer une lettre à Hollande ? :)

  • 0 Reco 22/03/2014 à 10:21 par titi31

    Les notaires parisiens au même niveau de salaire qu'un notaire de la creuse?

  • 1 Reco 21/03/2014 à 20:20 par Patrick

    Greffier!!! c'est un job en OR pour retranscrire des conversations et tenir à jour des dossiers.

    http://www.europe1.fr/Eco nomie/Justice-qui-gagne-3 0-000-euros-par-mois-1494 133/

  • 0 Reco 21/03/2014 à 20:12 par Patrick

    40% de baisse ça me va, j'achète en 2015.

  • 0 Reco 21/03/2014 à 20:11 par Patrick

    10% en 6 mois... On dirait que c'est une bulle qui explose à Marseille.

  • 0 Reco 21/03/2014 à 17:04 par Gégé

    Tiens, comme ça, en passant :
    http://www.lavieimmo.com/ immobilier-lyon-28533/les -prix-du-neuf-en-baisse-a -lyon-marseille-et-nantes -25588.html

    10% de baisse dans le neuf en 6 mois à Marseille, soit plus de 22000 euros pour un 3 pièces.

    Vite, achetez avant que les meilleurs apparts soient partis. Et faites vous parrainer! Mouhahahahaha!

  • 0 Reco 21/03/2014 à 16:30 par RogeR

    Oh mon dieu : "Louer est bien plus avantageux qu'acheter", attention à ne pas froisser les oreilles pures et innocentes de nos chers arrivistes de la rente immo....

  • 1 Reco 21/03/2014 à 16:20 par Gégé

    Brigard : t'as pas lu les chiffres 2012, 2013 et les prévisions pour 2014 on dirait. Les ventes dans le neuf on plongées. Pareils dans l'ancien, même si c'est légèrement "moins pire".

    Il est effectivement urgent d'attendre avant d'acheter. Les prix sont en pente douce, mais résolument négative, et c'est pas près de s'arrêter. Louer est bien plus avantageux qu'acheter depuis au moins 2 ans.

  • 0 Reco 21/03/2014 à 15:58 par RogeR

    Dépêchez vous de prendre le train de l'immo, dépêchez vous il n'y en aura pas pour tout le monde !!! les meilleurs apparts vous partir.... Des slogans dignes des plus grands vendeurs sur les marchés!!

    La prétendue pénurie ne fait plus recette, il va falloir trouver autre chose.....

  • 1 Reco 21/03/2014 à 13:32 par brigard

    "Il n'y a pas de quoi se presser"

    libre à vous de laisser les meilleures apparts aux premier arrivés: il ne restera que les rez de chaussées et les vis à vis avec autoroutes ou rail RER pour vous..

  • 0 Reco 21/03/2014 à 11:18 par RogeR

    "de belles remises dans le neuf", et ce n'est que le début, les stocks n'ont jamais été aussi élevés !!!
    Il n'y a pas de quoi se presser, contrairement à ce que tente de nous faire croire la propagande immo avec les gros titres du nouvel obs....

  • 0 Reco 21/03/2014 à 09:30 par jérome

    de belles remises dans le neuf RT2012!! profitez en, après il ne faudra pas se plaindre!

    Et pensez à vous faire parrainer!

  • 0 Reco 21/03/2014 à 07:27 par evolucia27

    Après une hausse voici venir le temps de le baisse, mais au fait à qui cela rapport-il vraiment ?

  • 0 Reco 20/03/2014 à 20:19 par LibDub

    19k€/mois !!!!
    Quand on voit qu'un chef de service responsable de 20 personnes gagne 5000€ / mois, et qu'un manager de haut niveau gagne 100.000€ par an.
    C'est même largement plus qu'un médecin !!
    Je vois vraiment pas en quoi un type de fac de droit doit gagner autant.

  • 0 Reco 20/03/2014 à 20:04 par Patrick

    ...demandes pas un avis d'imposition avant une visite.

  • 0 Reco 20/03/2014 à 16:58 par Gégé

    réponseàlugo : à ton avis, pourquoi les AI sont les professionnels les plus détestés par les français (sondage sorti en 2013)? Un indice : ils n'en foutent pas une (description simpliste des biens dans les annonces, photos floues prises avec un téléphone bas de gamme, visites dignes d'un sketch ("ici les wc, là c'est la cuisine, là un placard, ...", aucune charte de déontologie, pas de formation nationale) et empochent presque mécaniquement des prestations sans rapport avec le travail fourni. Leur seul intérêt maintenant est qu'ils ont compris que si le marché continuait sur sa lancée, ils sont bons pour boire le bouillon (c'est arrivé pour pas mal d'entre eux déjà), donc après des années de lèche bottes vis à vis des vendeurs (et de mépris vis à vis des acheteurs) ils se battent pour faire comprendre aux vendeurs qu'il faut revoir leurs prétentions à la baisse.

  • 1 Reco 20/03/2014 à 16:06 par Paul

    C'est amusant de lire que le gouvernement veut baisser les frais de notaire sous prétexte qu'il s'agit d'une rente de situation. Car en même temps, il augmente les droits de mutation, qui sont quelque part aussi une rente de situation (du département).

  • 2 Reco 20/03/2014 à 15:48 par réponseàlugo

    C'est bizarre votre remarque sur les agences immobilières ? Elles ne font pas qu'une visite (prospection vérif des actes, prise en charge des pub, etc...). J'y ai fait un stage il y a quelques années et j'ai pu moi-même le constater. Je pensais que ce genre d'archaisme avait disparu...donc une question, mon cher Lugo, pourquoi n'ouvrez-vous pas votre propre agence ;-)...

    Non, plus sérieusement, on sent le gros troll : les agences n'ont aucun monopoles : si vous n'êtes pas contents, n'aller pas les voir, c'est tout.

    Les notaires et autres sont obligatoires de par la loi...

    Faire un amalgame ressemble à une plaisanterie de mauvais gout ou une tentative malheureuse d'une personne concernée par ces salaires scandaleux et qui veut détourner l'attention.

  • 0 Reco 20/03/2014 à 15:08 par lugo

    Avant tout, il serait plus juste de réformer les honoraires des agences immobilières qui eux

    sont scandaleux et sans aucune contre partie. Parceque demander 5% du prix pour une

    visite c'est franchement injustifié.

  • 1 Reco 20/03/2014 à 15:05 par dede

    Pas sur que ca permettre de relancer le marché, il faudrait au moins 30% de baisse pour
    etre coherent avec l'economie allemande.
    Les politique deront intervenir sur le foncier et décider à la place des maires qui ne font que magouiller pour leur propre compte.
    Quand leur neuf sera moins grace au déblocage du foncier, tout l'ancien baissera en cascade et le marché se relancera en se stabilisant après une grosse baisse pour atteindre les prix de l'allemagne (-30% ou plus car l'allemagne est en meilleur santé économique)

  • 0 Reco 20/03/2014 à 14:12 par Fast

    @Franklin : j'espère que vous n'êtes pas notaire, ou alors utilisez le correcteur d'orthographe avant d'imprimer vos documents et actes. Il y a pratiquement une faute par mot...

  • 0 Reco 20/03/2014 à 14:09 par Fast

    Cette mesure est saine, et il est même ahurissant qu'elle n'ait pas été prise plus tôt. Elle est certes un peu symbolique, mais juste.

  • 0 Reco 20/03/2014 à 14:07 par franklin

    A doriandoy , d’après vous qui soutien déjà l'effort national ?

    Mais ce que vous ne comprenez pas , c'est que vous et moi ne paieront pas moins , sauf que certain gagneront moins.
    Si cela vous fait plaisir c'est que vous avez peut être un problème que l'on appel la jalousie.

    Vision manichéenne et plus que simpliste désignant des riches qui se goinfrent et ne payent pas d’impôt tous assis sur leur tas d'or et des pauvres trimard qui payent pour eux .

    Revenons sur terre !!
    Si comme beaucoup de gens qui son montrés du doigt et déclaré coupables sans procès vous aviez a bosser chaque année jusqu'au en Octobre pour les autres et 3 mois pour vous et votre famille , je pense que vous auriez une vision légèrement différente et peut être moins péremptoire.

    Le raquette fiscal est une chose dont beaucoup de Français honnêtes , qui bossent et ne sont pas des voyous parce qu’ils commettent le crime de gagnent leur vie on fait leur affaire. Mais quand on plus ils sont traîné dans la boue en permanence , ils se barrent et il ont raisons.
    Quand ces salauds auront tous étaient jetés dehors , je pense que nous comprendrons vraiment qui paye pour qui .

    Cet argent qui apparemment fait frémir tout une catégorie de la population est dépensé chez nous , générant des rentrées de Tva et une multitude d'autres impôts et taxes , c'est aussi des entreprises qui tournes grâce à cet argent , quand ils iront le gagner ailleurs, ils le dépenseront ailleurs.
    Tirons les gens vers le haut au lieu de nivelé par le bas

  • 0 Reco 20/03/2014 à 12:49 par doriandoy

    Bon et bien franklin, les plus riches vont soutenir l'effort national. Je ne vais pas les plaindre.

  • 1 Reco 20/03/2014 à 12:43 par Xavier59

    C'est bien le salaire net... Voici l'exemple de 2009. http://www.journaldunet.c om/business/salaire/notai re-professions-liberales

  • 0 Reco 20/03/2014 à 12:37 par doriandoy

    Les 19000/mois, c'est le salaire net des notaires ou le CA du cabinet?

  • 0 Reco 20/03/2014 à 12:36 par tron

    "la plupart des gens achètent pour se loger, c'est quand même pas un crime."

    Voila qui est très intelligent en effet : beaucoup de gens sont montés dans le train par pure spéculation : demain sera plus cher qu'aujourd'hui, des gens achetant pour se loger, ça constitue un marché sain en effet et devrait constituer 100/100 des acheteurs.

  • 2 Reco 20/03/2014 à 12:22 par franklin

    Cela ne vous dérange pas vous que l'état qui prend déjà les 3/4 des frais de mutation (injustement appelés "frais de notaire") vienne encore d'augmenter sa part voici quelques mois et désigne encore une fois de plus les professionnels comme responsables des prix ?

    Apparemment non !

    Ce que dis le gouvernement est la chose suivante : comme je suis incapable de trouver une autre solution que de taxer plus mais que cela devient intenable , je bascule la responsabilité des augmentations de prix sur les professionnels en les montrant du doigt, ainsi je leur demande de gagner moins pendant que moi je prend plus .

    Je vous donne a parier qu'au final le total des frais de mutation seront le même mais l'état prendra un peu plus pendant que les professionnels prendront moins .

    Seulement derrière ces affreux professionnels qui se goinfrent tous, il y a des entreprises avec des emplois, des charges, des emprunts, des frais et encore une multitude d’impôts et taxes qu'une fois de plus l'état vient ponctionner sévèrement.

    Calculez un peu mieux et regardez vraiment qui se goinfre sur notre dos en permanence et sans arrêt .

    En revanche la nouveauté (et qui à l'air de parfaitement fonctionner quand on lis certains commentaires) bien populiste de ce gouvernement est de montrer du doigt les pros pour leur faire baisser leur marge en même temps qu'on augmente les taxes sur ces services ou produits.

    Bravo

  • 0 Reco 20/03/2014 à 12:10 par doriandoy

    Faut voir la grille.
    Par ce que si au final c'est genre 10000€ pour la vente d'un appartement, peu importe le prix, ce sont ceux qui ont le plus de moyens qui seront gagnants.

  • 0 Reco 20/03/2014 à 10:42 par ame12

    vous gagnez 19000€ par moi vous? pas moi

  • 0 Reco 20/03/2014 à 10:41 par ame12

    par moi vous ?

  • 0 Reco 20/03/2014 à 10:41 par ame12

    un peu de neuf oui, trop non, ça grignote trop les espaces verts
    on va semer où sur la lune???
    on ne manque pas de logements en France il faut simplement réhabiliter les anciens
    les frais de notaire et d'agence immobilière sont trop chers ce sont eux qui s'engraissent
    sur le dos des acheteurs et vendeurs vous gagnez 19000€ p

  • 0 Reco 20/03/2014 à 10:27 par Gaston

    @tron : les vendeurs sont cupides mais n'ont les moyens de l'être que s'il y a des acheteurs solvables en face,
    dans le contexte actuel je ne suis pas certain que la baisse des frais de mutation se retrouvent dans le prix d'achat, voir également l'indice ITI de meillleursagents qui même en ile de france indique un marché beaucoup moins tendu qu'avant.

  • 2 Reco 20/03/2014 à 09:27 par LibDub

    tron, faut arrêter de jouer au petit chef sur le site et de sortir des âneries sans arrêt, ça devient lourd.

    "On connaît la cupidité des acheteurs qui veulent un maximum de fric sans rien branler" -> la plupart des gens achètent pour se loger, c'est quand même pas un crime.
    C'est quand même naturel de vouloir avoir son "chez soi"

    De plus ce n'est pas un forum politique, va voir sur le site de Libé si j'y suis :)

  • 0 Reco 20/03/2014 à 09:06 par tron

    c'est fini cette propagande?

  • 0 Reco 20/03/2014 à 08:09 par tron

    pardon c'était des vendeurs.

  • 1 Reco 20/03/2014 à 08:09 par tron

    Ils ne vont pas baisser en effet : ils baissent déjà.En fait cette mesure risque de resolvabiliser la demande et faire grimper ou empêcher les prix de baisser.On connaît la cupidité des acheteurs qui veulent un maximum de fric sans rien branler, que ce soit électorat gauche ou droite, celle qui donne les leçons.

  • 1 Reco 19/03/2014 à 19:38 par Patrick

    ils pourraient faire la même chose pour les agences immobilières!!!


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