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Prix immobilierPrix immobilierlundi 7 octobre 2013 à 18h06

Quel financement pour la Garantie universelle des loyers ?


Pas de financements avant 2016 pour la GUL ?
Pas de financements avant 2016 pour la GUL ?
Pas de financements avant 2016 pour la GUL ? (©dr)

La mesure phare du gouvernement pour rassurer les bailleurs et protéger les locataires peine à trouver son financement. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) mentionne un coût de 736 millions d’euros, mais les assureurs vont jusqu’à 1,3 milliard d’euros…

(LaVieImmo.com) - Présentée mercredi au Sénat, la garantie universelle des loyers (GUL) suscite encore nombre d’interrogations. Les professionnels dénoncent un dispositif trop difficile à appliquer, les assureurs déplorent son coût trop élevé, tandis que le ministère s’évertue à le présenter comme viable. Et dans la cacophonie, un rapport de l'IGF remis à Cécile Duflot et Pierre Moscovici ajoute sa part de doute sur la GUL.

Quel financement, quel périmètre ?

Selon le rapport révélé par Le Journal du Dimanche, « une garantie universelle couvrant trente-six mois de loyers et dix-neuf mois d’impayés coûterait 736 millions d’euros ». Or, les assureurs estiment la facture totale à « 1,3 milliard d’euros lors des années de croissance économique et jusqu’à près de 3 milliards en période de récession lorsque les arriérés explosent sous l’effet du chômage », indique l’hebdomadaire.

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Le coût de la GUL n’est pas le seul point d’ombre. Son périmètre aussi : tous les locataires seront-ils concernés ou la garantie ne s’appliquera-t-elle qu’aux seuls « mauvais payeurs » ? Ce que l’on sait du dispositif, c’est qu’il tend à limiter l'effet d’aubaine anticipé par ses détracteurs ou qu’il pourrait créer par ricochet. Un « fichier des baux » recensera les locataires indélicats, enregistrés durant deux à cinq ans. Enfin, les loyers garantis devraient être plafonnés, la garantie n’étant « pas faite pour les loyers des stars du PSG », a déclaré le ministère au JDD.

Rendez-vous en 2016 ?

L’idée évoquée de taxer tous les loyers à 1 % pour ériger cette « sécurité sociale du logement » ne semble plus à l’ordre du jour, « pause fiscale » oblige. Selon le JDD, l’IGF pencherait en faveur d’une « subvention annuelle de 160 millions d’euros issus de l’aide Action Logement », ou même une somme forfaitaire de « 5 euros par bail ». Ce qui devrait être débattu mercredi prochain.

Quoi qu’il en soit, trouver le financement adéquat prendra du temps. Rendez-vous serait d’ores-et-déjà donné à … la loi de finances 2016.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/10/2013 à 11:49 par Moua

    Ce dispositif peut aider à soutenir le secteur locatif. Dans un marché sous tension comme à Paris, un investisseur sera moins inquiet à investir s'il sait par avance que le loyer sera payé par le contribuable (quel autre secteur économique offre de telles garanties ?). Cela peut compenser le côté néfaste de l'encadrement des loyers. En revanche, l'entrée dans le logement ne sera pas facilité pour les personnes à bas revenus car un propriétaire-bailleur n'est pas un personnage cool par nature.

  • 0 Reco 10/10/2013 à 12:46 par Romano

    moi j'ai pas les moyens de vivre à Romania et ici avec rsa et cmu je peux pas payer un loyer. la GUL va m'aider à payer le propriétaire sans que je paye de loyer.

    mersi de trouvé un moyen de finencé la GUL

  • 0 Reco 10/10/2013 à 11:49 par antoine

    " réduit à 1 mois dans les zones tendues passe quand même."

    aah la par contre cest une excellente mesure! Mais pourquoi ne font sils aucune communication sur les bonnes mesures??

  • 0 Reco 10/10/2013 à 11:27 par hé-hé

    je ne pense tout simplement pas qu'elle sera adoptée.
    Toutefois j'aurais bien aimé que la clause sur le préavis locatif réduit à 1 mois dans les zones tendues passe quand même.

  • 0 Reco 09/10/2013 à 14:42 par antoine

    Mais pourquoi Hollande n'a profité des insultes de Miss Duflot pour la remplacer? Bon on l'aimait bien Miss Duflot, surtout en Jeans, mais là, elle fait vraiment du grand n'importe quoi!

    les bons locataires vont devoir payer des taxes cachées (loyers augmentés) pour que les mauvais locataires puissent se passer de payer les loyers!

    Il est évident comme 1+1=2 qu'une telle loi va voir l'explosion des loyers impayés!

  • 0 Reco 09/10/2013 à 12:27 par Mister-Hadley

    La location de logements vides est une activité civile, et pas commerciale...

    Et tu peux très bien, comme la plupart des bailleurs, l'exercer en tant que simple particulier, donc...

    Ceci dit, il est évident que c'est "GUL" est une immense bétise... au financement plus que nébuleux, et qui coutera des milliards au final, et ce, tous les ans, pour que soit donc accorder ce "permis de ne plus payer" aux locataires...

  • 0 Reco 09/10/2013 à 11:00 par hé-hé

    c'est complètement débile cette garantie. Par quel droit une activité commerciale telle que la location d'un bien doit être garantie pour le commerçant (bailleur) ?!

    Demain je me lance dans une affaire douteuse, je ne sais pas si ça va me rapporter du sou un jour mais je me lance quand même en me disant au pire, je ne perds rien ?! Pourquoi ce privilège doit être accordé aux bailleurs dans l'immo et pas aux autres entrepreneur. Du moment qu'une société est créé par la chambre du commerce son utilité publique est confirmée. Alors la garantie peut être aussi exigée.

  • 3 Reco 07/10/2013 à 23:02 par tony

    tant mieux si cette loi ne passe pas! pourquoi non plus ne pas instaurer une assurance pour ceux qui ne paient pas l'edf, les factures internets, les impots, sur le dos du contribuable?

  • 0 Reco 07/10/2013 à 19:54 par Ténardier

    On sent déjà le poids du lobby des propriétaires, ce n'est pas encore passé au Sénat que la GUL a déjà du plomb dans l’aile.


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