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Quel financement pour la Garantie universelle des loyers ?

Pas de financements avant 2016 pour la GUL ?

Pas de financements avant 2016 pour la GUL ? - dr

La mesure phare du gouvernement pour rassurer les bailleurs et protéger les locataires peine à trouver son financement. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) mentionne un coût de 736 millions d’euros, mais les assureurs vont jusqu’à 1,3 milliard d’euros…

Présentée mercredi au Sénat, la garantie universelle des loyers (GUL) suscite encore nombre d’interrogations. Les professionnels dénoncent un dispositif trop difficile à appliquer, les assureurs déplorent son coût trop élevé, tandis que le ministère s’évertue à le présenter comme viable. Et dans la cacophonie, un rapport de l'IGF remis à Cécile Duflot et Pierre Moscovici ajoute sa part de doute sur la GUL.

Quel financement, quel périmètre ?

Selon le rapport révélé par Le Journal du Dimanche, « une garantie universelle couvrant trente-six mois de loyers et dix-neuf mois d’impayés coûterait 736 millions d’euros ». Or, les assureurs estiment la facture totale à « 1,3 milliard d’euros lors des années de croissance économique et jusqu’à près de 3 milliards en période de récession lorsque les arriérés explosent sous l’effet du chômage », indique l’hebdomadaire.

Le coût de la GUL n’est pas le seul point d’ombre. Son périmètre aussi : tous les locataires seront-ils concernés ou la garantie ne s’appliquera-t-elle qu’aux seuls « mauvais payeurs » ? Ce que l’on sait du dispositif, c’est qu’il tend à limiter l'effet d’aubaine anticipé par ses détracteurs ou qu’il pourrait créer par ricochet. Un « fichier des baux » recensera les locataires indélicats, enregistrés durant deux à cinq ans. Enfin, les loyers garantis devraient être plafonnés, la garantie n’étant « pas faite pour les loyers des stars du PSG », a déclaré le ministère au JDD.

Rendez-vous en 2016 ?

L’idée évoquée de taxer tous les loyers à 1 % pour ériger cette « sécurité sociale du logement » ne semble plus à l’ordre du jour, « pause fiscale » oblige. Selon le JDD, l’IGF pencherait en faveur d’une « subvention annuelle de 160 millions d’euros issus de l’aide Action Logement », ou même une somme forfaitaire de « 5 euros par bail ». Ce qui devrait être débattu mercredi prochain.

Quoi qu’il en soit, trouver le financement adéquat prendra du temps. Rendez-vous serait d’ores-et-déjà donné à … la loi de finances 2016.

André Figeard