Quel financement pour la Garantie universelle des loyers ?
Présentée mercredi au Sénat, la garantie universelle des loyers (GUL) suscite encore nombre d’interrogations. Les professionnels dénoncent un dispositif trop difficile à appliquer, les assureurs déplorent son coût trop élevé, tandis que le ministère s’évertue à le présenter comme viable. Et dans la cacophonie, un rapport de l'IGF remis à Cécile Duflot et Pierre Moscovici ajoute sa part de doute sur la GUL.
Quel financement, quel périmètre ?
Selon le rapport révélé par Le Journal du Dimanche, « une garantie universelle couvrant trente-six mois de loyers et dix-neuf mois d’impayés coûterait 736 millions d’euros ». Or, les assureurs estiment la facture totale à « 1,3 milliard d’euros lors des années de croissance économique et jusqu’à près de 3 milliards en période de récession lorsque les arriérés explosent sous l’effet du chômage », indique l’hebdomadaire.
Le coût de la GUL n’est pas le seul point d’ombre. Son périmètre aussi : tous les locataires seront-ils concernés ou la garantie ne s’appliquera-t-elle qu’aux seuls « mauvais payeurs » ? Ce que l’on sait du dispositif, c’est qu’il tend à limiter l'effet d’aubaine anticipé par ses détracteurs ou qu’il pourrait créer par ricochet. Un « fichier des baux » recensera les locataires indélicats, enregistrés durant deux à cinq ans. Enfin, les loyers garantis devraient être plafonnés, la garantie n’étant « pas faite pour les loyers des stars du PSG », a déclaré le ministère au JDD.
Rendez-vous en 2016 ?
L’idée évoquée de taxer tous les loyers à 1 % pour ériger cette « sécurité sociale du logement » ne semble plus à l’ordre du jour, « pause fiscale » oblige. Selon le JDD, l’IGF pencherait en faveur d’une « subvention annuelle de 160 millions d’euros issus de l’aide Action Logement », ou même une somme forfaitaire de « 5 euros par bail ». Ce qui devrait être débattu mercredi prochain.
Quoi qu’il en soit, trouver le financement adéquat prendra du temps. Rendez-vous serait d’ores-et-déjà donné à … la loi de finances 2016.