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Prix immobilierPrix immobiliermardi 23 juin 2015 à 15h36

Réforme des APL : une autre piste sur la table


Un nouveau rapport sur la réforme des APL
Un nouveau rapport sur la réforme des APL
Un nouveau rapport sur la réforme des APL (©dr)

Après le groupe de travail missionné par Bercy, au tour de l'Institut des politiques publiques (IPP) de présenter ses axes de réforme pour les aides au logement.

(LaVieImmo.com) - Sur le front des APL, les propositions se suivent mais ne se ressemblent pas. A la différence du précédent rapport commandé par le gouvernement, dont les conclusions ont abouti à une réduction du nombre de bénéficiaires, les propositions de l'IPP, associé à l'Ecole d'économie de Paris (EEP) vont, elles, vers une remise à plat plus profonde du dispositif.

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Jugeant la formule actuelle des aides « d’une très grande complexité, sans justification apparente », le rapport préconise d'abord le « découplage » des aides au logement avec le montant du loyer, qui leur est lié aujourd'hui. Un ajustement « préalable  » à la fusion des aides avec la prime pour l'emploi et le revenu de solidarité active (RSA), qui aura pour effet selon l'institut, de « simplifier les dispositifs de soutien aux bas revenus, de réduire la capture des aides au logement par les bailleurs et de restaurer les gains à la reprise d'emploi ».

Autre piste évoquée : l’intégration des aides au logement au dispositif de l’impôt sur le revenu (IR). Un axe déjà mis sur la table en 2013 par le Conseil d'analyse économique (CAE), et qui permettrait aux yeux de l'IPP d'atteindre le « double objectif (…) de réduire l’impact inflationniste des aides au logement sur les loyers tout en rétablissant une certaine équité fiscale entre propriétaires et locataires ».

Quoi qu'il en soit, ces mesures pourraient ne pas trouver un large écho chez le gouvernement, «gêné à l'idée de remettre en cause une aide distribuée à plus de 6 millions de personnes, alors qu'il a promis de ne plus augmenter les impôts », selon Le Figaro. D'autant que seules quelques centaines de millions d'euros pourraient être dégagés. Même si le besoin de réforme se fait sentir : 7 Français sur 10 sont favorables à un durcissement des APL, comme le rappelle un sondage Ifop pour le JDD ...

Retrouvez l'émission Good Morning Business, du 13 mai 2015, présenté par Stéphane Soumier, sur BFM Business :

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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