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Prix immobilierPrix immobiliervendredi 30 septembre 2011 à 17h24

Taxe sur les loyers élevés : Le projet se précise


La surtaxe s'appliquera dans les chambres de 13m² et moins... au-delà d'un certain loyer
La surtaxe s'appliquera dans les chambres de 13m² et moins... au-delà d'un certain loyer
La surtaxe s'appliquera dans les chambres de 13m² et moins... au-delà d'un certain loyer (©dr)

Le projet de loi de finances pour 2012 précise le principe de la taxe sur les loyers abusifs dans les très petites surfaces, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

(LaVieImmo.com) - La « moralisation du marché de la location des logements de petite surface » souhaitée par le gouvernement est en marche. Comme nous l’annoncions la semaine dernière, le projet de loi de finances pour 2012, présenté mercredi en Conseil des ministres, fixe dans les grandes lignes les modalités d’application d’une surtaxe sur les « loyers trop élevés ». Celle-ci devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, et frapper les propriétaires bailleurs d’appartements d’« une surface habitable inférieure ou égale à 13m² ».

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« Cette taxe serait due à raison des loyers perçus au cours d’une année civile, au titre des logements donnés en location nue ou meublée, pour une durée de neuf mois minimum », précise le texte. L’impôt, acquitté annuellement, ne serait déductible ni de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques, ni du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés pour les bailleurs personnes morales. Son taux varierait dans une fourchette de 10 à 40 % du loyer pratiqué, « en fonction du niveau [de celui-ci], par rapport à un loyer de référence fixé par décret ». En clair, plus le loyer pratiqué serait éloigné du loyer de référence, plus l’impôt serait élevé.

Pas de montant, pour le moment

A noter qu’aucun loyer de référence n’est officiellement arrêté pour le moment. Le niveau de 40 euros par mètres carrés, dont Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, a récemment estimé qu’il reflétait « l’état du marché » parisien pour les logements les plus exigus, n’est pas mentionné une seule fois dans le document.

Sans plus de précision, le gouvernement entérine par ailleurs son projet d’étendre le champ d’application de la taxe hors de Paris, sur la base de loyers de référence variant « selon les zones géographiques ». Deux points qui seront précisés lors de l’examen du texte par le parlement.

Les résidences de retraite pas concernées

Dernier point, le gouvernement prévoit que « la taxe ne s’appliquerait qu’aux logements donnés en location nue ou meublée, exonérés de taxe sur la valeur ajoutée et n’offrant pas de prestations de services ». Les résidences pour personnes âgées ou handicapées et les résidences de tourisme seront donc de facto exonérées.

Le texte devrait entrer en vigueur début 2012. Pour cela, il devra auparavant passer devant l’Assemblée nationale et le Sénat. On sait que le texte a à plusieurs reprises été peu ambitieux, notamment par le Parti socialiste, favorable à un encadrement global des loyers.

Retrouvez les loyers au m², ville par ville

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 03/10/2011 à 10:13 par MisterHadley

    C'est sûr qu'il va falloir très sérieusement contrôler et surtout, sanctionner, les abus manifestes d'APL et autres allocations "automatiques" de ceci ou de cela, tout comme les "aides" pour les "étudiants", dans le secteur privé mais aussi dans le secteur public...

    :D

  • 0 Reco 03/10/2011 à 10:10 par Grinyhihihihi

    Prévision de croissance en 2012 : 0

    L'Etat devra trouver encore plus de pognon. Et où est parti le pognon ces dernières années si ce n'est dans l'immohohohohohohohohohoh oho.

    Les oisifs de l'immo, habitué à ce que l'Etat vide les caisse pour soutenir le secteur, vont devoir passer à la caisse ))))))))))))))))))))))))) ))))))))))))))))))))))))) ))))))

  • 0 Reco 02/10/2011 à 22:14 par olivier

    encore une taxe jen ai trop marre! Je vends, cet appart me cause trop d'ennui. jen ai marre des lettres en recommandé des locataires! Je Vends! En plus Hollande a promis de nous taxer!

  • 0 Reco 02/10/2011 à 17:29 par MisterHadley

    Ah ça, je n'te l'fait pas dire..!

    :D

  • 0 Reco 02/10/2011 à 15:57 par Grignyhihihihihihihihihihi

    Gauche ou droite, la fête est finiehihihihihihihihi

  • 0 Reco 02/10/2011 à 12:56 par MisterHadley

    Un de ces jours, je ne serais même pas étonné qu'un "sondage" donne "le normal" gagnant avec 103% des "intentions de votes des sympathisants"..!

    :D

  • 0 Reco 02/10/2011 à 12:55 par MisterHadley

    Hi hi hi hi hi...!!!

    Même le "super favori" est embarassé à la vue des "chiffres" de ces "sondages", c'est dire à quel point ils sont "fiables"...

    Hi hi hi hi hi..!!!!

    ;)

  • 0 Reco 02/10/2011 à 11:20 par antoine

    :)))

    ca va mal pour les rentiers: et encore le pire reste a venir avec la gauche bientot au pouvoir:

    le vent tourne!

    :))


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