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Prix immobilierPrix immobiliermardi 22 octobre 2013 à 18h11

Top départ pour l'examen de la loi Alur au Sénat


Cécile Duflot
Cécile Duflot
Cécile Duflot (©Wikimédia Commons)

Ce mercredi 22 octobre, le Sénat examine le projet de loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en séance publique, après son adoption le 17 septembre à l’Assemblée.

(LaVieImmo.com) - La ministre du Logement, à la tribune pour l’ouverture du débat, a estimé que « notre pays est confronté à une fracture résidentielle d’une telle ampleur qu’elle constitue une bombe à retardement qu’il nous faut absolument désamorcer. Et d'ajouter que la loi Alur entend le faire, en rétablissant une égalité d'accès au logement ».

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Le texte comporte quatre mesures phares : la Garantie universelle des loyers (GUL), dont l’objectif est de permettre aux propriétaires de continuer à percevoir des loyers en cas d’impayés ; l'encadrement des loyers, qui vise à empêcher les revalorisations trop fortes des loyers à la relocation. Le projet de loi porte également sur la modernisation des règles d’urbanisme, à travers la création des plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux. Enfin, l’encadrement de la profession immobilière est aussi au programme, sur fond de colère dans les rangs des professionnels du secteur.

Le projet de loi Alur sera entre les mains des sénateurs jusqu’au 26 octobre « si nécessaire », précise le Sénat.

S. L. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 23/10/2013 à 11:07 par hé-hé

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