Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobilierPrix immobiliermercredi 28 août 2013 à 13h12

Tribune - "Garantie universelle des loyers : De la religion à la raison"


François Gagnon, président Era France et Europe
François Gagnon, président Era France et Europe
François Gagnon, président Era France et Europe (©dr)

Une tribune de François Gagnon, Président ERA Immobilier, qui prend position sur la mise en place de la Garantie universelle des loyers (GUL).

Ce qui se passe est étonnant : après avoir fait débat quant à son principe, la garantie des loyers emporte une adhésion inconditionnelle de toutes parts. Certes, ses modalités sont discutées, et le clan de ceux qui considèrent - comme la Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement - qu'elle doit être publique, s'oppose aux défenseurs du privé. On discute aussi sur son universalité, chacun lui prêtant un sens différent. On ne discute même plus sur l'imputation de la prime, dont il est convenu qu'elle sera partagée entre bailleur et locataire. Mais sur l'existence même d'un tel dispositif, plus de distance entre la droite, la gauche et le centre, les administrateurs de biens, les associations de consommateurs et le Gouvernement, le Gouvernement et le Parlement, les assureurs et l'Etat. Bref, par une sorte de miracle intellectuel et politique, tout le monde est d'accord : on retrouve là l'alchimie de la Pentecôte... "Tous parlaient des langues distinctes, et chacun comprenait les autres", nous dit l'Ecriture.

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Cette référence biblique, qui n'altère pas la laïcité de mon propos, me semble la seule pertinente en effet : sur ce sujet, la France est passée insensiblement de la liberté de penser à la pensée unique. Au risque d'être livré au mépris public, je dis que nous n'avons pas besoin de GUL, que la GUL est dangereuse pour l'équilibre démocratique et pour la morale même, et enfin qu'elle comptera parmi les moyens les plus efficaces d'accentuer le déficit public.

L'inutilité est démontrée. Les sources officielles nous apprennent qu'il y a 2,5 % d'impayés de loyer privé dans notre pays, sur les quelque 6,5 millions de logements loués*. Voilà qui en dit long sur la nature des rapports locatifs, que le Gouvernement s'évertue de nous montrer comme tendus et difficiles. Il n'en est rien. Oui, la solvabilité des locataires est éprouvée par les circonstances économiques, celle des bailleurs aussi d'ailleurs, et oui, les deux parties se respectent et trouvent quand il le faut des accommodements. Oui, ces accords sont quasiment toujours préférés aux procès. Il n'en reste pas moins qu’en cas de jugements, ils tranchent en général au profit de la partie que l'on croit la plus fragile, par méconnaissance de la condition des propriétaires.

Précisément, cette GUL est de nature à ignorer les grands équilibres et à malmener les valeurs. Le Gouvernement et ses dévoués dans cette cause regardent d'un même regard tous les locataires, et les considèrent tous comme susceptibles d'être assistés. Pourtant le nuancier des situations est large, et tous n'ont pas un besoin identique d'assurance. Bref, on crée un dispositif sans intelligence et sans souplesse. A ce jeu-là, alors que le marché locatif fonctionne sur une éthique, on va l'affadir : il sera clair que l'impayé n'a pas de conséquence et donc, le locataire le plus scrupuleux risque fort de devenir moins pressé à payer son dû dès lors qu'il peut le faire sans préjudice.

Enfin, Madame Duflot a fait le choix d'un système totalement public, piloté par une agence publique, fonctionnant sur fonds publics, au mépris des assureurs privés qui ont prouvé leur aptitude à gérer ce risque spécifique, et qui pourraient au moins être associés à l'aventure. Car il s'agit bien d'une aventure : le Gouvernement, dans l'étude d'impact du projet de loi, chiffre à 750 millions d'euros annuels le besoin de trésorerie... que les assureurs évaluent au double ! Bref, un flou artistique, pour ce qui est de toute façon le tonneau des Danaïdes. D'autant que les méthodes de recouvrement n'ont pas été précisées : la ministre, pressée par les députés, a fini par imaginer que la mission serait confiée aux directions locales des impôts, dont les moyens ne cessent d'être réduits et qui peinent déjà à s'acquitter de leurs tâches régaliennes.

Je propose que la raison se substitue sans délai à cette espèce d'enthousiasme religieux, et qu'on enterre avec les honneurs la GUL. Sans cela, on constatera amèrement dans quelques années qu'on s'est payé de mots et que la facture est lourde. On aura au passage déboussolé le marché locatif privé, en lui ôtant ses repères normaux. Il suffit de lire les débats en commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale pour comprendre combien les parlementaires sont sceptiques : on les sait plus attachés au réel qu'au fantasme, et ils pressentent que l'article 8 du projet de loi est un mirage législatif.

* Ces chiffres figurent dans le rapport de la mission conjointe confiée par la ministre de l'égalité des territoires et du logement à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Ils sont repris par le rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi ALUR.

Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 30/08/2013 à 19:50 par Spéculateur immobilier

    @Gironimo Si ta baguette double de prix parce que le boulanger veut s'en foutre plein les fouilles... et ton salaire stagne, tu penses quoi de ton boulanger.

  • 0 Reco 29/08/2013 à 10:52 par Gironimo

    C'est pourtant simple d'expliquer au locataire que la première chose à faire c'est de payer son loyer.

    Quand je vais acheter du pain je paie ma baguette. Je ne demande pas au boulanger de me faire crédit et de s'assurer de manière contrainte et forcée pour le risque de mon insolvabilité.

    La Gul c'est le monde à l'envers ou la récompense des mauvais payeurs avec un côut supplémentaire de la dépense publique.

  • 0 Reco 29/08/2013 à 10:38 par GIGILH62

    Complètement d'accord....la GLU ne doit pas être mise en place. C'est de la pure idéologie !
    on va s'en mordre les doigts !
    Je suis Bailleur, et je sais de quoi je parle !....Les Bailleurs n'en veulent pas et sont assez grands pour gérer le problème eux-mêmes.

  • 0 Reco 28/08/2013 à 22:25 par Ancien1431

    l'état veut surtout etre au courant de tous les loyers pratiqués pour mieux les taxer plus. voila la réelle raison de cette folie.

  • 0 Reco 28/08/2013 à 19:55 par locataire

    Tu m'étonnes François à ta place je râlerais autant... l'état veut piquer une partie de ton gagne pain.
    ceci dit c'est encore plus de dépense pour l'état à l'heure ou il faut serrer la ceinture.

  • 0 Reco 28/08/2013 à 16:03 par koalaii

    La France récompense toujours les moins vertueux... au nom de la "solidarité".
    En fait le couillon c'est celui qui va payer maintenant.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...