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Tribune - "Non, la crise gouvernementale ne doit pas retarder la relance du secteur du logement"

Jean-François Buet, président de la Fnaim

Jean-François Buet, président de la Fnaim - dr

Une tribune de Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim)

Il est décidément plus facile de faire de la politique politicienne que de redresser la France. Se dérober devant les difficultés est un luxe que les chefs d’entreprise, eux, ne peuvent pas s’offrir. La croissance, ce sont leurs entreprises qui la produisent, à condition toutefois que l’État ne dresse pas, devant elles, les obstacles qui ruinent leurs efforts.

Aujourd’hui, notre pays a un besoin urgent de réformes importantes pour relancer son économie. Un secteur, en particulier, est sinistré, celui de l’immobilier. Il y a quelques jours, le Président de la République annonçait des mesures de relance pour le logement et la construction. Au moment même où tous les professionnels de l’immobilier attendaient de connaitre le détail de ces mesures, une crise gouvernementale vient, une nouvelle fois, repousser des décisions qui sont pourtant d’une extrême urgence.

L’heure n’est plus aux atermoiements, mais à la mise en place dans les plus brefs délais des mesures de relance de l’immobilier, identifiées de longue date par les professionnels et soutenues par la Fnaim, premier organisme syndical du secteur.

Ces mesures, indispensables à l’amélioration de l’offre de logements pour répondre à la demande de nos concitoyens, sont, pour les principales :

  • 1. L’extension du prêt à taux zéro à l’ancien, au besoin sous condition de travaux destinés à l’amélioration de la qualité énergétique des logements les plus vétustes.
  • 2. L’instauration de mesures de soutien intergénérationnelles, telles que des exonérations ou des réductions de droits de donation entre grands-parents et petits-enfants.
  • 3. Le retour à un système d’imposition des plus-values immobilières plus simple à calculer et moins confiscatoire. Le dispositif actuel, avec ses deux séries d’abattements pour durée de détention du bien, l’un pour l’impôt et l’autre pour les prélèvements sociaux, est incompréhensible par les redevables. Quant à la réduction temporaire de 25 % de la plus-value imposable, qui expire le 31 août prochain, elle n’a servi à rien.
  • 4. Un changement complet d’orientation de la fiscalité sur les terrains à bâtir. Aujourd’hui, alors que le premier obstacle à la construction de logement est le manque de foncier, la taxation des plus-values sur les cessions de terrain pousse les propriétaires à la rétention pendant 30 ans, délai après lequel l’exonération est acquise. Il faudrait, au contraire, les inciter fortement à vendre au plus vite si l’on veut créer le « choc foncier » tant attendu.
  • 5. Un encouragement à l’investissement locatif résidentiel par les Français qui ont les possibilités financières de le faire. Le secteur social ne pourra pas, à lui seul, résoudre le manque de locations en France. Les bailleurs privés sont indispensables à la détente du marché locatif et, donc, des loyers. Il faut en finir avec la stigmatisation des propriétaires privés et, au contraire, les reconnaître comme agents économiques à part entière, avec une fiscalité des revenus fonciers adaptée, et non dissuasive.
  • 6. Une diminution des frais de mutation qui sont, en France, parmi les plus élevés d’Europe. Rappelons qu’ils ont encore augmenté en 2014, contribuant à exclure de l’accession à la propriété un grand nombre de ménages parmi les plus modestes.
  • 7. Une vigilance accrue sur les taux des prêts immobiliers, encore très bas actuellement, mais sur lesquels plane la menace des marchés financiers, de la politique de la Banque centrale Européenne et de la stratégie prudentielle des banques.

En conclusion, la Fnaim dit stop aux effets d’annonces. Il est plus que temps de passer aux mesures concrètes. Tout report, tout retard se traduisent par de nouvelles fermetures d’entreprises et de nouvelles suppressions d’emploi. Pour tous ceux qui le vivent, c’est un drame qui ne se résume ni à des statistiques, ni à des luttes d’influence, ni à des jeux politiciens.

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