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Un décret en "urgence" pour bloquer les loyers

Un blocage des loyers qui s'étalera dans le temps

Un blocage des loyers qui s'étalera dans le temps - dr

Dans un entretien à Libération daté de lundi, Cécile Duflot a annoncé que serait présenté un décret pour « bloquer les loyers dans les zones tendues ». Préalable à un dispositif législatif de grande envergure, cette « disposition d'urgence » pourrait être applicable à la rentrée.

Le gouvernement confirme sa volonté de ne pas perdre de temps dans la mise en place d’un encadrement des loyers. Un décret du gouvernement devrait être présenté au Conseil d’Etat à la fin juin et publié cet été, pour entrer en application à la rentrée. Ce texte, qui se passerait donc de l’aval du Parlement, serait la première étape d’un dispositif qui s’étalera dans le temps. Reste en effet à permettre la collecte d’informations « très précises afin d’obtenir un panorama complet du logement et des loyers en France », livre à Libération la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement - ce qui permettra de mettre en place le fameux système de « miroir des loyers », d’inspiration allemande. Et enfin, de réunir l'ensemble des acteurs du secteur pour travailler en profondeur sur « une réforme de la loi de 1989 ».

Le système s'est « embolisé »

Pour la ministre, le système « s’est « embolisé » avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers ». Cécile Duflot justifie une telle mesure par le fait qu’ « à l’inverse d’autres pays européens où les loyers sont régulés, on est en France dans une situation intenable, où il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages ».

Juridiquement, le gouvernement se fonde sur l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989, rapporte le quotidien. Celui-ci dispose que « dans la zone géographique où le niveau et l’évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l’ensemble du territoire révèlent une situation anormale, […] un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, peut fixer le montant maximum d’évolution des loyers des logements vacants ». Cependant, des juristes contactés par Libération font part de leur doute sur la viabilité de ce fondement. Si la haute juridiction administrative ne donnait pas son vert, « le gouvernement serait contraint de « faire adopter dès que possible » par le Parlement un amendement modifiant la loi de 1989 », conclut le journal.

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Léo Monégier