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Prix immobilier

Un outil pour connaître la valeur de son immeuble

Le calcul de la valeur vénale d'un bien simplifié

Le calcul de la valeur vénale d'un bien simplifié - dr

La Direction générale des finances publiques met en place « Patrim Usagers » en août. Un outil qui permet de calculer avec une plus grande fiabilité la valeur de son bien immobilier, notamment lorsque vient le temps des déclarations d'impôts.

Le décret 2013-718 publié au Journal officiel le 2 août 2013 entérine l’entrée en vigueur du dispositif « Patrim usagers », un service de communication électronique à l’usage des particuliers, permettant de mesurer la valeur vénale de leur immeuble. Chose qui n'était pas aisée jusqu'à présent.

Les particuliers peuvent y recourir dans de nombreux cas listés par le décret : procédures d’expropriation, de contrôle administratif portant sur la valeur d’un bien immobilier, détermination de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune, ou encore calcul des droits de mutation à titre gratuit (les donations).

« L’accès à ce service s’effectue grâce à une procédure sécurisée d’authentification préalable, déjà utilisée pour la déclaration des revenus en ligne, et pour laquelle le demandeur doit justifier de sa qualité et accepter les conditions générales d’accès au service ainsi que l’enregistrement de sa consultation », précise le texte qui est entré en vigueur le 3 août.

D'après Bercy, les particuliers doivent saisir un certain nombre de données, parmi lesquelles le type de bien, le périmètre géographique, la période de recherche, la surface, le nombre de pièces, mais aussi le prix, l’année et les matériaux de construction du bien.

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André Figeard