Un rapport sur les relations bailleurs-locataires remis à Cécile Duflot

Les auteurs, Isabelle Massin et Patrick Laporte, inspecteurs généraux de l’administration du développement durable et membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), proposent en outre de faciliter l’information et l’accès au droit de chacune des parties, « notamment via une amélioration et un renforcement des procédures de conciliation amiable », indique le ministère dans un communiqué.

Le rapport propose également une clarification de la réglementation actuelle, en définissant les différents types de location, meublée ou nue. Il s’agit par ailleurs de mettre en place un « pacte avec les bailleurs sociaux pour leur permettre de bénéficier de logements à loyer abordable ».