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Prix immobilierPrix immobiliervendredi 1 mars 2013 à 10h26

Un rapport sur les relations bailleurs-locataires remis à Cécile Duflot


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(LaVieImmo.com) - La ministre du Logement s’est vue remettre jeudi 28 février un rapport portant sur la modernisation des relations entre les bailleurs et les locataires dans le cadre du projet de loi sur le logement et l'urbanisme.

Les auteurs, Isabelle Massin et Patrick Laporte, inspecteurs généraux de l’administration du développement durable et membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), proposent en outre de faciliter l’information et l’accès au droit de chacune des parties, « notamment via une amélioration et un renforcement des procédures de conciliation amiable », indique le ministère dans un communiqué.

Le rapport propose également une clarification de la réglementation actuelle, en définissant les différents types de location, meublée ou nue. Il s’agit par ailleurs de mettre en place un « pacte avec les bailleurs sociaux pour leur permettre de bénéficier de logements à loyer abordable ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 19/04/2013 à 11:51 par targonaime

    ne pas supprimer dans le bail : "si le loyer est manifestement sous estime garder la possibilite d'augmenter le loyer "

    sinon fini les travaux de renovation sans contre partie d'une augmentation de loyer !

  • 0 Reco 01/03/2013 à 19:39 par Michel Mouillart

    Il faut fluidifier les rapports locataires bailleurs
    Pour cela une seule solution: mettre à l'amende les passoires thermiques.

  • 1 Reco 01/03/2013 à 12:29 par Gironimo

    Il faut fluidifier les rapports locataires bailleurs

    pour cela une seule solution : expulser immédiatement un locataire qui ne paie pas !

  • 1 Reco 01/03/2013 à 10:43 par sven

    A t on besoin d'un "rapport" alors que tout a déjà été écrit sur le sujet ??

    Il faut bien justifier sa paye, mais que de temps et d'argent gâché, alors que les solutions simples existent.
    Le dossier va très vite caler une table branlante...


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