Un sénateur relance la polémique sur les indices des prix immobiliers

Dans le cadre d’une question orale sans débat publiée au Journal Officiel Sénat du 1er novembre 2007, M. Bourdin a attiré l’attention de la ministre sur les divergences existant entre les indices des prix de l’ancien, d’une part et l’inexistence d’un indice des prix du neuf, d’autre part. Le sénateur a estimé que « la question des prix immobiliers est cruciale, tant au niveau individuel, pour les acquéreurs privés et publics, qu’à l’échelle macroéconomique, pour déterminer s’il existe ou non une "bulle spéculative" ». En conséquence, il demande à Mme Lagarde « pourquoi les sources fiscales et foncières ne sont pas mieux exploitées et quelles mesures elle entendrait prendre, le cas échéant, pour inciter à une harmonisation entre les indices existants, qui sont de source privée ».

On se souvient que la délégation du Sénat pour la planification avait condamné fin septembre l’existence de « divergences notables » entre les deux principaux outils de mesure des prix dans l’ancien que sont les indices notaires/Insee et Fnaim, « censés refléter une même réalité » mais « fondés sur des sources et calculés selon des méthodes distinctes. ». La délégation avait également déploré le fait qu’aucun indice ne retrace de manière satisfaisante l’évolution des prix dans le neuf, appelant une promotion de l’information immobilière de source publique, « à partir des sources fiscales et foncières, qui pourraient être mieux utilisées » qu’à l’heure actuelle.

Dans la même question à Christine Lagarde, Joël Bourdin a par ailleurs indiqué qu’il souhaiterait connaître le bilan de l’application de l’article 21 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, relatif à la transmission des données foncières aux collectivités locales, établissements publics et services de l’État qui en feraient la demande.