Valls promet une application pragmatique de la loi Alur

Manuel Valls vient-il de mettre un terme à sept jours de rumeurs ? Lors de la séance des questions au gouvernement, le Premier ministre a indiqué mercredi devant l’Assemblée nationale que la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) serait « appliquée, et appliquée avec réalisme et pragmatisme ».

Accusé successivement par la presse puis par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, de vouloir détricoter le texte, M. Valls a évoqué deux de ses mesures les plus emblématiques : l’encadrement des loyers dans les zones tendues et la garantie universelle des loyers (GUL). Le premier « ne peut intervenir que si les observatoires de loyers ont été validés par un comité scientifique indépendant », a-t-il rappelé. Une exigence qui « sera remplie avant la fin de l’année 2014, notamment dans l’agglomération parisienne ». Ailleurs, la mise en place de l’encadrement devrait être intervenir « ultérieurement, au fur et à mesure de la constitution des observatoires ». Le tout sans « décourager les bailleurs de poursuivre la mise en location de leur logement ni les investisseurs de placer leur argent dans l’immobilier », a assuré M. Valls.

La GUL toujours dans le flou

Concernant la GUL, donnée pour morte par la presse, le Premier ministre s’est montré moins assuré. Tout en jugeant le dispositif « généreux et indiscutable » dans son principe, il a rappelé que la question de son financement, estimé entre 400 à 500 millions d’euros par an, n’était « pas assuré par la loi. Il ne serait pas responsable que le gouvernement ne prenne pas le temps de la réflexion et de la concertation avant la mise en œuvre d’un tel dispositif ».

Dans un entretien à LaVieImmo.com, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), a récemment estimé qu’il n’y avait « rien à attendre rapidement sur [le] front [de la GUL]. Un établissement public chargé de gérer le dispositif devait voir le jour dans les prochains mois, mais rien n’a encore été arrêté sur ce point », avait-il ajouté.

Un « message de confiance »

Outre ces deux points, Manuel Valls a rappelé qu’Alur comprend près de « 200 mesures d’application recouvrant un champ très étendu de domaines [et nécessitant] la rédaction d’une centaine de décrets d’application ».

Au passage, il a rappelé qu’il présenterait, avec la nouvelle ministre du Mogement, Sylvia Pinel, « un message de confiance » à l’ensemble des acteurs de la construction. Cinquante mesures de simplification des normes de construction, annoncées de longue date, doivent être détaillées le 25 juin prochain. « Aujourd'hui, on construit peu et pas assez, il y a un ralentissement de la construction et nous avons besoin de faire passer ce message à l’égard de tous ceux qui veulent investir », a précisé le Premier ministre.

Autant de points auquel la loi Alur, comme l’a rappelé Christophe Cavard, député écologiste du Var, n’avait pas vocation à répondre.