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Vers l'adoption de la loi cadre sur le logement à l'automne 2013
Le
Cécile Duflot a indiqué en conférence de presse que la loi cadre sur le logement sera présentée au Conseil des ministres au mois de juin, rapporte l’AFP. En vue d’une adoption par le Parlement à l’automne de l'année prochaine.
« Cette loi-cadre, qui concernera notamment les rapports propriétaires-locataires et se substituera à la loi de 1989, doit fixer « un encadrement durable des loyers » », a indiqué la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, en marge de la présentation des 17 sites pilotes appelés à expérimenter les observatoires des loyers.
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