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Prix immobilierPrix immobilierlundi 25 juin 2012 à 14h26

Vice caché : Un vendeur condamné à rembourser le prix de vente


Un vice caché peut faire annuler la vente
Un vice caché peut faire annuler la vente
Un vice caché peut faire annuler la vente (©Fotolia)

La Dépêche nous rapporte un exemple récent d’annulation de la vente d’un immeuble pour vice caché. La facture est lourde pour le vendeur, désargenté, qui outre le versement de la totalité du prix de vente doit s’acquitter d'importants dommages et intérêts.

(LaVieImmo.com) - Le tribunal a mis fin a un douloureux conflit qui opposait l’acheteur et le vendeur depuis 2009. Dans les faits, peu de temps après avoir acheté son appartement à Albi (Tarn), un ouvrier de 30 ans s’est rendu compte d’importantes infiltrations d’eau au sein du logement. La fuite, d’un débit de 2 litres d’eau par heure rendait la vie dans ce logement insupportable, laissant régner « une odeur de moisi et de pourriture », et forçant le propriétaire à couper l’eau en permanence, explique le quotidien.

L’annonce en agence précisait pourtant « qu’il n’y avait pas de gros travaux à prévoir » dans l'appartement. Or, celui-ci a coûté au nouveau propriétaire une consommation exorbitante : le relevé a montré une consommation de 46 m3 en une journée, « alors que la consommation théorique pour une personne est de 30 à 40 m3 par an », rapporte le quotidien. Après expertise, les réparations s’élèveraient à 10 000 euros.

80 000€, 3 000€ de réparations, 500€ par mois...

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Assignée en résolution de la vente pour vice caché, la jeune ex-propriétaire a finalement été condamnée le 29 mai à « rembourser à l'acheteur la somme de 80 000 €, (…) verser 3 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 500 € par mois à compter du 5 juin 2009 (date de la vente) jusqu'au remboursement du prix d'achat pour le préjudice de jouissance », nous apprend La Dépêche.

Selon son avocate, la vendeuse, insolvable, résiderait actuellement en HLM ; elle n’est pas multipropriétaire et « ne voulait escroquer personne », rapporte le quotidien. L’argent de la vente était censé servir à rembourser le prêt contracté. Une action en appel n’est pas exclue.

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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 03/07/2012 à 09:59 par antoine

    bein fait pour sa gueule a ce vendeur, et que les autres en prennent de la graine!

    Chers acheteurs, prenez une assurance juridique ( euros a l'année) come ca en cas de problème, attaquez ces c... ards!! Vous ne paierez rien en frais d'avocat!

  • 0 Reco 27/06/2012 à 12:36 par nono

    En Allemagne, il est normal de rembourser le prix d'acaht du bien quand le vendeur a caché un vice. L'acheteur peut se retirer à ce moment. UN vice caché dans ce cas, ca peut-être tout et n'importe quoi, d'ailleurs.
    une odeur étrange, la mérule, uen fuite d'eau,...

  • 0 Reco 26/06/2012 à 11:30 par Fred

    Au vu du relevé de consommation l'ancien propriétaire était forcément au courant et cherchait certainement à se débarrasser se son appartement au plus vite.

    Par contre antoine, ce type de pratique porte un nom.
    L'ancien propriétaire n'a surement pas évoqué les problèmes liés aux infiltrations ou au débit d'eau important. Ceci ne peut-être découvert qu'en y habitant.

    Donc faire figurer ce type de mention n'a pour but que de tromper volontairement le futur acquéreur.

  • 0 Reco 25/06/2012 à 14:29 par antoine

    1) jamais signer de compromis de vente ni d'offre d'achat, mais uniquement des promesses de vente!!!!
    2) faire mettre sur la promesse une phrase du style

    "en cas de découverte d'un vice caché à une date ultérieure à la signature de la présente, susceptible de dévaluer le bien de 10,000 euros, la présente deviendra automatiquement caduque avant même la date de signature de l'acte définitif.


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