Visale, nouvelle caution locative centrée sur les salariés jeunes ou précaires

Visale, dernier né des dispositifs de caution, se substitue à un mécanisme existant complexe et peu utilisé : la Garantie des risques locatifs (GRL), qui a pris fin le 31 décembre 2015, a précisé mercredi la ministre du Logement Sylvia Pinel. Elle remplace, à compter du 1er février, la Garantie universelle des loyers (GUL), mesure issue de la loi Alur décriée par les professionnels, et qui devait voir le jour le 1er janvier 2016.

Comment marche cette nouvelle garantie ? Octroyée au futur locataire sur le site internet www.visale.fr, la caution Visale prend en charge tous les impayés de loyers, quelle que soit la cause des difficultés de paiement, au cours des trois premières années de bail. Mais contrairement à la GRL, elle ne couvre pas les dégradations locatives.

Pour les jeunes salariés, les travailleurs précaires... et bientôt les chômeurs ?

Visale ne s'adresse pas non plus à tout le monde. Pour le moment, le dispositif est réservé aux baux conclus avec de jeunes salariés (moins de 30 ans), quel que soit leur contrat de travail, et aux plus de 30 ans en contrat précaire (CDD ou période d'essai d'un CDI, intérim, intermittent, contrat d'apprentissage ou contrat aidé, d'une durée d'au moins un mois). La garantie doit être souscrite au maximum 12 mois après l'embauche du salarié pour les moins de 30 ans, et 3 mois après pour les plus de 30 ans.

Son bénéfice est aussi étendu aux ménages démunis en intermédiation locative (c'est-à-dire dont le bail est souscrit par une association, qui se porte garante). Le gouvernement souhaite étendre Visale en 2017 aux chômeurs "en mobilité géographique" (qui déménagent pour trouver un emploi), sans limite d'âge, ce qui fera l'objet d'une négociation avec Action Logement au premier semestre, a indiqué Mme Pinel.

Plafond de 1.500 € à Paris et 1.300 € en province

Pour être éligible à Visale, le ménage locataire ne doit pas dépasser un taux d'effort (loyer et charges par rapport aux revenus d'activité) de 50% ou allant de 30% à 50% pour les jeunes salariés de moins de 30 ans en CDI et ayant terminé leur période d'essai.

Attention, le loyer est couvert dans la limite d'un plafond : 1.500 euros dans Paris intra-muros et 1.300 euros dans le reste du territoire. A noter que le bail ne peut pas être conclu entre membres d'une même famille et, en cas de colocation, il doit être individualisé.

Et en cas d'impayés, le locataire devra rembourser à Action Logement les sommes réglées pour son compte au bailleur - mais il pourra obtenir un échéancier et payer en ligne sur le site de Visale. Et au bout de trois ans, le bailleur devra prendre une garantie auprès d'un assureur privé.

130 M€ par an

Créée par une convention signée fin décembre entre l'Etat et Action Logement (ex-1% Logement, gestionnaire de la contribution des entreprises à l'effort de construction), qui finance le dispositif, cette caution coûtera quelque 130 millions d'euros par an, trois fois moins que la GUL. Elle est le fruit d'une "longue négociation" a souligné Jacques Chanut, le président d'Action Logement, en présentant le dispositif au côté de Mme Pinel.

Visale pourrait donc changer la donne pour de nombreux travailleurs précaires. Selon une étude récente de l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL), 500.000 emplois ne sont pas pourvus faute d'une solution logement pour les salariés.

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Avec AFP