Magazine immobilier
LaVieImmo.com
Les archives du magazine La Vie Immobilière
La Vie immobilière N° 6Paru le dimanche 1 avril 2007 à 00h00

Profitez du bonus fiscal


Femme de ménage, chauffeur, garde-malade, répétiteur... la réduction d'impôt liée à l'emploi de personnes à domicile concerne aussi bien les emplois directs que ceux émanant d'organismes de services.

toute somme versée par un contribuable en contrepartie d'une activité salariée exercée à son propre domicile (principal ou secondaire), à temps partiel ou à temps plein, peut donner droit à un avantage fiscal. Les personnels concernés sont les employés de maison stricto sensu (femmes de ménage, gardes d'enfants, maîtres d'hôtel, chauffeurs...) ainsi que les gardes-malades ou assistantes de vie, mais aussi, par exemple, les jardiniers et les répétiteurs. En sont exclus les salariés embauchés dans le cadre de l'activité professionnelle du contribuable, les gardiens d'immeuble et les étrangers au pair.

Dans la pratique, la gamme des prestations éligibles à la réduction d'impôt est bien plus vaste. L'avantage est aussi accordé au titre des sommes versées pour certaines de leurs prestations à des associations ou entreprises de services à la personne bénéficiant d'un agrément spécial. Or, telles que fixées par un décret du 29 décembre 2005 (JO du 30, p. 20443), les prestations en cause sont extrêmement variées. Elles vont en effet des tâches ménagères aux petits travaux de jardinage, de la garde d'enfants au soutien scolaire, de la préparation de repas à la collecte et la livraison à domicile de linge repassé, de l'assistance informatique ou administrative aux soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes...

Plafonds légaux

Calculée au taux de 50 %, la réduction d'impôt joue actuellement dans une limite annuelle de dépenses de 12 000 euros, majorée de 1 500 euros par enfant à charge (soit un plafond de 15 000 euros et donc une réduction d'impôt maximale de 7 500 euros pour un couple avec deux enfants à charge). Cependant, un plafond de 20 000 euros, sans majoration, est prévu en faveur des contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide.

Selon les circonstances, les sommes à prendre en compte sont soit les salaires versés et les cotisations sociales correspondantes (employeurs directs), soit les sommes payées aux organismes de services à la personne. Il faut toutefois préciser que le coût de certaines prestations fournies par ces organismes n'est retenu que dans certaines limites : 500 euros pour les prestations « hommes toutes mains » (petit bricolage), 1 000 euros pour l'assistance informatique et Internet et 1 500 euros pour les petits travaux de jardinage

Fabrice de Longevialle

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...