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La Vie immobilière N° 3Paru le vendredi 1 décembre 2006 à 00h00

Profitez du crédit d'impôt


L'installation d'équipements liés au développement durable et aux économies d'énergie dans sa résidence principale se traduit par un allègement de l'impôt sur le revenu non négligeable.

Depuis 2005, deux crédits d'impôt totalement distincts sont prévus en faveur des contribuables réalisant certaines dépenses dans leur résidence principale. Le premier est accordé essentiellement au titre de l'acquisition d'équipements pour personnes âgées ou handicapées, le second concerne l'installation d'équipements destinés à économiser l'énergie ou utilisant les énergies renouvelables. Une liste complète en a été établie par un arrêté du 9 février 2005 (Journal officiel du 15 février, p. 2534).

Cet avantage est susceptible de bénéficier à l'ensemble des contribuables, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale. En revanche, si certains équipements ouvrent droit au crédit d'impôt même en cas d'intégration à un logement neuf, d'autres (comme les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation du chauffage) n'y sont éligibles que s'ils sont installés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Point important : les équipements, quels qu'ils soient, doivent être installés par une entreprise. Mais seul leur coût d'acquisition, à l'exclusion des frais de main-d'oeuvre, est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt. C'est pourquoi la facture de l'entrepreneur (ou bien l'attestation du promoteur pour les équipements intégrés à un logement neuf) doit comporter, entre autres mentions obligatoires, la désignation et le prix unitaire des équipements concernés.

Comment calculer votre crédit d'impôt

Les dépenses d'économie d'énergie réalisées sur l'ensemble de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 sont prises en compte dans la limite d'un plafond global de 8 000 euros pour les personnes seules et de 16 000 euros pour les couples mariés ou liés par un Pacs, hors majorations pour enfants à charge (400 euros par enfant).

Exemple de calcul : les dépenses réalisées en 2006 par un contribuable marié avec deux enfants à charge (plafond applicable : 16 800 euros) ayant déjà effectué pour 5 000 euros de frais au cours de l'année 2005 seront prises en compte dans une limite de 16 800 - 5 000 = 11 800 euros. Le montant du crédit d'impôt qui s'imputera sur l'IRPP du contribuable et donnera lieu le cas échéant à une restitution sera fonction de la nature de l'équipement acquis (50 % du prix d'acquisition s'il s'agit d'une pompe à chaleur)

Fabrice de Longevialle

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