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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Querelle de voisinage


Nous avons obtenu un permis de construire pour un garage à la limite de notre terrain. Dans une lettre, notre voisin nous interdit de réaliser des travaux en appui à sa maison. A-t-on vraiment besoin de son autorisation pour se coller à son mur ?

L. M., par courriel

Tout dépend de ce que vous voulez dire par coller. La construction d'un garage prenant appui directement sur un mur privatif constitue une atteinte aux droits de son propriétaire, qui est bien, alors, fondé à demander la destruction du garage. Il peut également exiger réparation du trouble de jouissance subi du fait des nuisances sonores découlant de la construction du garage. En revanche, il vous est tout à fait possible de vous rapprocher le plus possible de son mur, tant que vous n'y prenez pas appui. Dans ce cas, votre garage ne doit comporter aucune ouverture (porte ou fenêtre) donnant directement sur sa maison ; sinon, certaines distances minimales sont à respecter. Attention également à ne pas construire un bâtiment trop haut qui cacherait le soleil, car dans ce cas votre voisin pourrait invoquer un trouble anormal de voisinage. Une autre solution peut être d'acheter à votre voisin la mitoyenneté du mur, ce qui vous permettrait d'y adosser votre garage. Si une proposition à l'amiable n'aboutit pas, vous pouvez le contraindre grâce à une sommation d'huissier, voire même la saisie du tribunal de grande instance. En effet, le voisin ne peut pas s'opposer à cette vente. Le montant sera égal à la moitié de la valeur actuelle du mur additionnée à la moitié de la valeur actuelle du terrain sur lequel il est édifié. Il faut ensuite ajouter les frais de la cession, les honoraires du notaire et les frais d'acte et de publication.


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