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La Vie immobilière N° 15Paru le samedi 1 mars 2008 à 00h00

Régime Besson ancien


J'ai placé sous le régime Besson ancien (application d'une déduction supplémentaire de 26 %) les loyers d'un logement mis pour la première fois en location en avril 2002. Pensez-vous que, reconduisant le bail avec le même locataire pour trois ans, il me sera encore possible de bénéficier de ce régime pendant la période correspondante ?

Comme vous le savez, il n'est plus possible de placer sous le régime Besson ancien les loyers relatifs à des logements pour lesquels un bail a été conclu à partir du 1er octobre 2006. Ces loyers ne peuvent en effet relever que du régime Borloo ancien (application d'une déduction supplémentaire de 30 ou de 45 % selon le cas), soumis à des conditions plus rigoureuses que le Besson ancien. En revanche, au terme de l'engagement de location de six ans qu'il avait initialement souscrit, un contribuable ayant conclu un bail avant la date du 1er octobre 2006 peut continuer à bénéficier de ce dernier régime pour autant de périodes triennales qu'il le souhaite. Précisons qu'un contribuable délié de ses engagements pris dans le cadre du régime Robien ancien (location pendant six ans) a également la faculté de placer ses loyers sous le régime du Borloo ancien. Bien entendu, cela suppose qu'il respecte toutes les conditions spécifiques à ce dispositif (signature d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat dans le secteur intermédiaire ou le secteur social).


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