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La Vie immobilière N° 3Paru le vendredi 1 décembre 2006 à 00h00

Rendre accessibles les prix de l'habitat ,,


120 000 logements sociaux par an, refonte des dispositifs fiscaux... Annick Lepetit, députée de Paris, explique le projet socialiste dont Ségolène Royal sera le porte-drapeau.

Quel est le diagnostic du Parti socialiste sur la crise actuelle ?

A. L. Du fait de la très forte hausse des prix immobiliers, le parcours résidentiel qui permettait dans les années 1970 de passer d'un logement HLM à un logement privé locatif ou à l'accession à la propriété est aujourd'hui bloqué. Ceux qui vivent dans un logement social y restent plus longtemps qu'avant, voire toute leur vie. Quant aux constructions neuves, elles sont trop chères pour la plupart des ménages. Sur 410 000 logements construits en 2006, seuls 39 600 correspondent à des logements locatifs pour des personnes à revenus modestes. C'est pourquoi le projet socialiste pour 2007 prévoit de créer 120 000 logements sociaux par an. Face à la grave crise que traverse le pays, il faut afficher une volonté politique forte afin de développer une offre de logements accessibles.

Comment sera financé ce parc social ?

Ce sera au candidat puis au futur gouvernement de déterminer précisément les moyens à mettre en oeuvre. Mais il est clair que la construction de ces logements aura un coût pour l'Etat. Il sera nécessaire d'augmenter en conséquence le budget du logement. Il existe déjà des ressources qui pourraient être redéployées. Les allégements fiscaux comme l'amortissement Robien ont, par exemple, coûté 300 millions d'euros à l'Etat en 2006, sans aucune contrepartie sociale, puisque les revenus des locataires ne sont pas plafonnés. Le « Borloo populaire » corrige quelque peu cet oubli puisqu'il prévoit une limite à ces revenus. Mais les loyers de ces logements restent hors de portée de la plupart des ménages. C'est d'ailleurs pourquoi, dans certaines régions, des immeubles « Robien » restent inoccupés, ce qui pénalise les locataires éventuels, mais aussi les propriétaires qui se sont fait abuser.

Nous proposons une refonte de ces aides avec la création d'un véritable parc locatif privé conventionné. En échange des avantages fiscaux, le propriétaire devrait respecter des limites pour les loyers et les revenus des locataires. Il bénéficierait en outre d'une garantie mutualisée des risques d'impayés. Il faut créer un véritable contrat tripartite propriétaire/locataire/collectivité locale.

Je crois que tout propriétaire a intérêt à louer son logement à un prix peut-être légèrement inférieur à celui du marché s'il bénéficie d'une réelle protection contre les impayés.

Que proposez-vous pour l'accession à la propriété ? Faut-il recourir à la vente des HLM ?

Plutôt que de trouver des artifices financiers pour permettre à des ménages d'accéder à des biens de plus en plus chers, nous souhaitons agir sur le prix lui-même et en premier lieu sur le foncier.

Pour dégager suffisamment de terrains à construire, la mobilisation du foncier disponible de l'Etat et la généralisation des agences foncières régionales sont primordiales. Nous souhaitons également réformer le prêt à taux zéro. Il faut mieux le cibler pour le réserver vraiment à l'accession sociale.

En ce qui concerne les HLM, personnellement, je ne pense pas qu'il soit judicieux, en cette période de pénurie, de se lancer dans la vente d'une partie du patrimoine de logements sociaux. Aucune décision ne doit réduire l'offre de logement locatif social, seule susceptible de répondre immédiatement à la demande de beaucoup de nos concitoyens.

Instaurer un « bouclier » qui limiterait à 25 % la part consacrée au logement des revenus modestes, n'est-ce pas utopique ?

Alors que de nombreuses familles modestes consacrent plus de 30 % de leurs revenus au paiement de leur loyer, l'objectif du « bouclier logement » est de limiter leur taux d'effort à 25 %. Outre l'accroissement massif de logements sociaux, les APL seront revalorisées, les loyers seront encadrés par un nouveau dispositif fiscal pour les propriétaires et les logements vacants seront mobilisés en sécurisant les rapports propriétaires-locataires

Propos recueillis par Françoise Rey

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